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District de divertissements du Kingsway : des centaines de milliers en frais juridiques

Un dessin montrant l'extérieur d'un casino.
Cinq groupes contestent le projet d'aréna et de casino proposé par le promoteur Dario Zulich et la Ville. Photo: Ville du Grand Sudbury
Radio-Canada

Le groupe citoyen qui mène en appel la construction du District de divertissements du Kingsway et du casino affirme avoir déjà dépensé 350 000 $ en frais juridiques. De son côté, la Ville du Grand Sudbury aurait aussi déboursé 100 000 $ en avocats externes, en plus des employés affectés au projet.

Lorsque le Tribunal d’appel de l’aménagement local (TAAL) a remplacé la Commission des affaires municipales de l’Ontario, la province promettait un processus juste, économique et expéditif.

Le processus devait être plus facile à naviguer pour les citoyens ordinaires.

Toutefois, le recours au TAAL – un des premiers en province – s’avère moins économique et expéditif que prévu.

Tom Fortin et Jeff McIntyre.Tom Fortin (à gauche) Photo : Radio-Canada / Joël Ashak

Le TAAL ne fonctionne pas comme promis, affirme Tom Fortin, l’homme d’affaires sudburois qui mène l’assaut contre la construction du projet.

M. Fortin est appuyé d’une coalition d’entreprises et de chefs religieux de la région.

Nous pensions que le processus prendrait un an et coûterait entre 150 000 $ et 200 000 $, explique-t-il. Maintenant, on dirait plutôt que le processus prendra plusieurs années et coûtera environ 500 000 $.

M. Fortin se dit surpris par la complexité de la chose, soulignant avoir dépensé 96 000 $ en rapport et témoignages d’experts.

Bien que la majorité de l’argent provienne d’entreprises de la région et d’une campagne de sociofinancement, explique-t-il, il demeure quand même le plus important donateur individuel.

C’est un montant énorme pour moi. Vous savez, je ne suis pas Bill Gates.

Tom Fortin, entrepreneur sudburois

Un processus qui coûte cher à la Ville

Les délais augmentent aussi la facture des contribuables.

Le TAAL a été créé pour accélérer le processus décisionnel, soutient David Shelsted, directeur du projet du District pour le Grand Sudbury.

Il observe que la municipalité a déjà déversé 100 000 $ en consultations juridiques d’avocats externes.

David ShelstedDavid Shelsted est le directeur du projet de l’aréna-centre d’activités du Grand Sudbury. Photo : CBC / Erik White

Le plus tôt, le mieux, ajoute-t-il. La communauté veut une résolution et nous aussi.

Gateway Casino n’a pas répondu à la demande d’entrevue de CBC News.

Le promoteur Dario Zulich affirme que ses frais juridiques s’accumulent aussi, mais ne quantifie pas ses dépenses.

Les frais sont importants, mais ils ne sont pas insurmontables, assure-t-il. C’est le prix à payer pour faire des affaires. Nous avons pleine confiance en ce projet.

Le TAAL mis à l’épreuve

Les procédures des tribunaux sont à l’origine d’importants délais.

Lors d’un des premiers recours au tribunal, les avocats ont remis en question le règlement qui interdit le contre-interrogatoire des témoins.

La question a été envoyée en Cour divisionnaire, où elle sera débattue en avril.

La Ville espère qu’une décision sera rendue l’automne prochain, mais M. Fortin s’attend à ce que l’appel perdure jusqu’en 2020.

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