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Un Britanno-Colombien dit qu’il détient les droits du nom du parti de Maxime Bernier

Un homme en costume au téléphone.
Satinder Dhillon affirme qu'il utilise le nom de son parti depuis 2015. Photo: Satinderdhillonmovie.blogspot.com
Eva Uguen-Csenge

Un homme d'Abbotsford, en Colombie-Britannique, affirme qu'il détient les droits du nom du « Parti populaire du Canada », et non pas Maxime Bernier.

Un entrepreneur, Satinder Dhillon, a engagé une action en justice devant la Cour fédérale lundi.

« Le nom nous appartient légalement et la vision de [notre] parti est bien différente pour le nom de Parti populaire du Canada », explique le Britanno-Colombien qui affirme que son parti, qu'il décrit plus à gauche sur l'échiquier politique, compte plus de 1000 membres.

M. Dhillon demande une injonction pour empêcher Maxime Bernier d'utiliser le nom du parti lors de l'élection partielle de Burnaby la semaine prochaine.

Il soutient qu'il a déposé sa demande auprès d'Élections Canada plusieurs semaines avant Maxime Bernier.

« J’ai même publié le nom lors de notre lancement en 2015 », dit-il.

Élections Canada confirme l'admissibilité du parti de M. Bernier

Pour être enregistré de façon officielle, un parti politique doit recueillir les noms de 250 membres et les envoyer à Élections Canada pour vérification.

« Le parti de Maxime Bernier a été plus rapide à confirmer les 250 noms, d’où le statut admissible », explique Ghislain Desjardins d’Élections Canada. « Le processus est le même pour tout le monde », précise-t-il.

Cependant, Satinder Dhillon affirme qu’il a été désavantagé en raison des grèves de Postes Canada.

Selon lui, la proximité du bureau de Maxime Bernier avec celui d'Élections Canada au Québec lui a donné un avantage.

Maxime Bernier lors d'une allocutionMaxime Bernier était de passage dimanche à Outremont pour y lancer la campagne de son candidat. Photo : La Presse canadienne / Patrick Doyle

Le Parti populaire du Canada de Maxime Bernier a été officiellement enregistré comme parti politique auprès d’Élections Canada le 17 janvier.

M. Dhillon avait 30 jours, jusqu’au 17 février, pour déposer sa demande d’examen judiciaire devant la cour fédérale.

Il dit avoir été contraint d'intenter une action en justice en raison de la décision de M. Bernier de présenter un candidat à l'élection partielle dans Burnaby la semaine prochaine. Or, l'entrepreneur affirme qu'il avait l'intention de présenter son propre candidat dans la même circonscription.

Une poursuite pour infraction des droits d’auteur a également été lancée contre M. Bernier et son parti.

L'agent principal du parti de M.Bernier, Christian Roy, dit qu’un avocat s’occupe du dossier, mais souligne qu’Élections Canada a approuvé leur utilisation du nom.

Il n’y a présentement pas de date prévue pour des audiences.

Avec des informations recueillies par Cathy Kearney

Colombie-Britannique et Yukon

Politique fédérale