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Le ministre de l'Immigration fera finalement très peu d'heureux avec Arrima

Simon Jolin-Barrette, ministre québécois de l'Immigration.

Simon Jolin-Barrette, ministre québécois de l'Immigration

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Romain Schué

Le ministère de l'Immigration compte sélectionner, pour le reste de l'année 2019, à peine 400 dossiers de personnes ayant déposé une déclaration d'intérêts dans le nouveau système Arrima. Près de 90 000 demandes ont déjà été formulées par l'entremise de ce portail destiné aux candidats qui souhaitent immigrer dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ).

Cette information a été révélée dans une déclaration sous serment déposée par le ministère devant la Cour supérieure du Québec, qui étudie une demande d'injonction déposée par des avocats en immigration visant à empêcher le gouvernement Legault d'éliminer 18 139 dossiers d'immigration en attente dans le cadre du PRTQ.

Les 400 dossiers déposés par l'entremise d'Arrima représenteraient environ 1000 personnes, précise le sous-ministre adjoint Éric Gervais dans ce document qu’a pu consulter Radio-Canada.

À l’occasion de la présentation du projet de loi 9, le 7 février, le ministre de l'Immigration Simon Jolin-Barrette avait invité les candidats à l’immigration à déposer une déclaration d’intérêts dans Arrima, mis en place le 2 août 2018 par le précédent gouvernement.

Le système Arrima a cependant été suspendu jusqu’à l’adoption du projet de loi.

Le document consulté permet de conclure qu'une fois la suspension levée, ce sont donc en tout 400 dossiers qui seront acceptés sur les 90 000 déposés depuis le 2 août dernier.

Arrima permet de faire une déclaration d'intérêts, première étape pour un potentiel nouvel arrivant, qui doit indiquer différents renseignements personnels, mais également mentionner s’il dispose déjà d’une offre d’emploi au Québec et s’il compte s’établir en région. Le PRTQ permet de sélectionner les candidats répondant le plus rapidement aux besoins du marché du travail.

Avec Arrima, avait promis le ministre Jolin-Barrette, les délais d’attente seront réduits à 6 mois et les immigrants pourraient répondre adéquatement aux besoins du marché du travail.

Le porte-parole du ministre, Marc-André Gosselin, affirme ne pas être « en mesure de commenter ce qui se dit » dans le cadre de la poursuite judiciaire.

Le ministère a cependant déposé plus tard en journée un arrêté ministériel qui donne la priorité au Programme de l'expérience québécoise (PEQ) plutôt qu’au PRTQ, ce qui peut expliquer la manoeuvre.

Le ministère a d'ailleurs plaidé que le ministre a de « larges pouvoirs » selon la Loi sur le ministère de l’Immigration.

Le PEQ privilégié

Dans son plan d’immigration pour 2019, dévoilé en décembre, le ministre Simon Jolin-Barrette prévoit sélectionner entre 12 500 et 15 000 travailleurs qualifiés, contre plus de 30 000 entre 2015 et 2017.

Les immigrants économiques, choisis par Québec, proviendront principalement du PEQ.

Celui-ci permet à des personnes travaillant déjà dans la province, sous certaines conditions, d’obtenir plus rapidement un Certificat de sélection du Québec (CSQ), dans le but de devenir résident permanent du Canada.

« Plus de 12 000 CSQ devront être émis dans le PEQ », dit le sous-ministre adjoint, contre environ un millier par Arrima.

« Il a été décidé, en janvier 2019, d’émettre des CSQ seulement pour les demandes d’ajout de conjoints et d’enfants à charge, ainsi que pour les demandes ayant été présentées au ministre avant le 6 décembre 2011 », ajoute-t-il.

Depuis le début de l’année 2019, seulement 700 Certificat de sélection du Québec (CSQ) ont été délivrés dans le cadre du PRTQ.

Cela représenterait environ 280 dossiers, un dossier représentant environ 2,5 personnes, selon des données du ministère de l'Immigration.

« Dévastateur », disent les avocats, « saugrenu », dit le ministre

L'Association des avocats et des avocates en droit de l'immigration (AQAADI), qui a déposé la demande d'injonction entendue par la Cour supérieure du Québec depuis vendredi matin, estime que la volonté du gouvernement d’éliminer les dossiers en attente pourrait causer un préjudice grave à des milliers de personnes. Une décision sera rendue par écrit la semaine prochaine.

Cette levée de boucliers des juristes survient à la suite de l’annonce, par le ministre québécois de l’Immigration Simon Jolin-Barrette, le 7 février dernier, d'annuler 18 139 dossiers d’immigration non traités dans le cadre du PRTQ géré par Québec.

Cette décision touche environ 45 000 personnes.

Ces milliers de candidats étaient en attente d’un CSQ dans le but d’obtenir une résidence permanente permettant de vivre et de travailler au Canada.

Le ministre Jolin-Barrette a rejeté du revers de la main la procédure judiciaire entamée par l'AQAADI, qui compte près de 250 avocats.

Interpellé plus tôt cette semaine à l’Assemblée nationale, il a soutenu qu’une telle démarche était « saugrenue » à ce stade-ci, parce que le projet de loi 9 n’a pas encore été étudié, et encore moins sanctionné.

L’AQAADI réplique que le projet de loi 9 n’est justement qu’un projet de loi et que, selon la loi actuelle, le gouvernement a l’obligation de traiter ces demandes d’immigration.

« Ce refus de traiter les demandes en inventaire est dévastateur », peut-on lire dans l'injonction déposée mercredi matin devant la Cour supérieure par l’AQAADI, qu’a pu consulter Radio-Canada.

Près de 120 000 postes sont actuellement vacants dans la province.

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