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Air Canada devra indemniser des passagers souffrant d'un handicap ou d'obésité

La queue d'un avion d'Air Canada
Le transporteur Air Canada devra indemniser des passagers souffrant d'un handicap ou d’obésité à qui il a facturé des frais additionnels. Photo: La Presse canadienne / Mark Blinch
Louis Gagné

La Cour supérieure condamne Air Canada à indemniser des passagers souffrant d'un handicap ou d'obésité qui ont dû payer des frais additionnels en raison de leur état de santé.

Ce jugement arrive plus de sept ans après l'autorisation d'un recours en action collective, le 3 octobre 2011.

Le tribunal conclut que le transporteur aérien a agi de façon « discriminatoire » en obligeant ces personnes à payer « des frais additionnels pour le siège d’un accompagnateur et/ou pour un emplacement adapté à leur condition ».

Il reconnaît que les passagers ont « subi des dommages pécuniaires […] équivalant au montant payé pour un siège additionnel requis en raison de leur déficience ».

La Cour supérieure refuse toutefois la réclamation pour dommage moral, faute de preuves suffisantes. Elle rejette également la réclamation pour dommages punitifs, la loi québécoise ne permettant pas « l’octroi de tels dommages en l’espèce ».

Au Québec seulement

Le tribunal a en outre reconsidéré la portée pancanadienne du groupe. Il limite l’exercice de l’action collective aux passagers résidant au Canada qui ont dû payer, au Québec, des frais additionnels pour un vol intérieur exploité par Air Canada ou un de ses mandataires.

L’action collective vise la période comprise entre le 5 décembre 2005 et le 5 décembre 2008.

Rappelons qu’en janvier 2008, l’Office des transports du Canada avait conclu que certaines politiques tarifaires d’Air Canada à l'endroit des personnes handicapées ou obèses étaient discriminatoires.

L’Office avait ordonné au transporteur d’adopter, à compter du 1er janvier 2009, la politique « une personne, un tarif » à l’égard de ces passagers.

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