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L'abandon de 18 000 dossiers d’immigration est « illégal », clame le Barreau canadien

Lisa Middlemiss, présidente de la section Immigration et Citoyenneté de la division du Québec de l’Association du Barreau canadien

Lisa Middlemiss, présidente de la section Immigration et Citoyenneté de la division du Québec de l’Association du Barreau canadien

Photo : Radio-Canada / Romain Schué

Romain Schué

Dans une lettre envoyée au ministre de l'Immigration Simon Jolin-Barrette, l'Association du Barreau canadien (ABC) est « d'opinion que la suspension du traitement des demandes » des 18 000 dossiers « est sans fondement légal ». L'organisme estime que le projet de loi 9 du gouvernement Legault est de nature à ternir l'image du Québec

« Nous considérons qu’il est illégal de suspendre le traitement des demandes de Certificat de sélection du Québec (CSQ) […] en attendant l’étude du projet de loi et l’entrée en vigueur de la loi, le cas échéant », écrit Lisa Middlemiss, présidente de la section Immigration et Citoyenneté de la division du Québec de l’Association du Barreau canadien, qui regroupe 35 000 juristes à travers le pays.

Elle demande « respectueusement » au ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) de « continuer immédiatement le traitement de ces demandes, en attendant que la loi […] prenne effet », peut-on lire dans ce document qu’a pu consulter Radio-Canada.

Ce projet de loi, est-il indiqué, « ternit l’image du Québec ».

Le gouvernement s’octroie une immunité rare dans notre système de droit.

Extrait de la lettre de l’Association du barreau canadien

Cette lettre intervient au lendemain de la procédure lancée par l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration (AQAADI), qui a décidé d’attaquer en justice le MIDI pour avoir pris la décision d’interrompre le traitement des dossiers d’immigration dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ), dès le dépôt du projet de loi 9, le 7 février dernier.

Une demande d’injonction a été déposée devant la Cour supérieure et une première audience a été fixée pour vendredi matin.

Des « solutions efficaces et immédiates » réclamées

Dans cette lettre, l’ABC déplore le traitement réservé aux candidats à l’immigration permanente, vivant et travaillant déjà au Québec et qui « contribuent à l’économie ».

Les travailleurs étrangers temporaires sont, de par la nature même de leur séjour au Québec, déjà intégrés dans le tissu socio-économique de notre province et contribuent présentement activement et directement à combler les besoins du marché du travail.

Extrait de la lettre de l’Association du barreau canadien

« L’impact direct et immédiat de cette suppression des demandes » irait donc « à l’encontre de l’objectif » de ce projet de loi, qui vise à mieux répondre aux besoins du marché du travail, souligne l’association, qui réclame « des solutions efficaces et immédiates ».

L'ABC, qui « salue » néanmoins « l’initiative » du gouvernement de vouloir « prendre en compte les besoins socio-économiques du Québec », émet ainsi le vœu que le MIDI fasse « une distinction » entre les demandeurs vivant à l’extérieur du Canada et ceux installés au Québec, en traitant en « accéléré » les dossiers de ces derniers.

Visé par cette lettre, le ministre Simon Jolin-Barrette n'a pas souhaité réagir. « Le dossier est présentement judiciarisé. On va attendre la décision de la Cour supérieure. On va faire des commentaires par la suite », a-t-il indiqué.

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