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Le gouvernement de Doug Ford limite les pouvoirs de la police des polices

Photo d'une femme debout aux cheveux longs portant un tailleur noir devant une effigie de la police
La procureure générale de l'Ontario, Caroline Mulroney, et la ministre de la Sécurité communautaire, Sylvia Jones, lors d'un point de presse, mardi. Photo: Radio-Canada
Radio-Canada

Affirmant qu'un « robuste système de surveillance n'est pas hostile à la police », le gouvernement ontarien a dévoilé mardi sa réforme des services de police, qui limite entre autres les pouvoirs de l'Unité provinciale des enquêtes spéciales (UES).

La procureure générale Caroline Mulroney annule une série de mesures mises de l'avant par l'ancien gouvernement libéral dans le cadre du projet de loi 175 qu'elle qualifie d'antipolice.

L'ancien gouvernement voyait les policiers comme des criminels potentiels [...], [comme] le problème. Or, ils méritent notre respect.

Caroline Mulroney, procureure générale de l'Ontario

Mandat restreint, délais écourtés

Ainsi, l'UES – la police des polices – continuera à enquêter sur les cas de blessures graves, de morts ou d'agression sexuelle liés à une intervention policière.

Toutefois, dans les autres cas, il reviendra au chef de police local de référer un dossier à l'Unité des enquêtes spéciales s'il a des motifs raisonnables [de croire] que la conduite de l'agent a pu contribuer aux blessures graves ou au décès.

Par exemple, il n'y aura plus d'enquête automatique de l'UES dans le cas où un agent n'a pas réussi à empêcher un suicide ou si un policier a tenté en vain de ranimer une personne.

L'objectif est de resserrer le mandat de l'UES pour accélérer le processus actuel, affirme le gouvernement provincial.

La ministre de la Sécurité communautaire, Sylvia Jones, cite l'exemple des deux policiers torontois impliqués dans une interaction avec l'auteur de la fusillade de l'avenue Danforth Faisal Hussain, juste avant sa mort, qui ont appris finalement en janvier qu'ils ne seraient accusés de rien, et ce, après une enquête de six mois de l'UES.

Ces policiers ne sont pas des suspects, dit-elle, ils sont des héros.

Enquêtes accélérées

En vertu du nouveau projet de loi déposé par les conservateurs, si une enquête n'est pas terminée en 120 jours, l'UES devra se justifier et faire une mise à jour les 30 jours suivants, jusqu'à donner une explication. Or, l'organisation dit avoir mis 167 jours en moyenne en 2017 (ses plus récentes statistiques) pour clore un dossier.

Par ailleurs, les amendes dont sont passibles les policiers qui refusent de collaborer à une enquête de l'UES seront réduites considérablement, selon le projet de loi du gouvernement.

La porte-parole de l'Unité, Monica Hudon, répond que l'organisation respectera toute législation en place, comme elle l'a toujours fait.

Plaintes du public

De son côté, le Bureau du directeur indépendant de l'examen de la police doit changer de nom et devenir l'Agence des plaintes contre les forces de l'ordre, pour clarifier son mandat auprès du public, explique le gouvernement.

La nouvelle agence aura la mission de recevoir et évaluer toutes les plaintes du public qui touchent des agents.

L'Agence des plaintes pourra par ailleurs exiger des explications si l'enquête du corps policier qui emploie un agent montré du doigt n'est pas terminée en 120 jours, ajoute le gouvernement.

Le nouveau projet de loi ne traite pas de la problématique du fichage. Un juge a recommandé récemment l'interdiction des contrôles d'identité arbitraires par les policiers.

La ministre Jones s'est contentée de dire, mardi, que le gouvernement s'opposait aux contrôles selon les origines ethniques d'une personne.

Toronto

Politique provinciale