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Des syndicats empêchent l'adoption d'un règlement sur l'affichage à Québec

Une des affiches dans la circonscription de Taschereau.
Une des affiches dans la circonscription de Taschereau. Photo: Radio-Canada / Marie Maude Pontbriand
Louise Boisvert

Le conseil municipal de la Ville de Québec devait adopter lundi des modifications à son règlement qui encadre l'affichage de pancartes préélectorales. Les syndicats de la FTQ ont réussi à faire dérailler la procédure en se présentant aux consultations publiques.

La Ville de Québec est à couteaux tirés avec la Coalition des syndicats de la FTQ.

À quelques semaines du déclenchement de la campagne électorale provinciale l'été dernier, les syndicats ont installé des pancartes préélectorales sur des poteaux d'utilité publique dans la circonscription de Taschereau. Un geste d'éclat pour dénoncer le Parti libéral et la Coalition avenir Québec.

La Ville avait ordonné qu'elles soient retirées puisqu'elles contrevenaient à son règlement sur l'urbanisme qui interdit l'affichage politique ou partisan en dehors des périodes électorales. Les syndicats s'exposaient à une amende, jusqu'à 2000 $ par jour, par affiche.

La décision de l'administration Labeaume est contestée devant les tribunaux.

La Ville a décidé cet hiver d'assouplir sa réglementation. Selon les documents déposés au conseil municipal lundi soir, elle souhaite maintenant permettre l'affichage « sur un abribus ou sur un panneau-réclame » par exemple « sans qu'il ne soit nécessaire d'obtenir un certificat d'autorisation ».

Nouvelle démarche

Une consultation publique se tenait quelques minutes avant la séance du conseil. Marc Ranger, directeur québécois au Syndicat canadien de la fonction publique, s'y est présenté, sans s'annoncer.

« C'est une réglementation de façade », a affirmé sans détour celui qui représente la Coalition. Pour ses membres, le geste que s'apprêtait à poser la Ville de Québec ne répondait pas à leurs revendications.

Nous, c'est l'affichage d'opinion sur les poteaux d'utilité publique que l'on réclame

Marc Ranger, directeur québécois au Syndicat canadien de la fonction publique

Selon lui, les poteaux sont les meilleurs endroits pour faire passer un message politique. Après la décision de la Ville de Québec d'exiger le retrait des pancartes des syndicats, la Coalition avait mené un sondage : 84 % des répondants de la Ville de Québec avaient remarqué les affiches.

Marc Ranger rappelle que c'est une question de liberté d'expression. La Cour suprême du Canada a d'ailleurs déjà statué que les poteaux d'utilité publique n'appartiennent pas à la Ville, il s'agit d'un bien public.

À la demande de la Ville, la Coalition devra produire dans les prochaines semaines un document dans lequel elle résume ses revendications. Cette nouvelle démarche entraîne un délai. Le conseil municipal n'a donc pas pu adopter le règlement tel que prévu.

Campagne fédérale

Marc Ranger souhaite un dénouement rapide dans ce dossier puisqu'une autre campagne électorale est à venir cet automne. « Il y a une campagne électorale fédérale qui s'en vient et on veut que ce soit derrière nous » plaide-t-il.

Si une entente est impossible avec la Ville de Québec, les démarches entreprises devant les tribunaux se poursuivront.

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