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La faillite d'une compagnie à numéro suscite l'espoir à Baie-Trinité

Des équipements de scieries ensevelis sous la neige.
La scierie abandonnée de Baie-Trinité appartient maintenant au syndic de faillite, Raymond Chabot Inc. Photo: Radio-Canada / Olivier Roy Martin
Radio-Canada

À Baie-Trinité, la faillite de la compagnie propriétaire de la scierie abandonnée du village donne espoir à la Municipalité de récupérer une bonne somme d'argent. La Municipalité espère récupérer 50 000 $ après la vente des actifs de la compagnie.

La compagnie 9334-5825 Québec Inc. a fait faillite à la fin du mois de janvier après avoir acheté la scierie abandonnée pour 270 000 $ en 2016. La compagnie à numéro n'a jamais payé de taxes municipales depuis.

Le directeur général de la Municipalité, Frédérick Lee, calcule que la compagnie en faillite doit maintenant près de 50 000 $ à la municipalité en taxes impayées, en intérêts et en pénalités.

Un homme debout dans une grande salle avec le logo de la municipalité de Baie-Trinité en arrière plan. Le directeur général de la municipalité de Baie-Trinité, Frédérick Lee. Photo : Radio-Canada / Olivier Roy Martin

En ce moment, le 50 000$ qu'on réclame, sur un budget de 1,6 million, c'est à peu près 3 % du budget, fait valoir le directeur général de Baie-Trinité, Frédérick Lee, en ajoutant que chaque sou compte vraiment pour poursuivre l'assainissement des finances dans la Municipalité qui est sous tutelle.

Un convoyeur rouillé entouré de panneaux de bois. Des équipements abandonnés après l'arrêt des activités de la scierie en 2008. Photo : Radio-Canada / Olivier Roy Martin

La loi en faveur de la Municipalité

La Municipalité de Baie-Trinité fait partie de la liste des créanciers pour lesquels la compagnie à numéro a l'obligation légale de rembourser prioritairement. La Commission scolaire de l'Estuaire fait aussi partie des créanciers et lui réclame plus de 6000 $ en taxes.

Dans les documents de faillite [...], vous remarquerez qu'on distingue les créances privilégiées des créances ordinaires, indique le professeur titulaire en administration à l'Université du Québec à Chicoutimi, Daniel Gagnon.

Alors partant de là, les créances des municipalités et des commissions scolaires sont des créances prioritaires au sens de la Loi, au sens du Code civil, dit-il.

Selon la firme responsable de la faillite, Raymond Chabot, Baie-Trinité pourrait récupérer l'entièreté du montant réclamé, à condition que le syndic de faillite parvienne à vendre la scierie à un prix suffisamment élevé.

Pour sa part, le propriétaire de la compagnie en faillite n'a pas répondu à notre demande d'entrevue.

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