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Contestation de l'annulation de dossiers d'immigration : une décision la semaine prochaine

Guillaume Cliche-Rivard en entrevue dans un couloir du palais de justice.

L'avocat Guillaume Cliche-Rivard espère préserver le plus de dossiers d'immigration possible.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

La Cour supérieure du Québec rendra sa décision au début de la semaine prochaine, par écrit, sur la demande d'injonction déposée par l'Association des avocats et des avocates en droit de l'immigration (AQAADI) pour empêcher le gouvernement Legault d'éliminer 18 000 dossiers d'immigration.

Selon l’AQAADI, cette décision du gouvernement caquiste est illégale et pourrait causer un préjudice grave à des milliers de personnes. Les avocats en immigration demandent que ces dossiers en attente soient au contraire traités en priorité par le gouvernement.

« Ce refus de traiter les demandes en inventaire est dévastateur », peut-on lire dans l'injonction déposée mercredi matin devant la Cour supérieure par l’AQAADI, qu’a pu consulter Radio-Canada.

« Dans mon cœur et dans ma tête, si on en sauve un, on en aura sauvé un, et l’action en aura valu le coup. J’espère qu’on va pouvoir sauver le plus de dossiers possible, si la Cour nous l’accorde », a déclaré le président de l'AQAADI, l'avocat Guillaume Cliche-Rivard, en entrevue à Radio-Canada à l'extérieur de la salle d'audience, au palais de justice de Montréal.

Même si la cause est débattue au nom de toutes les personnes qui ont vu leur demande rejetée, la requête concerne le cas de Seeun Park, une Coréenne qui vit à Montréal. « Nous avons déjà dépensé beaucoup de temps, beaucoup d’efforts et beaucoup d’argent. Nous voulons juste travailler au Québec et vivre avec notre famille ici, mais cette situation est comme une catastrophe pour nous », a-t-elle résumé vendredi.

L'Association du barreau canadien, qui représente plus de 35 000 juristes au pays a joint sa voix à celle de l’AQAADI en déclarant que le projet de loi 9, en vertu duquel les dossiers seraient annulés, était illégal et qu’il nuisait de surcroît à l'image du Québec.

Cette levée de boucliers des juristes survient à la suite de l’annonce, par le ministre québécois de l’Immigration Simon Jolin-Barrette, le 7 février dernier, d'annuler 18 139 dossiers d’immigration non traités dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ) géré par Québec. Cette décision touche environ 45 000 personnes.

Ces milliers de candidats étaient en attente d’un Certificat de sélection du Québec (CSQ) dans le but d’obtenir une résidence permanente permettant de vivre et de travailler au Canada.

Alejandra Guitron, coordonnatrice de projet à l'Université de Montréal, est l'une de ces personnes. « Le message que je veux transmettre, c’est de respecter les gens, respecter chaque application qui a été déposée. Parce qu’il y a une histoire en arrière qui raconte toute la vie de ces personnes, pourquoi elles ont choisi de venir ici », a-t-elle dit à Radio-Canada.

Un avocat représentant les demandeurs, Doug Mitchell, a argué vendredi que le gouvernement Legault, par sa décision, faisait fi des lois du pays et causait ainsi un grave préjudice aux personnes touchées.

Un ministre aux « larges pouvoirs », plaide le gouvernement

Plan rapproché de Simon Jolin-Barrette.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Photo : La Presse canadienne

Devant la Cour supérieure, le gouvernement a soutenu que le niveau d'urgence dans cette affaire ne justifiait pas une injonction.

Il s'est défendu en affirmant qu'il n'avait pas cessé d'étudier les dossiers, mais seulement de rendre des décisions. L'avocate du gouvernement, Thi Hong Lien Trinh, a plaidé que la loi conférait de « larges pouvoirs » au ministre et que celui-ci avait fait son choix pour une raison d'efficacité, ajoutant que les demandeurs pouvaient toujours retransmettre leur dossier.

Le ministre Jolin-Barrette a, quant à lui, rejeté du revers de la main la procédure judiciaire entamée par l'AQAADI, qui compte près de 250 avocats.

Interpellé à l’Assemblée nationale, il a soutenu qu’une telle démarche était « saugrenue » à ce stade-ci, parce que le projet de loi 9 n’a pas encore été étudié, et encore moins sanctionné.

L’AQAADI réplique que le projet de loi 9 n’est justement qu’un projet de loi et que, selon la loi actuelle, le gouvernement a l’obligation de traiter ces demandes d’immigration.

Un document consulté par Radio-Canada révèle que le ministère de l'Immigration compte sélectionner, pour le reste de l'année 2019, à peine 400 dossiers de personnes ayant déposé une déclaration d'intérêts dans le nouveau système Arrima. Près de 90 000 demandes ont déjà été formulées par l'entremise de ce portail destiné aux candidats qui souhaitent immigrer dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ).

Avec Arrima, avait promis le ministre Jolin-Barrette, les délais d’attente seront réduits à six mois et les immigrants pourraient répondre adéquatement aux besoins du marché du travail.

Devant la Cour supérieure, le ministère a cependant déposé plus tard en journée un arrêté ministériel qui donne la priorité au Programme de l'expérience québécoise (PEQ) plutôt qu’au PRTQ, ce qui peut expliquer la faible proportion de dossiers sélectionnés dans Arrima.

Avec des informations de La Presse canadienne et de Romain Schué

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