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Début du procès de la GRC dans l’affaire de l’émeute de Shippagan en 2003

En mai 2003, Shippagan a été le théâtre d'une émeute.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Un tribunal de Moncton au Nouveau-Brunswick a commencé à entendre la poursuite au civil intentée contre la Gendarmerie royale du Canada. Un syndic de faillite réclame 38 millions de dollars à la GRC dans la foulée de l'émeute à Shippagan en mai 2003.

L’émeute de Shippagan date de près de 16 ans, mais le dénouement de ce procès d’un mois et demi pourrait signifier des millions de dollars pour la GRC.

La Cour du Banc de la Reine devra déterminer si la GRC peut être tenue responsable des dommages causés lors de l'émeute survenue en 2003 dans la Péninsule acadienne.

Le 2 mai 2003, une foule en colère brûle quatre bateaux de pêche et des centaines de casiers de pêche au quai de Shippagan. Des pêcheurs dénoncent la décision du gouvernement fédéral d'accorder une part permanente du quota de crabe des neiges à des Autochtones et à des pêcheurs côtiers.

Quand la fumée se dissipe, il ne reste plus que des cendres de l'usine et d'un entrepôt que vient d'acheter l'entreprise de Terre-Neuve-et-Labrador, Daley Brothers.

Deloitte réclame 38 M $

Près de 16 ans plus tard, les avocats d'un syndic de faillite réclament 38 millions de dollars à la GRC. Deloitte a pris le relais de Daley Brothers, qui a fermé ses portes depuis les événements de 2003. Le syndic réclamait aussi 50 millions de dollars à la Ville de Shippagan. En octobre, les deux parties ont conclu un accord à l'amiable.

À la Cour du Banc de la Reine, les avocats des deux parties ont voulu clarifier la façon dont le tribunal traitera les notes prises par des agents de la GRC en 2003.

Ce sur quoi on s'est entendus ce matin, c'est que les notes vont faire preuve de leur contenu, à moins que nous décidions d'assigner un témoin pour le contredire, affirme l’avocat de Deloitte, Michel Saint-Pierre.

Portrait de Michel St-Pierre, avocat de Deloitte.

Michel St-Pierre, avocat de Deloitte.

Photo : Radio-Canada / Michel Nogue

L'équipe qui représente le procureur général du Canada rappelle que des milliers de pages de documents seront étudiées.

C'est beaucoup de témoins de la GRC qui sont appelés de part et d'autre, précise l’avocat du procureur général du Canada, Toni Abi Nasr.

L'ancien président de l'entreprise Daley Brothers, Terry Daley, sera le premier témoin appelé à la barre. Il viendra commenter les images de l'émeute de mai 2003 qui a réduit son usine en cendres. En tout, le tribunal devrait entendre entre 15 et 20 témoins.

D’après un reportage de Michel Nogue

Nouveau-Brunswick

Industrie des pêches