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Le tireur du Centre Eaton de Toronto coupable d'homicide involontaire

On voit un sketch judiciaire représentant l'avocat de la défense de Christopher Husbands, Dirk Derstine, en train de plaider au lutrin dans le prétoire du tribunal.
Christopher Husbands et son avocat Dirk Derstine Photo: Radio-Canada / Pam Davies
Radio-Canada

Christopher Husbands, qui avait ouvert le feu dans l'aire de restauration du Centre Eaton en juin 2012, a été reconnu coupable mardi de deux chefs d'accusation d'homicide involontaire après six jours de délibérations.

L’homme de 29 ans est également coupable de sept autres chefs d’accusation : cinq de voies de fait graves, une de négligence criminelle ayant causé des blessures et une d’imprudence pour avoir dégainé une arme à feu en public.

Deux personnes étaient mortes dans le groupe d’individus sur lequel le criminel avait fait feu et six passants avaient été blessés lors de la fusillade dans l’aire de restauration au sous-sol du centre commercial.

Il s’agissait du second procès de Christopher Husbands. Il avait été reconnu coupable la première fois de meurtre non prémédité à l’issue de son procès, bien qu’il eût été accusé de meurtre prémédité.

La défense avait porté le verdict en appel en affirmant que le juge avait commis une erreur lors de la sélection du jury. La Cour d’appel de l’Ontario lui avait donné raison en reconnaissant que les droits de son client à un procès juste et équitable avaient été enfreints. Elle avait alors ordonné la tenue d’un nouveau procès.

La Couronne avait alors décidé de le poursuivre, mais cette fois pour meurtre non prémédité. Le second jury n’a jamais été mis au courant des tenants et des aboutissants du premier procès et de l’appel.

Des policiers qui sont derrières un ruban de sécuritéLa fusillade du 2 juin 2012 au Centre Eaton de Toronto a fait deux morts. Photo : La Presse canadienne / Victor Biro

À l’époque, l’accusé, qui avait déjà un casier judiciaire, s’était rendu aux autorités sur les conseils de sa petite amie moins de 48 heures après l’agression armée. L’arme n’a toutefois jamais été retrouvée.

Christopher Husbands a toujours avoué durant les deux procès qu’il avait bien ouvert le feu ce soir-là, mais il avait invoqué un syndrome de stress post-traumatique (STP) pour sa défense.

Son avocat, Dirk Derstine, a soutenu que son client s’était retrouvé en état de choc, dans un état de dissociation, quand il avait croisé des hommes qui l’avaient sauvagement battu et poignardé quelques mois plus tôt.

On commence à en apprendre davantage sur la santé mentale, les conséquences d’un tel syndrome sur la personnalité sont de plus en plus quantifiables et nous avions plus de preuves à ce sujet que lors du premier procès, a expliqué Me Derstine à l’extérieur du tribunal.

Le psychiatre de la Couronne avait lui aussi confirmé un syndrome de STP lors du procès, mais les procureurs ne s’entendaient pas sur l’état de dissociation dans lequel se trouvait Husbands lorsqu’il a tiré 14 fois en direction du groupe.

Me Derstine était visiblement soulagé; il parle de demi-victoire pour son client.

C’est un verdict valable compte tenu du fait que son acte n’était pas intentionnel et qu’il avait été condamné la première fois à deux peines consécutives de prison à vie sans droit de libération conditionnelle avant 30 ans.

Dans le box des accusés, Christopher Husbands semblait sourire à entendre le président du jury lire à haute voix le verdict de culpabilité réduit pour les deux accusations principales. Nous ne lui avons pas encore parlé, a précisé Me Derstine à la presse.

Le juge Brian O’Marra, de la Cour supérieure de l’Ontario, paraissait quant à lui mal à l’aise lorsqu’il a lu en silence, et avant tout le monde, la décision unanime du jury dans la lettre que lui avait remise le juré no 1.

La Couronne était pour sa part très déçue, voire irritée par le verdict. Elle s'est d'ailleurs refusée à tout commentaire, mais elle promet de réclamer le maximum.

Christopher Husbands, qui est en détention préventive depuis 6 ans et 8 mois, est passible d'une peine de prison à vie sans droit de libération conditionnelle avant 7 ans pour un homicide involontaire commis avec une arme à feu.

Théoriquement, le Code criminel lui accorde un crédit d'une année et demi pour chaque année passée en prison avant son procès.

La Couronne et la défense doivent se réunir avec le juge jeudi pour convenir de la date des audiences sur la détermination de la peine.

Avec les informations de Jean-Philippe Nadeau

Procès et poursuites

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