•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Allégations d'ingérence : un appel du greffier du Conseil privé à l'ex-ministre Wilson-Raybould intrigue

Michael Wernick, assis à une table, devant un micro.
Le greffier du Conseil privé, Michael Wernick, lors de son témoignage devant le comité parlementaire de la justice, jeudi, à Ottawa. Photo: La Presse canadienne / Adrian Wyld
François Messier

Une conversation que le greffier du Conseil privé, Michael Wernick, a eue avec l'ex-ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould le 19 décembre dernier a monopolisé l'attention lors de la première journée des audiences du comité parlementaire de la justice dans l'affaire SNC-Lavalin. M. Wernick a fait par ailleurs une remarque saisissante lors de son témoignage en craignant que « quelqu'un se fasse abattre ».

S’exprimant après le ministre de la Justice, David Lametti, Michael Wernick a expliqué au comité qu’il voulait informer Mme Wilson-Raybould des conséquences qu’une poursuite judiciaire pourrait avoir sur l’avenir de la firme de génie-conseil québécoise, comme le rapportait à l'époque la presse financière.

Ces conversations se sont déroulées « à l’intérieur des limites de ce qui est légal et approprié », a-t-il assuré. « J’informais la ministre sur le contexte. Elle a pu avoir un autre point de vue sur la conversation, mais c’est quelque chose que le commissaire à l’éthique pourra éclaircir », a-t-il lâché.

Au moment de la conversation, le Service des poursuites pénales du Canada avait déjà informé SNC-Lavalin qu’elle n’allait pas lui offrir un accord de réparation. Ce mécanisme, récemment introduit dans le Code criminel, permet à une entreprise poursuivie pour corruption de payer une amende pour ne pas être poursuivie.

SNC-Lavalin ne cache pas qu'elle souhaite conclure un tel accord. Une condamnation judiciaire l'empêcherait de soumissionner sur des contrats publics sur une période de 10 ans, compromettant son avenir.

Les partis d’opposition n’ont pas tardé à s’emparer de l’affaire, de sorte que M. Wernick a été bombardé de questions par la presse parlementaire après son témoignage. « C’est mon interprétation de la conversation qu’il n’y avait aucune pression sur elle », a-t-il réitéré.

La décision de poursuivre SNC-Lavalin pouvait avoir « des conséquences sur 9000 Canadiens, en plus des fournisseurs, des retraités, et des communautés où elle est présente. C’est une décision qui a des conséquences », a expliqué le greffier du Conseil privé.

L’essence de ma conversation avec elle [Jody Wilson-Raybould, était de dire] : parce que c’est une décision qui est pleine de conséquences […] était-elle convaincue d’avoir pris tous les conseils et les avis qu’elle pouvait?

Michael Wernick, greffier du Conseil privé

« Je n’espérais pas un dénouement en particulier. Je voulais connaître, en planifiant pour janvier et février, quelle était sa pensée sur ce dossier », a-t-il encore dit.

Lorsqu’on lui a demandé pourquoi il avait jugé bon de faire cet appel, il a répondu : « parce que la décision n’avait pas encore été prise. Elle [l'ex-ministre Wilson-Raybould] continuait d’exercer son autorité en vertu de la loi ». Il a réitéré que le tout était « légal » et « approprié », en vertu de la doctrine Shawcross.

Cette doctrine, issue du droit anglais, stipule qu'un procureur général « peut parler avec ses collègues du Cabinet d'un ensemble de considérations qui peuvent être pertinentes à une décision », mais qu'il doit ultimement prendre cette décision seul, avait expliqué avant lui le ministre Lametti.

À titre de greffier du Conseil privé, qui est le ministère du premier ministre, Michael Wernick est à la fois sous-ministre du premier ministre, secrétaire du Cabinet et chef de la fonction publique fédérale.

Michael Wernick n’a pu dire si Mme Wilson-Raybould a pu percevoir cet appel comme une pression indue. « C’est une question à poser à elle. L’intention n’était pas de mettre de la pression inappropriée. Comment elle l’a reçu ou interprété, c’est à elle » de le dire, a-t-il ajouté.

« J'ai peur que quelqu'un se fasse abattre »

Avant d'entamer son témoignage sur l'affaire SNC-Lavalin, le greffier du Conseil privé a fait une déclaration préliminaire pendant laquelle il s'est dit « profondément préoccupé par [son] pays en ce moment, par sa politique et par l'orientation qu'il prend ». Et d'ajouter : « j'ai peur que quelqu'un se fasse abattre ».

