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Sept contrats en 18 mois pour une compagnie placée sur la liste grise de la Ville de Montréal

Équipement de déneigement de l'entreprise Pavages d'Amour
Les Pavages d'Amour ont été placés sur la liste des firmes à rendement insatisfaisant pour ses services de déneigement. Photo: Radio-Canada
Jérôme Labbé

Une compagnie placée sur la liste des firmes à rendement insatisfaisant de la Ville de Montréal, en août 2017, s'est vu accorder sept contrats par celle-ci au cours de la dernière année et demie. Explications.

Les Pavages d'Amour ont fait leur apparition sur la « liste grise » le 9 août 2017, après un hiver difficile dans les rues de l'arrondissement du Sud-Ouest, que l'entreprise avait été chargée de déneiger.

Tous se rappelleront les images devenues virales de ce conducteur de chenillette arrachant un vélo (Nouvelle fenêtre) au poteau où il était enchaîné.

Mais ce n'était là qu'une illustration des nombreux écarts de conduite dénoncés par les résidents, qui se sont plaints tout l'hiver que les rues et les trottoirs étaient mal déneigés. Ces retards ont d'ailleurs engendré l'émission d'amendes totalisant 151 000 $.

Résultat : les contrats ont été rapidement annulés par l'arrondissement, et l'entreprise a été punie l'été suivant : elle a été placée sur la liste des firmes à rendement insatisfaisant pour deux ans.

En pratique, ce châtiment devrait avoir pour effet de mettre fin aux relations d'affaires entre la Ville de Montréal et l'entrepreneur. Ce ne fut pas le cas.

Car la réglementation n'empêche pas les entreprises placées sur la liste grise de soumissionner sur les appels d'offres lancés par la municipalité; elle permet seulement à celle-ci d'ignorer ladite entreprise si c'est elle qui présente la soumission la plus basse – ce qui, en d'autres circonstances, viendrait à l'encontre de la loi québécoise.

Or, la directive sur l'évaluation des fournisseurs de la Ville de Montréal permet à une unité d'affaires – la Direction des infrastructures, par exemple – de « recommander aux instances le plus bas soumissionnaire conforme qui est sur la liste des firmes à rendement insatisfaisant en justifiant ce choix notamment par l’évaluation des risques et par une analyse de l’impact du rejet de cette firme sur la concurrence, l’expertise disponible et les conditions du marché ».

Et c'est exactement ce qui s'est passé dans le cas des Pavages D'Amour : la firme a peut-être été condamnée pour ses services de déneigement, mais ça ne l'a pas empêchée de soumissionner sur des contrats de voirie. Avec, chaque fois, l'aval de l'unité d'affaires impliquée.

Faible en déneigement, forte en voirie

C'est ainsi que l'entreprise, dont le siège social est basé à Dorval, a pu continuer de faire affaire avec la Ville de Montréal. En avril 2018, par exemple, elle remportait – au grand dam de l'opposition officielle à l'Hôtel de Ville – un contrat de 2,4 millions de dollars pour des travaux d'égout, de conduite d'eau et de voirie dans le secteur de Mercier. Idem en septembre 2018, avec l'obtention d'un contrat de 362 000 $ pour aménager une piste cyclable entre Kirkland et Sainte-Anne-de-Bellevue, dans l'Ouest-de-l'Île.

Puis, la semaine dernière, c'est un contrat de 440 000 $ pour des travaux de voirie dans l'arrondissement de Pierrefonds-Roxboro qui lui était confié. La firme Pavages D'Amour « a démontré sa compétence pour ce type de contrat », peut-on lire dans le sommaire décisionnel soumis aux élus. Financièrement, la soumission des Pavages D’Amour était la plus avantageuse : elle était inférieure de 5,7 % à celle de son concurrent le plus proche, souligne-t-on.

Mais il est vrai que les évaluations de rendement des Pavages D'Amour ont été positives depuis le 9 août 2017. L'été dernier, la Ville a attribué à l'entreprise une note de 90 % à l'issue d'un contrat pour des travaux de voirie réalisés dans l'arrondissement d'Outremont. Un contrat similaire, dans l'arrondissement du Sud-Ouest, lui aussi a valu une note de 77 % durant la même période. La note de passage est fixée à 70 %.

Une liste qui manque de mordant, selon l'opposition

Même si toutes les règles ont été observées, l'octroi de sept contrats aux Pavages D'Amour dans la dernière année et demie montre bien que l'esprit de la directive sur l'évaluation des fournisseurs peut être facilement contournée, déplore Lionel Perez, chef de l'opposition officielle à l'Hôtel de Ville.

M. Perez – qui a été l'instigateur de la liste grise, à l'époque où il siégeait au comité exécutif aux côtés de Denis Coderre – a déposé une motion le mois dernier pour donner plus de mordant à la directive. Son texte n'a toutefois pas été adopté par le conseil municipal.

« Ce n'est pas normal que la Ville donne de façon systématique des contrats à des firmes où le rendement de qualité a été constaté comme insatisfaisant », a-t-il affirmé vendredi matin.

On a l'outil, on l'a demandé depuis des années, et puis on ne l'utilise pas! C'est un non-sens.

Lionel Perez, chef de l'opposition officielle à l'Hôtel de Ville de Montréal

Responsable des infrastructures au comité exécutif Sylvain Ouellet, rétorque que le texte de la motion déposée le mois dernier par l'opposition officielle n'était pas applicable sur le plan légal.

De toute façon, l'administration Plante est en train de revoir la directive sur l'évaluation des fournisseurs, souligne-t-il. Mais pas nécessairement pour la rendre plus sévère.

Les sanctions, soutient M. Ouellet, devraient être imposées en respectant une certaine gradation, de manière à ne pas pénaliser injustement une entreprise qui oeuvrerait dans plusieurs secteurs d'activités, illustre-t-il.

« Avec tous les projets privés et publics qui ont cours dans la grande région de Montréal, et avec toutes les fusions/acquisitions dans le monde de la construction, ça fait en sorte que le nombre de joueurs se restreint légèrement », rappelle M. Ouellet. « Donc il ne faudrait pas non plus accélérer la restriction du marché parce qu'on a mis une entreprise sur la liste grise pour quelque chose qui est loin de son core business. »

Dans le futur, la liste grise pourrait donc se décliner en plusieurs nuances de gris.

Les Pavages d'Amour n'ont pas répondu à la demande d'entrevue de Radio-Canada.

La compagnie, en affaires depuis 1972, devrait normalement être rayée de la liste grise de la Ville de Montréal le 9 août 2019. En théorie, elle pourra ensuite recommencer à soumissionner sur des contrats de déneigement.

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