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Retour devant la Cour suprême provinciale pour l’Aquarium de Vancouver

Aurora le béluga en 2009
Le béluga Aurora est mort dans un bassin de l'Aquarium de Vancouver en 2016. Photo: Aquarium de Vancouver / Meighan Makarchuk
Radio-Canada

La Cour d'appel de la Colombie-Britannique renvoie l'Aquarium de Vancouver devant la Cour suprême de la province pour sa contestation d'une interdiction de la ville d'avoir des cétacés dans ses parcs.

En mai 2017, la Commission des parcs de Vancouver a approuvé un amendement à un règlement municipal interdisant les cétacés après la mort de deux bélugas en captivité à l’aquarium.

L’aquarium, situé dans le parc Stanley, a lancé un examen judiciaire visant à rejeter l’amendement pour quatre raisons. L’un de ses arguments était que le contrat signé entre la commission et l’aquarium empêchait la mise en oeuvre de ce changement.

Un juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique a donné raison à l’aquarium et déclaré l’amendement nul. Cependant mardi, trois juges de la Cour d’appel ont infirmé ce jugement.

D'après la Cour d’appel, une municipalité ne peut pas réduire son pouvoir législatif en s’engageant dans un contrat, sauf si autorisé par loi dans la Charte de Vancouver.

L’affaire retourne donc devant la Cour suprême provinciale pour déterminer la validité des trois autres contestations de l’amendement.

Colombie-Britannique et Yukon

Faune marine