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« J’espère que j’aurai l’occasion de dire ma vérité », dit Wilson-Raybould

Jody Wilson-Raybould s'est levée à la Chambre des communes pour faire une déclaration.

Photo : Radio-Canada

François Messier

Prenant la parole mercredi à la Chambre des communes, l'ex-ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould a indiqué qu'il ne lui appartenait pas de lever le secret professionnel auquel elle est assujettie. Elle a également signifié qu'elle voulait s'en libérer afin de fournir sa version des faits dans l'affaire SNC-Lavalin, qui a connu de nouveaux rebondissements mercredi.

Après la période de questions particulièrement agitée, les députés fédéraux ont été appelés à voter sur la motion du Nouveau Parti démocratique demandant à ce que toute l’affaire SNC-Lavalin fasse l’objet d’une enquête publique et que Mme Wilson-Raybould soit relevée du secret professionnel auquel elle est assujettie.

La motion a été rejetée par 160 voix contre 134. Tous les libéraux ont voté contre la motion, à l'exception de Nathanial Erskine-Smith et Wayne Long, qui se sont exceptionnellement rangés du côté de l'opposition.

L’ex-ministre Wilson-Raybould s’est abstenue de voter sur la motion. Elle s'est toutefois levée après un vote sur amendement à la motion en plaidant que cela la concernait personnellement, et qu’il serait « inapproprié » qu’elle se prononce à ce sujet.

J’ai dit que je demandais un avis [juridique] à ce sujet, pour savoir ce que je peux dire ou ne peux pas dire. Je comprends totalement que les Canadiens veulent la vérité et la transparence. Il ne me revient pas de lever le secret professionnel. J’espère que j’aurai l’occasion de dire ma vérité.

Jody Wilson-Raybould

Cette déclaration lui a valu une ovation debout et des applaudissements nourris des députés de l’opposition.

De nouvelles révélations alimentent la controverse

Par ailleurs, de nouvelles révélations selon lesquelles SNC-Lavalin a appris dès le 4 septembre qu'elle ne se verrait pas offrir un accord de réparation par la directrice des poursuites pénales du Canada sont venues embarrasser le premier ministre canadien, mercredi, lors de la période de questions aux Communes.

L’information en question a été révélée par le Globe and Mail et La Presse dans leur édition de mercredi. Jusqu'ici, la décision de ne pas offrir un tel accord à SNC-Lavalin avait été fixée au 10 octobre, date à laquelle la firme montréalaise l'avait rendue publique.

Le quotidien torontois a même publié la lettre du procureur Richard Roy dans laquelle il indique que l’information a été communiquée à SNC-Lavalin le 4 septembre.

Ces informations changent l'éclairage sur cette affaire, dans la mesure où Justin Trudeau a récemment dit qu'il a discuté du dossier de SNC-Lavalin avec sa ministre de la Justice de l'époque, Jody Wilson-Raybould, le 17 septembre.

Le premier ministre a alors soutenu que Mme Wilson-Raybould lui avait demandé s'il allait lui donner des directives dans ce dossier, ce à quoi il lui a répondu que la décision relevait d'elle seule.

Il appert donc maintenant que cette conversation a eu lieu après la décision originale du bureau du directeur des poursuites pénales, et non avant.

L’affaire a complètement dominé la période de questions mercredi à la Chambre des communes.

Le chef conservateur, Andrew Scheer, a été le premier à demander au premier ministre s’il était au courant de cette décision lors de la rencontre du 17 septembre. D’autres députés néo-démocrates ont fait de même.

Le premier ministre a toutefois systématiquement refusé de répondre à la question. Il a répété que son gouvernement respecte l’indépendance du système judiciaire et l’état de droit, ou encore que son gouvernement cherche à s’assurer que les Canadiens ont de bons emplois.

Il a aussi lu à plusieurs reprises un extrait d’une lettre de la directrice des poursuites pénales qui disait la semaine dernière que les procureurs du gouvernement fédéral « exercent leur pouvoir discrétionnaire de façon indépendante et exempte de toute considération politique ou partisane ».

Vue en contre-plongée de Justin Trudeau en bras de chemise.

Justin Trudeau répond aux questions des médias à Ottawa.

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Il faut entendre les « différentes perspectives », plaide Trudeau

À son arrivée à une rencontre du caucus libéral, mercredi matin, Justin Trudeau avait plaidé l'importance d'entendre les « différentes perspectives » dans le dossier des allégations d'ingérence politique entourant la cause de SNC-Lavalin.

« Je pense que c’est important qu’on entende les différentes perspectives dans cet enjeu. C’est pour ça qu’on accueille évidemment avec enthousiasme l’idée qu’elle [Jody Wilson-Raybould] témoigne devant le comité parlementaire » de la Justice, a-t-il déclaré.

« En même temps, elle est en train de travailler avec ses avocats, nous sommes en train de travailler avec le procureur [général, David Lametti, NDLR], pour savoir exactement comment on peut s’assurer de partager [de l’information] sans enfreindre des principes légaux », a-t-il aussitôt ajouté.

Je pense que c’est important de partager ce qui se passe. C’est important qu’on puisse travailler avec les experts pour pouvoir en dire le plus possible. Je pense que les Canadiens méritent d’entendre ce qui va se dire effectivement au comité parlementaire et aussi par l’enquête du commissaire à l’éthique.

Justin Trudeau, premier ministre du Canada

Des excuses de Trudeau pour Wilson-Raybould

Avant la période de questions aux Communes, le premier ministre Trudeau a déclaré qu’il a profité de la rencontre du caucus pour s’excuser auprès de Mme Wilson-Raybould de ne pas avoir dénoncé plus rapidement des commentaires disgracieux la visant.

