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L'accusation d'une femme suspendue, car elle a été filmée dans une situation dégradante

Les portes d'une cellule de prison
Une juge de Regina a suspendu les accusations d'ivresse au volant portées contre une automobiliste, puisqu'elle a été filmée nue de la taille aux pieds dans les toilettes d'un poste de police en mai dernier. Photo: CBC / Don Somers
Radio-Canada

Une juge de Regina a suspendu les accusations portées à l'endroit d'une femme qui était sous l'influence de l'alcool lors de son arrestation. La juge Carol Snell estime qu'une vidéo de cette femme filmée alors qu'elle était aux toilettes, peu habillée, brime les principes de la Charte des droits et libertés.

La femme était accusée de garde et de contrôle d'un véhicule avec les facultés affaiblies. Au mois de mai dernier, cette dernière a été arrêtée, des policiers l'ayant trouvée endormie, en état d’ébriété derrière le volant de sa voiture, le moteur éteint, dans le stationnement d’un bar.

Lorsque la femme était au poste de police, une caméra a pu la filmer dans une pièce, accompagnée de deux agentes de police, alors qu'elle faisait ses besoins sur une toilette. La vidéo de la caméra de surveillance pouvait être visionnée sur des écrans accessibles aux agents masculins et féminins du service de police.

Dans sa décision, la juge a indiqué que la vidéo prouve que la femme était en état d'ébriété avancé, mais a accepté l'argument de l'avocat de la défense disant que la situation dégradante contrevenait à la Charte canadienne des droits et libertés.

La juge a précisé que les deux policières dans la pièce avec la femme auraient pu tenter de faire écran entre elle et la caméra, par respect pour sa vie privée.

La juge Carol Snell a déclaré que l'accusée aurait été reconnue coupable s'il n'y avait pas eu violation de la Charte.

Le Service de police reconnaît sa faute

Le Service de police de Regina a déclaré qu'il doit constamment trouver un équilibre entre la sécurité des personnes sous sa responsabilité et la vie privée de celles-ci.

« Nous avons étudié les meilleures pratiques et différentes options pour réduire ou éliminer les problèmes de confidentialité », a déclaré un porte-parole dans un communiqué. Nous reconnaissons les critiques de la cour, mais nous sommes également au courant des enquêtes du coroner concernant des décès en détention et des recommandations des jurys demandant une surveillance accrue des personnes en détention », a-t-il poursuivi.

Ce n'est pas la première fois que cela se produit en Saskatchewan. En 2015, un juge de Saskatoon a déterminé que la vie privée d'une femme accusée de conduite avec les facultés affaiblies avait été violée en raison d'une vidéo de cette dernière dans les toilettes du détachement de la Gendarmerie royale du Canada de Saskatoon.

D'après les informations d'Alex Soloducha, CBC

Saskatchewan

Droits et libertés