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Anciens combattants : la réforme d'indemnisation des libéraux jugée inéquitable

Des soldats en habit de camouflage marchent dans la poussière. Ils sont photographiés de dos.
La réforme d'indemnisation du gouvernement libéral désavantagera les nouvelles générations de vétérans par rapport à leurs aînés, selon un rapport. Photo: Anja Niedringhaus
Radio-Canada

Les vétérans des Forces armées canadiennes les plus gravement blessés seront les grands perdants du nouveau régime de prestations proposé par le gouvernement de Justin Trudeau, selon un rapport publié jeudi par le directeur parlementaire du budget.

Ce rapport, intitulé Différence de coûts entre les trois régimes de prestations pour les anciens combattants (Nouvelle fenêtre), conclut également que le système des libéraux, appelé Pension à vie, sera moins généreux envers les nouvelles générations de vétérans, en comparaison avec leurs aînés.

Le ministre de la Défense nationale, Harjit Sajjan, qui occupe par intérim le poste de ministre des Anciens Combattants depuis la démission de Jody Wilson-Raybould, la semaine dernière, assure toutefois que la réforme proposée par son gouvernement corrigera la plupart des failles des systèmes précédents.

« Le système que nous mettons en place prend soin de nos anciens combattants d’une manière beaucoup plus globale », a affirmé le ministre.

Les anciens combattants qui s'opposent depuis le début à la réforme des libéraux ont plutôt perçu les conclusions du rapport comme une confirmation de leurs craintes, soit que le nouveau régime va à l’encontre de l’équité intergénérationnelle.

Le nouveau régime vise tout simplement à permettre au gouvernement du Canada de faire des économies, et cette intention est savamment dissimulée derrière une série de chiffres et un jargon incompréhensible.

Mark Campbell, major à la retraite

« Le rapport du directeur parlementaire du budget confirme et valide toutes les démarches que nous avons entreprises », a ajouté M. Campbell, en référence à sa propre bataille juridique. Amputé des deux jambes après un déploiement en Afghanistan, le vétéran a intenté une poursuite contre le gouvernement fédéral afin qu'il rétablisse une prestation d’invalidité qui datait d’avant 2006, mais sans succès.

L’analyse comparative menée par le directeur parlementaire du budget, Yves Giroux, arrive exactement à cette conclusion : le système en place avant 2006 était le plus généreux, et ce, pour tous les vétérans.

Une promesse électorale non tenue, selon des vétérans

Les libéraux avaient pourtant promis, en campagne électorale, de réinstaurer la pension d’invalidité à vie après que des vétérans se furent plaints que la somme forfaitaire et les autres allocations visant à la remplacer étaient en réalité moins généreuses.

Les anciens combattants ont alors pris pour acquis que, pour ce faire, un gouvernement libéral remettrait en place le système qui existait avant la création de la Nouvelle Charte des anciens combattants, en 2006. Mais le gouvernement Trudeau a plutôt choisi de mettre sur pied son propre système, qui doit entrer en vigueur le 1er avril.

En somme, de nombreux vétérans estiment que Justin Trudeau n’a pas respecté sa promesse électorale.

Dans son rapport, Yves Giroux estime que le nouveau régime d’indemnisation permettra à la plupart des vétérans qui reçoivent déjà un soutien financier d’augmenter le montant de leurs prestations de 6 à 24 %.

Ceux qui feront leur demande à compter du 1er avril seront toutefois pénalisés en raison de l’élimination d’une prestation d’invalidité spécifique en cas d’inaptitude au travail. « C’est pourquoi les vétérans les plus gravement blessés seront les grands perdants de cette transition », a expliqué Yves Giroux.

Il est impossible de savoir si c’est intentionnel [de la part des libéraux]. Ce que je peux dire, c’est que la panoplie de prestations qui existent pour les vétérans est très, très complexe. Donc il se peut que ce soit une erreur de bonne foi, comme il peut s’agir d’un geste intentionnel. Je n’en sais rien.

Yves Giroux, directeur parlementaire du budget

Pour Brian Forbes, président du Conseil national des associations d’anciens combattants au Canada, qui représente 60 groupes de vétérans, le gouvernement libéral devrait s’empresser de corriger le tir en appliquant plusieurs des recommandations du comité consultatif qui s’est penché sur la question.

Sinon, les libéraux pourraient s’en mordre les doigts lors du scrutin d’octobre prochain, a-t-il mis en garde.

Avec les informations de Canadian Press

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