« J’ai offert des excuses à Jody, parce que je n’ai pas été assez rapide pour condamner les propos inacceptables et désobligeants qui ont été faits à son égard la semaine passée, a-t-il dit. J’ai fini par le faire, mais j’aurais dû chercher une occasion pour le faire avant parce que c’était absolument inacceptable. »

M. Trudeau n’a pas précisé quels propos il condamnait exactement. La Presse canadienne a toutefois récemment publié une nouvelle citant des sources anonymes avançant que Mme Wilson-Raybould était « une épine au pied du Cabinet » avant qu’elle ne soit nommée ministre des Anciens Combattants.

Elle a aussi été décrite comme une personne avec qui il était difficile de travailler, qui n’hésitait pas à tancer d’autres ministres et qu’il était difficile de lui faire confiance.

Selon nos informations, la rencontre du caucus libéral, mercredi matin, s'est déroulée sans la présence d'employés politiques, afin de permettre des discussions « franches et honnêtes ».

Wilson-Raybould a attendu deux heures avant de parler au Cabinet

Le premier ministre a cependant été à peine plus loquace sur les raisons pour lesquelles il a accepté que Mme Wilson-Raybould prenne la parole devant les membres du Cabinet mardi. « Elle voulait s’exprimer directement à ses anciens collègues. Je pense que c’est important qu’on ait des opportunités de s’entendre », a-t-il fait valoir avant la rencontre du caucus.

Selon CBC, la présence de Mme Wilson-Raybould à cette rencontre du Cabinet a suscité de vifs débats. Les ministres ont débattu pendant deux heures de l'opportunité qu'elle soit entendue, comme elle l'avait demandé au premier ministre en début de journée, avant qu'elle ne soit admise dans la salle.

Certains ministres étaient préoccupés de la perception que cette présence inhabituelle pouvait engendrer, mais d'autres, comme la ministre du Travail Patty Hajdu, ont pris sa défense. Le premier ministre Trudeau a finalement tranché en faveur de son ancienne ministre.

Ce que Mme Wilson-Raybould a dit à ses collègues n'a pas été révélé. Selon les sources de CBC, elle n'aurait toutefois exprimé aucun regret.

Wilson-Raybould toujours incertaine à propos de ce qu'elle peut dire

Quelques minutes avant que le premier ministre Trudeau ne parle aux journalistes, Mme Wilson-Raybould avait confirmé qu’elle participerait à la rencontre du caucus de mercredi. Malgré la tourmente, l’ex-ministre a indiqué mardi qu’elle continuerait de défendre les citoyens de sa circonscription de Vancouver-Granville à titre de députée libérale.

Lorsqu'une journaliste lui a demandé si elle pouvait expliquer pourquoi elle a démissionné de son poste de ministre des Anciens Combattants, Mme Wilson a répondu « non », avant de convenir que cela pouvait être « frustrant » pour les Canadiens qui se posent la question.

Elle a ajouté du même souffle qu'elle continuait de consulter ses avocats afin de déterminer ce qu'elle pourra dire devant le comité de la Justice, puisqu'à titre d'ex-procureure générale du Canada elle est assujettie au secret professionnel qui doit entourer les conversations qu'elle a pu avoir avec des membres du gouvernement.

Le comité de la justice de la Chambre des communes a annoncé que Mme Wilson-Raybould sera invitée à témoigner devant ses membres, quelques heures après sa participation à la rencontre du Cabinet. Il s’agissait d’une volte-face de la part de la majorité libérale au sein du comité, qui a rejeté une requête de l’opposition en ce sens, la semaine dernière.

La comparution de Mme Wilson-Raybould est prévue lundi, jusqu'à nouvel ordre.

Faux départ pour le comité de la justice

Le comité de la justice devait lancer ses audiences sur cette affaire mercredi, en entendant des universitaires appelés à préciser les principes juridiques sous-tendant toute cette affaire, mais cette rencontre a finalement été annulée.

Le greffier du comité a fait savoir en avant-midi que le comité n'a tout simplement pas réussi à assurer que suffisamment de témoins soient présents pour que l'audience se tienne.

Les experts attendus doivent être interrogés sur les tenants et les aboutissants des accords de réparation qui peuvent être adoptés dans les affaires de corruption touchant des entreprises.

Ces accords permettent sous certaines conditions à une entreprise de payer une amende, mais d'éviter une condamnation criminelle qui pourrait l'acculer à la faillite.

Dans le cas de SNC-Lavalin, une condamnation pourrait l'empêcher de soumissionner pour des contrats publics pendant 10 ans.

Les universitaires doivent aussi commenter la doctrine Shawcross, qui précise dans quelle mesure un procureur général peut consulter des collègues du Cabinet au sujet d'une poursuite.

Le comité de la Justice a annoncé ultérieurement que le ministre de la Justice, David Lametti, sera entendu jeudi avant-midi.

Les députés de l'opposition siégeant au comité de la justice estiment que les audiences seront sans intérêt, à moins que Justin Trudeau ne lève le secret professionnel qui empêche Mme Wilson-Raybould de s'exprimer librement.

« Qu’elle aille témoigner, c’est une chose; est-ce qu’elle va pouvoir parler? Ça, c’est une autre chose », a commenté le député conservateur Alain Rayes.

Les partis d'opposition réclament aussi que le secrétaire principal du premier ministre, Gerald Butts, soit appelé à témoigner, mais en vain jusqu'ici.

M. Butts a démissionné lundi dans la foulée de cette affaire.

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