•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Allégations d'ingérence : le procureur général du Canada « ne vit pas sur une île », plaide Lametti

David Lametti marche dans la salle du comité. Des membres sont assis autour d'une table.

Le ministre de la Justice, David Lametti, à son arrivée au comité de la justice.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

François Messier

Les allégations d'ingérence politique dans le dossier de SNC-Lavalin qui ébranlent le gouvernement Trudeau ont commencé à être scrutées jeudi par le comité parlementaire de la justice, avec la comparution du ministre de la Justice et procureur général du Canada, David Lametti.

M. Lametti a assuré d'entrée de jeu qu'il n'avait pas discuté du dossier de la firme de génie-conseil avec le premier ministre Justin Trudeau ou des membres de son entourage avant d'être nommé dans ses fonctions, le 14 janvier. Il a précisé plus tard qu'il n'a subi aucune pression dans ce dossier depuis sa nomination.

Tel qu'anticipé, M. Lametti a fait valoir qu'il ne pouvait pas discuter des faits qui sont au coeur de cette affaire, qui a entraîné les démissions successives de Mme Wilson-Raybould et du secrétaire principal du premier ministre, Gerald Butts, et plombé les intentions de vote du Parti libéral à l'aube du prochain scrutin.

Il a fait valoir qu'il ne pouvait pas commenter des discussions que l'ex-ministre de la Justice Wilson-Raybould a pu avoir avec M. Trudeau ou des membres de son entourage parce qu'il n'y a pas participé. De telles discussions sont en outre couvertes par le secret professionnel qui lie un avocat et son client.

M. Lametti a aussi indiqué que des commentaires pourraient compromettre l'intégrité du processus judiciaire dans les deux dossiers impliquant SNC-Lavalin, qui sont toujours devant les tribunaux.

Le ministre s'est cependant épanché sur les tenants et aboutissants de la doctrine Shawcross, qui encadre le double rôle de ministre de la Justice et de procureur général qu'il remplit aujourd'hui, comme Mme Wilson-Raybould avant lui.

Cette doctrine, issue du droit anglais, stipule qu'un procureur général « peut parler avec ses collègues du Cabinet d'un ensemble de considérations qui peuvent être pertinentes à une décision », mais qu'il doit ultimement prendre cette décision seul, en fonction des « considérations appropriées » qui doivent être prises en compte.

À mon avis, bien que le procureur général doit être en mesure de prendre des décisions qui transcendent les considérations partisanes, le procureur général ne vit pas non plus sur une île.

David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Le ministre canadien de la Justice a aussi assuré qu'il poserait « une série de gestes » s'il devait lui-même subir des pressions.

En attendant Jody Wilson-Raybould

Mme Wilson-Raybould doit comparaître devant ce même comité la semaine prochaine. On ne sait pas ce que son témoignage pourra révéler, dans la mesure où elle demeure assujettie jusqu'à nouvel ordre par le secret professionnel, qui l'empêche de dévoiler des détails des discussions qu'elle a pu avoir avec M. Trudeau ou des membres de son entourage.

L'ex-ministre de la Justice et procureure générale du Canada a embauché l'ex-juge de la Cour suprême Thomas Cromwell pour la conseiller sur ce qu'elle peut dire dans ce dossier.

« Je comprends totalement que les Canadiens veulent la vérité et la transparence. Il ne me revient pas de lever le secret professionnel. J’espère que j’aurai l’occasion de dire ma vérité », a-t-elle dit mercredi à la Chambre des communes.

Jody Wilson-Raybould debout à la Chambre des communes.

Jody Wilson-Raybould s'est levée à la Chambre des communes pour faire une déclaration.

Photo : Radio-Canada

Le premier ministre Trudeau a demandé au ministre Lametti d'étudier le bien-fondé de lever ce secret professionnel, mais ce dernier refuse de dire à quel moment cet avis pourra être rendu. « Je ne peux pas faire des commentaires sur le processus, ça fait partie de la confidentialité », a-t-il commenté mercredi. Il a répété le tout devant le comité de la justice.

En conférence de presse jeudi à Dartmouth, M. Trudeau a réitéré qu'il fallait faire « très attention » dans ce dossier, en évoquant la possibilité que des commentaires viennent interférer avec des procès en cours. « Le secret professionnel est un élément clé de notre système de justice. Il y a des conséquences sérieuses potentielles si on lève ce secret professionnel », a-t-il dit.

Le premier ministre a également réitéré qu'il reste « déçu et surpris » par la décision de Mme Wilson-Raybould de démissionner de ses fonctions de ministre des Anciens Combattants, qui lui ont été confiées lors du même remaniement ministériel qui a vu M. Lametti prendre ses anciennes tâches. « Cette décision n'est toujours pas claire pour moi », a-t-il ajouté.

Les partis d'opposition estiment que le comité parlementaire, qui est dominé par des députés libéraux, ne permettra pas d'en apprendre davantage tant et aussi longtemps que Mme Wilson-Raybould sera soumise au secret professionnel. Ils déplorent en outre que Gerald Butts n'ait pas été convoqué.

Politique fédérale

Politique