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Enquête sur la police : pour un bureau d'enquête de la police dans chaque province

Trois agents en discussion avec Félix Cacchione lors d'une enquête en Nouvelle-Écosse en 2018.

L'équipe su SiRT au travail, dont son directeur, Félix Cacchione, à gauche (archive).

Photo : The Canadian Press / Andrew Vaughan

Anaïs Brasier

Comment s'assurer que les erreurs des corps policiers des Maritimes ne restent pas impunies et, surtout, qu'on en tire des leçons et qu'elles ne se répètent pas ? Selon le directeur de l'Équipe d'intervention en cas d'incident grave de la Nouvelle-Écosse (SiRT), chaque province devrait avoir son propre bureau d'enquête sur les accidents impliquant des policiers.

Le SiRT a été créée en 2012. L’objectif : avoir une équipe indépendante pour enquêter sur les actions de la police qui mènent à des blessures graves ou la mort d’un citoyen en Nouvelle-Écosse, explique son directeur, Félix Cacchione.

Mais puisque les autres provinces de l’Atlantique n’ont pas un tel service, le SiRT doit s’en occuper. Ç'a commencé quand l’ancien directeur a reçu un appel d’une autre province pour de l’aide. Il a accepté et ç'a continué comme ça.

Quatre enquêteurs pour quatre provinces

Couvrir les quatre provinces de l’Atlantique, c’est beaucoup de travail pour cette petite équipe de quatre enquêteurs, et les obstacles sont multiples. Parmi ces derniers, la distance et la différence entre les lois sont particulièrement handicapantes pour le SiRT.

Premièrement, la distance. À titre d'exemples, il faut plus de quatre heures pour se rendre à Souris, à l’Île-du-Prince-Édouard, plus de sept heures pour aller à Edmundston, au Nouveau-Brunswick, et plus d’une journée pour gagner Saint-Jean, à Terre-Neuve, à partir d’Halifax.

Le hic, c’est que lorsque le SiRT doit faire enquête, il est primordial que la scène où les faits se sont produits reste tel quel, ce qui peut causer des problèmes, souligne Félix Cacchione. Par exemple, s’il s’agit d’une route, elle peut rester fermée jusqu’à deux ou trois jours afin que rien ne bouge sur la scène.

Deuxièmement, les lois. Nous, nos enquêteurs sont nommés comme policiers en Nouvelle-Écosse, explique l’ancien juge. Donc, ils peuvent arrêter une personne, poser des questions à un témoin ou un accusé. Mais les enquêteurs du SiRT ne sont pas policiers dans les autres provinces de l'Atlantique. Il faut donc que le ministère de la Justice leur donne ce statut pour qu’ils puissent enquêter.

Si l’incident arrive un vendredi après-midi, on ne peut rien faire jusqu’au moins le lundi matin. On travaille avec les gouvernements. Ils ne sont pas aussi vites qu’on aimerait. C’est une bureaucratie. Ça prend du temps.

Félix Cacchione, directeur du SiRT
Félix Cacchione, directeur du SiRT, en entrevue.

Félix Cacchione est directeur du SiRT en Nouvelle-Écosse depuis le mois de mars 2018. Il a auparavant été juge à la Cour suprême provinciale.

Photo : Radio-Canada

C’est d’ailleurs ce qui a retardé l’enquête du SiRT entourant la mort de deux agents de la Force policière de Fredericton lors d’une fusillade en août 2018. En Nouvelle-Écosse, c’est clair : c’est la province qui paie les frais du SiRT. Au Nouveau-Brunswick, c’est soit la province, soit la municipalité. Dans ce cas précis, on ne savait pas qui payait, explique Félix Cacchione.

Il va falloir des changements à la loi pour dire que si le Nouveau-Brunswick n’a pas son propre SiRT et nous contacte, le contrat sera entre nous et la province.

Comment fonctionne le SiRT

Quatre enquêteurs travaillent pour le SiRT. Deux d’entre eux sont des employés permanents. Ces deux enquêteurs sont d'anciens policiers de la Gendarmerie royale du Canada, explique Flix Cacchione. À eux deux, ils ont plus de 70 ans d’expérience sur la conduite des enquêtes des incidents sérieux.

Les deux autres enquêteurs sont des policiers encore en fonction, mais détachés pour trois ans afin de travailler au sein du SiRT. En ce moment, un de ces enquêteurs vient de la GRC et l’autre du Service policier régional d’Halifax.

Recommandation d'un bureau par province

Félix Cacchione ne passe pas par quatre chemins : la meilleure solution, selon lui, serait que chaque province ait son propre SiRT.

Le chef de la Force policière d’Edmundston, Alain Lang, est d’accord : il serait avantageux d’avoir un SiRT au Nouveau-Brunswick. Cela permettrait, selon lui, de refléter la transparence du travail des policiers. Ce n’est pas toujours évident pour un policier d’enquêter sur un autre policier, mais on est professionnel, on fait notre travail jusqu’au bout.

Le chef de la force policière d'Edmundston, Alain Lang.

« C'est demandant, mais c'est un très beau métier », assure Alain Lang, chef de la police d'Edmundston.

Photo : Radio-Canada / Margaud Castadère

Une autre solution, selon Félix Cacchione, serait que chaque province fournisse des enquêteurs au bureau d’Halifax. Comme ça, nous ne serions pas seulement quatre, nous serions sept ou huit.

Un SiRT bientôt à Terre-Neuve pendant que le Nouveau-Brunswick y songe

Le 31 janvier, le ministre de la Justice de Terre-Neuve-et-Labrador, Andrew Parsons, a annoncé que la province aura bientôt son propre SiRT. Il y a trop de citoyens, a-t-il dit alors, qui lui ont exprimé leur méfiance envers le système judiciaire.

C’est un soulagement, assure Félix Cacchione, parce que Terre-Neuve, c’est loin. Si un incident se produit à Terre-Neuve, ça prend du temps pour s'y rendre.

Au Nouveau-Brunswick, le ministère de la Sécurité publique évalue activement la possibilité de créer une équipe d'intervention en cas d'incident grave, a indiqué le gouvernement par courriel.

Avec les informations d'Olivier Lefebvre et Margaud Castadère

Nouveau-Brunswick

Prévention et sécurité