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Élections Québec veut que les partis soient assujettis à une loi sur la protection de la vie privée

Une serrure sur fond de données numériques encodées

Le DGEQ recommande d'assujettir les partis politiques à une loi sur la protection des renseignements personnels.

Photo : getty images/istockphoto / KrulUA

Sophie-Hélène Lebeuf

Dans un rapport déposé mercredi à l'Assemblée nationale, le directeur général des élections (DGEQ) préconise un meilleur encadrement des pratiques des partis politiques en matière de protection des renseignements personnels.

L'institution revient à la charge pour déplorer un vide juridique de conséquence : les deux lois qui encadrent la protection des renseignements personnels au Québec s'appliquent aux entreprises privées, aux ministères ainsi qu'aux organismes publics, mais les partis politiques en sont exemptés.

Élections Québec souligne en outre que la Loi électorale ne précise pas davantage à quelles fins les formations politiques peuvent utiliser les renseignements personnels qu’elles détiennent.

Dans un communiqué, le directeur général des élections du Québec, Pierre Reid, qui se dit « préoccupé » par cette absence de balises, croit qu'il est plus que temps d'y remédier.

À l'issue d'une étude comparative entre la situation au Québec avec celles des autres administrations électorales au Canada et de plusieurs pays européens, Élections Québec suggère que la province s'inspire de leurs « bonnes pratiques ».

L'institution formule neuf recommandations, dont celle de soumettre les partis politiques provinciaux et municipaux à une loi sur la protection des renseignements personnels.

Au pays, seule la Colombie-Britannique a adopté une législation en ce sens.

Le DGEQ estime que cette obligation devrait aussi s'appliquer aux députés ainsi qu'aux candidats aux élections provinciales, municipales et scolaires.

Apprendre du scandale Facebook – Cambridge Analytica

Un ordinateur portable montrant le logo de Facebook est posé à côté d'une plaque indiquant les bureaux de Cambridge Analytica, à Londres, le 21 mars 2018.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Cambridge Analytica construisait des profils psychologiques de gens à cibler par des groupes pro-Brexit grâce aux informations de Facebook.

Photo : Getty Images / DANIEL LEAL-OLIVAS

Le directeur général des élections du Québec réclame une plus grande protection des renseignements personnels des électeurs depuis 2013.

Mais l'an dernier, le scandale Facebook-Cambridge Analytica a mis en lumière de façon criante les risques inhérents à une mauvaise protection des renseignements personnels.

Une série de reportages avait révélé que Cambridge Analytica, une entreprise britannique spécialisée dans le profilage psychographique, avait obtenu des données de 50 millions d'utilisateurs de Facebook, sans autorisation ou de façon trompeuse, pour bâtir un programme informatique permettant de prédire et d'influencer le choix des électeurs américains.

Cambridge Analytica aurait plus spécifiquement accédé aux données de plus de 620 000 Canadiens.

En 2016, les consultants avaient notamment collaboré avec l’équipe de Donald Trump lors de l’élection présidentielle et avec le camp du oui au référendum sur le Brexit, au Royaume-Uni.

Trouver le juste équilibre

Ici ou ailleurs, les partis, qui disposent dorénavant de vastes banques de données contenant des renseignements personnels, misent de plus en plus sur le profilage des électeurs. La collecte d'informations permet ainsi d'ajuster les stratégies de persuasion, de cibler le message auprès de l'électeur et de le personnaliser.

En fait, [ce qu'il faut], c'est de trouver un juste équilibre entre les besoins des partis politiques de communiquer avec les électeurs et la protection de la vie privée des électeurs eux-mêmes.

Pierre Reid, directeur général des élections du Québec, dans une vidéo d'Élections Québec

Au Québec, les partis politiques québécois peuvent en outre recueillir des renseignements auprès de tiers ou d'autres sources que le DGEQ.

« Les technologies évoluent et il est normal que les partis politiques actualisent leurs pratiques pour entrer en communication avec les électeurs. Il faut toutefois que la loi évolue elle aussi pour tenir compte de ces nouvelles réalités et mieux protéger les renseignements personnels des électeurs », estime M. Reid.

L'an dernier, l'ex-premier ministre libéral Philippe Couillard avait dit soupçonner la Coalition avenir Québec (CAQ) et Québec solidaire de faire affaire avec une firme qui collecte des données sur les réseaux sociaux comme Facebook, pour épier et cibler les électeurs.

Les deux formations avaient démenti ces allégations.

Au printemps dernier, le gouvernement libéral avait demandé au DGEQ d’enquêter sur la récolte de données par les partis politiques ou le ciblage d'électeurs, mais l'institution avait refusé, invoquant le fait qu'aucune loi n’encadrait ces pratiques.

Revoir la Loi électorale

Le directeur général des élections du Québec, Pierre ReidAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Le directeur général des élections du Québec Pierre Reid

Photo : Radio-Canada

Élections Québec recommande également de modifier certaines dispositions de la Loi électorale. L'institution propose par exemple de ne transmettre la liste électorale aux partis politiques qu'une fois par année, au lieu de trois actuellement. Lors d'années électorales, la transmission pourrait continuer de se faire trois fois l'an.

L'organisme recommande également de ne pas indiquer le sexe et la date de naissance des électeurs, mais seulement leur nom et leur adresse.

Il souligne que le Québec est la seule province à partager les informations issues de la liste électorale avec les formations politiques trois fois par année et à communiquer la date de naissance des électeurs.

La liste électorale contient des renseignements sur plus de 6,1 millions d’électeurs.

Élections Québec recommande de mandater une commission parlementaire spéciale pour se pencher sur ces enjeux afin que divers intervenants, comme la Commission d’accès à l’information et des experts en matière de protection de la vie privée, puissent approfondir et améliorer ses recommandations.

La protection des renseignements personnels préoccupe aussi à Ottawa. Dans un rapport déposé en décembre 2018, un comité de la Chambre des communes, qui s'est penché sur l'affaire Cambridge Analytica et Facebook, pressait le gouvernement fédéral à agir pour mieux protéger la vie privée de ses citoyens, notamment en assujettissant les partis politiques à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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