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Un quatrième recours collectif pour une erreur de 165 millions $ à Anciens Combattants Canada

Des militaires en formation.
Pendant 8 ans, plus de 270 000 vétérans de l'Armée canadienne ont été lésés par le ministère des Anciens Combattants. Photo: La Presse canadienne / Jeff McIntosh
Radio-Canada

Le gouvernement fédéral fait maintenant face à quatre recours collectifs en raison d'une erreur comptable de 165 millions de dollars commise par Anciens Combattants Canada, qui a entraîné des pertes pour plus de 270 000 vétérans de l'Armée canadienne, a appris CBC/Radio-Canada.

La dernière action collective a été déposée cette semaine par le cabinet d'avocats d'Ottawa dirigé par le colonel à la retraite Michel Drapeau. Elle s'ajoute à des causes similaires lancées par les avocats Koskie-Minsky, de Toronto, McInnis-Cooper, de Halifax, et le bureau Murphy-Battista, de Kelowna.

Les poursuites judiciaires, qui n'ont pas encore été autorisées, ont trait à un calcul erroné des indemnités d'invalidité et des pensions à Anciens Combattants Canada, une omission qui est apparue en 2002 et qui n'a pas été détectée pendant près de 8 ans.

Le mois dernier, CBC/Radio-Canada a révélé des documents fédéraux internes qui expliquaient comment l'erreur s'est produite et décrivaient en détail certaines des hypothèses erronées que les fonctionnaires ont utilisées pour dissimuler l'erreur quand elle a été découverte.

En 2010, lorsque le Ministère a découvert et corrigé l'erreur d'indexation, il n'a avisé aucun des 272 000 anciens combattants touchés. L'affaire n'a pas été rendue publique avant que l'ancien ombudsman des anciens combattants, Guy Parent, ne fasse la lumière sur la situation, en novembre dernier.

Guy Parent devant les journalistes.L'ombudsman des vétérans Guy Parent s'adressait aux médias le 1er octobre 2013 à Ottawa. Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Le gouvernement libéral a reconnu son erreur et a promis de rembourser les anciens combattants à compter de 2020, mais Dennis Manuge, l'ancien soldat qui a intenté la première action collective, a déclaré que la multiplication des actions témoigne de la frustration et de l'impatience des personnes touchées.

Le fait qu'il faudra attendre après les prochaines élections pour rectifier la situation est l'un des principaux facteurs à l'origine des affaires judiciaires, a-t-il ajouté.

Bon nombre des anciens combattants touchés sont décédés

Un nombre important d'anciens combattants touchés — 170 000 — sont décédés depuis que l'erreur a été découverte. Le gouvernement libéral a promis de rembourser leur succession, mais les documents montrent que le ministère des Anciens Combattants ne tient pas compte des plus proches parents et n'a aucun moyen de les retrouver.

M. Manuge ne croit pas que toutes les familles des anciens combattants touchés obtiendront justice.

Si nous attendons encore deux ans, les anciens combattants plus âgés concernés, bons nombre d'entre eux seront partis, a-t-il soutenu. Je ne peux parler que pour moi [...] c'est l'un des facteurs majeurs dans ma décision d'intenter une action collective.

La façon dont le gouvernement traite l'erreur « ne suffit pas » a-t-il dit. Ce n'est pas acceptable.

Puisque l'affaire est devant les tribunaux, les représentants du gouvernement fédéral ont refusé de commenter.

Avec les informations de Murray Brewster

Ottawa-Gatineau

Politique fédérale