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« Trans Mountain est dans l’intérêt du public », dit l’Office national de l’énergie

Le reportage de Valérie Gamache
Fanny Bédard

Le projet d'expansion du pipeline Trans Mountain est dans l'intérêt des Canadiens et devrait être approuvé, conclut l'Office national de l'énergie (ONE).

L’organisme de réglementation fédéral a examiné de nouveau ce projet à la demande d’Ottawa, après un revers à la Cour d’appel fédérale l’été dernier.

L’ONE soulève notamment, dans son rapport dévoilé vendredi à Calgary, le fait que le projet de transporter davantage de pétrole entre l'Alberta et la côte ouest permettra de diversifier les marchés pour le pétrole canadien et de créer des emplois.

Il reconnaît toutefois que le transport maritime lié au projet pourrait entraîner des effets environnementaux importants sur une population d’épaulards menacés sur les côtes de la Colombie-Britannique, de même que sur les pratiques culturelles autochtones associées à ces animaux.

L’ONE assure néanmoins que, s’il est approuvé par Ottawa, l'expansion devra respecter 156 conditions. Il ajoute avoir fait 16 recommandations au gouvernement fédéral, lesquelles touchent à des aspects qui dépassent, selon lui, son mandat, mais qui sont de compétence fédérale.

Ce rapport marque une étape importante. Le gouvernement suit les recommandations de la Cour d'appel fédérale.

Amarjeet Sohi, ministre des Ressources naturelles du Canada

Dans un communiqué, le président et PDG de Trans Mountain, Ian Anderson, a pour sa part souligné que le rapport fournit des « conditions précises et réalisables  ». Il ajoute que des consultations avec des groupes autochtones sont toujours en cours. « Nous attendons avec impatience la conclusion de ces consultations et la décision qui sera rendue au sujet du projet d'expansion dans les prochains mois », est-il écrit.

Carte montrant le tracé entre Edmonton et BurnabyTracé du projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain Photo : Radio-Canada

Les deux provinces restent bien campées sur leurs positions

La première ministre de l’Alberta, Rachel Notley, se réjouit de la décision de l’ONE. « Malgré les obstacles, je demeure optimiste. Nous pouvons réaliser de grands projets pour ce pays », a-t-elle déclaré. Elle a répété qu'il s’agit d’un projet important pour l’économie de sa province, mais aussi du pays.

En Colombie-Britannique, le ministre de l’Environnement, George Heyman, a publié sur Twitter un message affirmant que ce projet est contraire à l'intérêt de dizaines de milliers de personnes qui dépendent des côtes pour gagner leur vie. « Nous allons continuer à revendiquer nos droits pour défendre l’environnement de la Colombie-Britannique et à insister pour que le gouvernement prenne les inquiétudes de la province au sérieux », écrit-il.

Un réexamen forcé par une décision de la cour

En septembre dernier, Ottawa avait renvoyé l’organisme canadien de réglementation de l’énergie à ses devoirs à la suite d’un revers à la Cour d’appel fédérale.

Le tribunal avait annulé le décret permettant au gouvernement fédéral de mettre en branle l’expansion de ce pipeline controversé. Il avait jugé que l'approbation de l'ONE, en 2016, sur laquelle s'appuyait le gouvernement, ne tenait pas dûment compte des répercussions qu'aurait la présence de pétroliers supplémentaires sur la vie marine en Colombie-Britannique, notamment sur une population d’orques considérée comme étant en danger.

Cette fois, l’ONE s’est penchée de manière plus approfondie sur les conséquences marines du projet, contrairement à son premier examen. Il avait alors soutenu que cette question ne relevait pas de ses compétences et que d’autres agences gouvernementales régulaient le trafic maritime. Pour ce nouvel examen, il avait reconnu d’entrée de jeu que l’augmentation de la circulation maritime aurait un impact « important » sur la population d’orques.

Épaulard dans l'eauÉpaulard dans l'eau Photo : Associated Press / Elaine Thompson

La liste des conditions et des recommandations de l’ONE influera sur la manière dont l'expansion sera réalisée, mais la décision de savoir si elle sera mise en oeuvre ou non revient à Ottawa. Le Cabinet aura 90 jours après la réception du rapport pour avaliser le projet. Toutefois, ce délai pourrait être prolongé. Le gouvernement fédéral s’est porté acquéreur du pipeline, l’an dernier, pour une somme de 4,5 milliards de dollars.

75 % des communautés autochtones consultées

La Cour fédérale avait aussi statué en août dernier sur le fait que le gouvernement n’avait pas consulté adéquatement la population autochtone avant d’approuver le projet de 7,4 milliards de dollars.

Le gouvernement fédéral soutient maintenant que les équipes de consultation ont parlé à plus des trois quarts des communautés autochtones touchées par le projet, d’après des données fournies à CBC.

« C’est une responsabilité centrale du gouvernement fédéral d’aider nos ressources naturelles à atteindre le marché, mais il n'est possible d’y arriver que si nous obtenons la confiance du public en abordant les inquiétudes sur le plan environnemental, de même que celles des peuples autochtones et des habitants de la région », soutient un porte-parole du ministre des Ressources naturelles, Amarjeet Sohi, dans une déclaration.

Environnementalistes, autochtones et élus de la C.-B. : déçus, mais pas surpris

Des environnementalistes, des chefs autochtones et des politiciens fédéraux de la Colombie-Britannique se sont réunis à Vancouver peu de temps après l’approbation du projet par l’ONE pour y réagir.

L’avocat de l’organisme environnemental West Coast Environmental Law, Eugene Kung, estime que les dés étaient pipés d’avance et que la décision de l’ONE était prévisible. « Dès le départ, la direction que l’ONE allait prendre était très claire », a-t-il lancé.

Il estime que l’ONE a fondé sa décision sur les mêmes principes économiques que ceux qui avaient cours lorsque le projet d’expansion a été proposé, en 2013, et que la réalité est différente maintenant que le prix du baril du pétrole a baissé.

Entrevue avec Karine Peloffy, avocate en droit de l’environnement

De son côté, Judy Wilson, la secrétaire-trésorière de l’Union des chefs autochtones de la Colombie-Britannique (UBCIC), continue de promettre que l’expansion du pipeline ne se produira jamais. « Nous disons toujours non au projet », soutient-elle.

La décision de l’ONE n’est une surprise pour personne. C’est seulement un jour de plus dans cette sordide affaire qui est en cours.

Grand chef Stewart Phillip de l’UBCIC

Peter Julian, député fédéral néo-démocrate britanno-colombien, a quant à lui qualifié le projet d’expansion de « château de cartes », laissant entendre qu’il n’est pas viable, tandis que la chef du Parti vert du Canada, Elizabeth May, a critiqué le processus d’évaluation de l’ONE. Elle a aussi remis en question l’idée selon laquelle le projet d’agrandissement créerait des emplois à long terme.

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