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Contravention : se tromper de parcomètre n'est pas une bonne excuse

Voiture stationnée devant un parcomètre par une belle journée d'été.

Voiture stationnée devant un parcomètre par une belle journée d'été.

Photo : Radio-Canada / Gabrielle Thibault-Delorme

Radio-Canada

Se tromper de numéro de parcomètre n'est pas une excuse suffisante pour faire annuler une contravention, s'est fait rappeler un couple de Québec.

En juin 2018, le défendeur se rendait voir un spectacle en compagnie de sa conjointe. Le conducteur a stationné sa voiture rue Dorchester, devant le parcomètre numéro 3128.

Sa conjointe a effectué le paiement requis par le biais d'une application mobile, en entrant toutefois le numéro de borne 2128.

À la Cour municipale, la femme a avoué son erreur et a admis « qu’elle n’a pas bien regardé le numéro de borne puisqu’elle était un peu pressée ».

En preuve, le couple déposé en preuve un reçu qui prouvait qu'un espace de stationnement avait bel et bien été payé et réclamait l'annulation de la contravention.

Bien que l'erreur soit sincère et honnête, tranche le tribunal, elle ne correspond pas à une erreur « raisonnable ».

« Sans dire que le Tribunal exige la perfection de l’état d’esprit de la personne raisonnable, il faut tout au moins une preuve de vérification, de précaution, d’une attention particulière, ce qui ne ressort pas du témoignage de la défenderesse en l’espèce », écrit Pierre Bordeleau, juge de la Cour municipale, dans sa décision rendue le 8 janvier dernier.

« Or, une personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances aurait contre-vérifié le numéro inscrit sur son téléphone cellulaire avec la case de stationnement où son véhicule était stationné », ajoute-t-il.

Le défendeur est donc condamné à payer une amende de 40 dollars dans un délai de 30 jours.

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