Je m'inquiète de la montée des incitations à la violence, lorsque les gens utilisent ouvertement des termes comme "trahison" et "traître". Ce sont les mots qui mènent à l'assassinat. J'ai peur que quelqu'un se fasse abattre dans ce pays, cette année, pendant la campagne électorale.

Michael Wernick, greffier du Conseil privé
Jody Wilson-Raybould debout à la Chambre des communes.Jody Wilson-Raybould doit témoigner devant le comité de la justice la semaine prochaine Photo : Radio-Canada

Intimidation et ingérence politique, dit l'opposition

« Si on n’appelle pas ça de l’interférence, on appelle ça comment? » s'est demandé le député conservateur Pierre Paul-Hus, qui est membre du comité. « On a M. Wernick […] qui dit à Mme Wilson-Raybould : "écoute, il faudrait que tu comprennes" ». Donc quelqu’un lui a passé la commande. Ce n’est pas son travail de faire ça ».

Je trouve que c’est une forme d’intimidation, carrément. Quand on dit : "tu ne comprends pas? Je vais te faire comprendre!" Ça c’est de l’intimidation.

Pierre Paul-Hus, député conservateur

« Plus ça avance, plus on a des témoignages, plus on voit qu’il y a une opération coordonnée pour faire tomber Mme Wilson-Raybould », a ajouté le député Paul-Hus.

La députée conservatrice Lisa Raitt, également membre du comité, a enfoncé le même clou. « Il prend sur lui d’expliquer que "tant de gens vont avoir tellement de problèmes". C’est inapproprié. C’est de l’ingérence politique. C’est dire à la procureure générale quoi faire », a-t-elle affirmé.

Le député néo-démocrate Murray Rankin, qui a aussi assisté au témoignage de M. Wernick, s'est également montré préoccupé par cette information. « Il y a eu un effort, après que la décision [de ne pas offrir d’accord de réparation] a été prise par le procureur public, le 4 septembre, pour qu’elle renverse ça », a-t-il commenté.

M. Rankin a répété qu'il souhaite que Mme Wilson-Raybould puisse dire « sa vérité » devant le comité la semaine prochaine, comme elle en a exprimé le souhait, mercredi, à la Chambre des communes. Cela est toutefois incertain puisqu'elle est liée jusqu'à nouvel ordre par le secret professionnel entourant les discussions entre un avocat et son client.

Selon le président du comité, Anthony Housefather, Mme Wilson-Raybould pourrait témoigner mardi ou mercredi.

Une attaque tous azimuts contre le Globe and Mail

M. Wernick a aussi profité de son témoignage pour se livrer à une charge à fond de train contre l'article du Globe and Mail qui a lancé la controverse, le 7 février. « Je suis ici pour dire que l'article du Globe and Mail contient des erreurs, des spéculations non fondées et, dans certains cas, diffamatoires. »

Tout en défendant avec virulence la version du premier ministre, M. Wernick a dû défendre également son impartialité et son intégrité après son témoignage. « Je suis un fonctionnaire de carrière qui a servi sept premiers ministres des deux partis », a dit M.Wernick. « Je suis neutre. »

Selon le quotidien torontois, Mme Wilson-Raybould a subi des pressions de la part du bureau du premier ministre Trudeau pour que la directrice des poursuites pénales du Canada abandonne l'idée de poursuivre SNC-Lavalin pour des accusations de corruption relativement à ses activités en Libye.

Le journal a avancé que l'entourage du premier ministre aurait préféré que SNC-Lavalin se voie offrir un accord de réparation, une procédure qui permet à une compagnie poursuivie pour corruption de payer une amende, plutôt que d'être poursuivie en justice.

Le Globe and Mail a laissé entendre que Mme Wilson-Raybould aurait perdu son poste de ministre de la Justice parce qu'elle aurait résisté aux pressions.

Ces révélations ont mis dans l'embarras le gouvernement Trudeau, qui réfute les allégations d'ingérence politique. La crise politique s'est exacerbée après les démissions successives de Mme Wilson-Raybould et du secrétaire principal du premier ministre, Gerald Butts.

Politique fédérale

Politique