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Trudeau fait l'éloge du greffier du Conseil privé, mais évite de commenter son témoignage

Le greffier du Conseil privé, Michael Wernick, lors de son témoignage devant le comité parlementaire de la justice, jeudi, à Ottawa.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Radio-Canada

Justin Trudeau se porte à la défense du greffier du Conseil privé, qui a admis jeudi que l'ex-ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould a subi des pressions dans le dossier de SNC-Lavalin, tout en assurant qu'elles n'étaient pas inappropriées. Le premier ministre canadien est toutefois demeuré avare de commentaires sur le fond de son témoignage.

M. Wernick est un « fonctionnaire extraordinaire » qui a servi des gouvernements libéraux et conservateurs avec « intégrité et brio », a-t-il commenté, lors d’une conférence de presse à Saint-Jean de Terre-Neuve.

Nous devons porter soigneusement attention quand il s’exprime publiquement. Je suis certain que tout le monde étudie attentivement ses propos d’hier.

Justin Trudeau, premier ministre du Canada

Invité à commenter davantage les révélations du grand patron de la fonction publique canadienne, le premier ministre s’est retranché derrière une seule et même réponse.

« Nous continuons de croire que la responsabilité du gouvernement est de défendre les emplois, de s’assurer que l’économie croît d’une manière significative pour tout le monde, mais nous sommes aussi conscients que nous devons toujours respecter la règle de droit, préserver l’indépendance du système judiciaire et respecter nos institutions », a-t-il dit.

M. Trudeau a offert la même réponse quand les journalistes lui ont ensuite demandé :

  • s’il savait que M. Wernick a eu une conversation avec la ministre Wilson-Raybould;
  • pourquoi il a cru bon, à l’instar de membres de son entourage, de discuter du dossier avec la ministre, alors que la décision de ne pas offrir un accord de réparation à SNC-Lavalin avait déjà été prise;
  • pourquoi M. Wernick a évoqué avec la ministre les conséquences économiques que pourrait entraîner le refus d’offrir à la firme de génie-conseil un accord de réparation, alors que le Code criminel interdit spécifiquement de prendre en compte des « considérations d’intérêt économique national » dans de telles circonstances.

Le premier ministre a aussi réitéré qu’il faut être prudent face à une possible levée du secret professionnel auquel est assujettie Mme Wilson-Raybould à titre d’ancienne procureure générale du gouvernement, puisque deux procès concernant SNC-Lavalin sont toujours en cours.

Mme Wilson-Raybould a déclaré cette semaine à la Chambre des communes qu'elle souhaite pouvoir « dire sa vérité » devant le comité parlementaire la semaine prochaine, mais il est incertain qu'elle puisse le faire en raison de ce secret qui couvre les discussions entre un avocat et son client.

Il a aussi répété qu'il était ravi que le bureau du commissaire à l'éthique se penche sur cette question, à l'instar du comité parlementaire de la justice, qui permettra d'entendre les « différentes perspectives » dans cette affaire, selon lui.

Trois échanges susceptibles d'alimenter les griefs de Wilson-Raybould

Lors de son témoignage devant le comité de la justice, Michael Wernick a soutenu que l'ex-ministre Wilson-Raybould pourrait évoquer trois épisodes pour arguer qu'elle a subi des pressions indues dans le dossier de SNC-Lavalin, actuellement accusé de corruption pour ses agissements en Libye, comme l'a rapporté le Globe and Mail il y a deux semaines.

  • une conversation qu'elle a eue avec Justin Trudeau le 17 septembre, soit moins de deux semaines après que le Service des poursuites pénales du Canada eut prévenu SNC-Lavalin qu'on ne lui offrirait pas un accord de réparation;
  • une conversation que sa cheffe de cabinet, Jessica Prince, a eue avec des membres du bureau du premier ministre, le 18 décembre;
  • une conversation qu'elle a eue avec lui le 19 décembre.

Michael Wernick a expliqué au comité qu’il voulait alors informer Mme Wilson-Raybould des conséquences qu’une poursuite judiciaire pourrait avoir sur l’avenir de la firme de génie-conseil québécoise, comme le rapportait à l'époque la presse financière. Il a évoqué « des conséquences sur 9000 Canadiens, en plus des fournisseurs, des retraités, et des communautés où elle est présente ».

Ces conversations se sont déroulées « à l’intérieur des limites de ce qui est légal et approprié », a-t-il assuré. « J’informais la ministre sur le contexte. Elle a pu avoir un autre point de vue sur la conversation, mais c’est quelque chose que le commissaire à l’éthique pourra éclaircir », a-t-il lâché.

Lorsqu’on lui a demandé pourquoi il avait jugé bon de faire cet appel lors d'une conférence de presse après son témoignage, M. Wernick a répondu : « parce que la décision n’avait pas encore été prise. Elle [l'ex-ministre Wilson-Raybould] continuait d’exercer son autorité en vertu de la loi ».

L’essence de ma conversation avec elle [Jody Wilson-Raybould, était de dire] : parce que c’est une décision qui est pleine de conséquences […] était-elle convaincue d’avoir pris tous les conseils et les avis qu’elle pouvait?

Michael Wernick, greffier du Conseil privé

Selon ce qu'ont révélé plusieurs quotidiens cette semaine, le Service des poursuites pénales du Canada a informé SNC-Lavalin dès le 4 septembre qu’elle n’allait pas lui offrir un accord de réparation. Ce mécanisme, récemment introduit dans le Code criminel, permet à une entreprise poursuivie pour corruption de payer une amende pour éviter d'être condamnée en justice.

SNC-Lavalin ne cache pas qu'elle souhaite conclure un tel accord de réparation et a d'ailleurs saisi la Cour fédérale du dossier en faisant valoir que le Service des poursuites pénales a exercé son pouvoir discrétionnaire de façon déraisonnable en lui refusant cette option. Une condamnation empêcherait la compagnie de soumissionner sur des contrats publics sur une période de 10 ans, compromettant son avenir.

Le témoignage de M. Wernick a continué d'alimenter vendredi les débats, vendredi, à la Chambre des communes.

« Nous savons maintenant que le greffier du Conseil privé et le premier ministre ont essayé de s'ingérer à plusieurs reprises pour faire intervenir l'ancienne procureure générale [Wilson-Raybould] dans le processus judiciaire. Comment justifier que leur réaction n'est pas une entrave à la justice et un crime? », a demandé le député conservateur Pierre-Paul Hus.

En l'absence du premier ministre, il est revenu à la leader du gouvernement, Bardish Chagger, de défendre l'action gouvernementale. Elle a notamment accusé l'opposition officielle de « tirer des conclusions hâtives » dans la foulée des audiences du comité de la justice, qui poursuivra son travail la semaine prochaine.

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