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Le ministre Roberge dépose un projet de loi pour encadrer les frais scolaires

Le ministre de l'Éducation du Québec, Jean-Francois Roberge.
Le ministre de l'Éducation du Québec, Jean-Francois Roberge. Photo: Radio-Canada
Radio-Canada

Le ministre de l'Éducation, Jean-François Roberge, honore sa promesse de préciser, à coup de projet de loi, ce qui peut être chargé aux parents qui envoient leurs enfants à l'école. Le projet de loi 12 a été relativement bien accueilli dans la région, mais soulève quelques inquiétudes.

En décembre dernier, le ministre s'était engagé à régler la question des frais scolaires une fois pour toutes. Le projet de loi 12, déposé jeudi matin, est un premier pas vers la clarification de la facturation des services et du matériel scolaire.

Le représentant pour le comité de parents du primaire à la Commission scolaire des Draveurs, Romain Van Hooren, est heureux de cette nouvelle. Ça fait deux ans qu'on réclame ça, indique-t-il.

Parmi les services et articles qui deviendront gratuits, on retrouve les mouchoirs, les frais d'administration, le matériel de laboratoire, les tablettes, les calculatrices, les romans et les manuels. Les parents devront toutefois payer les cahiers, les cadenas, les vêtements, les articles que l'on retrouve dans le coffre à crayon et les frais de programme, selon M. Roberge.

Le ministère payera deux sorties pédagogiques par enfants du primaire au secondaire. Les frais de garde et de transport sur l'heure du diner seront également plafonnés. Pour l'ensemble des changements apportés, le ministère a estimé qu'il en coûterait 10 millions de dollars en compensation.

Bien qu'il soit content de cette avancée, M. Van Hooren se dit moyennement rassuré parce qu'il n'est pas certain que le projet de loi entrera en vigueur à temps.

La date limite mentionnée aujourd'hui, c'est le premier juillet, pis ça, c'est trop tard.

Romain Van Hooren, représentant pour le comité de parents du primaire à la Commission scolaire des Draveurs

En effet, le ministre de l'Éducation a annoncé, en conférence de presse, que la loi devrait entrer en vigueur d'ici le premier juillet. Le flou a nuit à la confiance des gens envers le système scolaire, a-t-il dit, d'où l'importance d'agit rapidement. Il s'agit d'un délai trop serré, selon M. Van Hooren.

Le président de la Commission scolaire des Draveurs, Claude Beaulieu, souhaite qu'on accélère les choses. Il affirme que les préparatifs pour l'an prochain sont déjà amorcés et que les inscriptions sont ouvertes. Il voudrait que tout soit mis en place avant la prochaine année scolaire.

Une réponse au recours collectif

Le ministre de l'Éducation du gouvernement précédent, Sébastien Proulx, avait tenté de mettre un terme aux débats en présentant, en juin dernier, dans la foulée d'une action collective intentée contre 68 commissions scolaires pour des frais abusifs.

Une entente à l'amiable avait été conclue avec les commissions scolaires visées, qui se voient aujourd'hui dans l'obligation de rembourser 153 millions. Le projet de loi 12 est une réponse à ce recours collectif.

Le projet de loi du ministre Roberge vise à clore le débat sur les frais de scolarité et à éviter d’autres actions collectives du genre à l’avenir.

On a mené une consultation en ligne 33 000 personnes ont participé à cette consultation en ligne.

60 % des parents disent qu'ils sont satisfaits du partage actuel des coûts.

Ottawa-Gatineau

Politique provinciale