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Des États américains contestent en cour l'urgence nationale décrétée par Trump

Plan rapproché de Donald Trump devant un micro, en conférence de presse.

Donald Trump a décrété une urgence nationale pour pouvoir financer le mur qu'il a promis à la frontière mexicaine.

Photo : Reuters / Kevin Lamarque

Radio-Canada

Une coalition de 16 États américains menée par la Californie conteste en cour l'urgence nationale décrétée par Donald Trump pour financer la construction d'un mur à la frontière avec le Mexique.

La poursuite a été déposée à la Cour de district Nord de la Californie trois jours après que le président américain eut invoqué ces pouvoirs exceptionnels de façon à allouer des milliards de dollars à l'édification du mur.

Dans une déclaration publiée lundi, le procureur général de la Californie, Xavier Becerra, affirme que les 16 États estiment que Donald Trump a violé la constitution américaine en invoquant ces pouvoirs d'urgence.

Le président Trump traite la règle de droit avec un mépris total.

Xavier Becerra, procureur général de la Californie

Donald Trump « sait qu'il n'y a pas de crise frontalière, il sait que sa déclaration d'urgence est injustifiée et il admet qu'il va probablement perdre cette cause devant le tribunal », a expliqué le procureur général de la Californie.

Lorsqu'il a décrété l'état d'urgence, vendredi dernier, le président a dit s'attendre à ce que le litige se transporte devant la Cour d'appel du 9e circuit, à San Francisco, qu'il a déjà critiquée dans le passé, pour ensuite aboutir devant la Cour suprême.

Dans une entrevue, M. Becerra a affirmé que le président avait lui-même démonté son argument selon lequel il y a urgence à la frontière.

« La meilleure preuve vient sans doute des propres mots du président », a-t-il dit, évoquant le discours fait par Donald Trump vendredi dernier. Celui-ci avait alors déclaré : « Je n'avais pas besoin de faire ça [déclarer l’urgence nationale], mais je préfère le construire plus rapidement. »

Dans leur poursuite, les 16 États disent se tourner ainsi vers les tribunaux pour protéger leurs résidents, leurs ressources naturelles et leurs intérêts économiques. Ils allèguent aussi que le président n'a pas le pouvoir de détourner des fonds que le Congrès a la responsabilité de gérer.

Sur papier, l'état d'urgence permettrait au président de contourner le Congrès. Traditionnellement, un président invoque des pouvoirs d'urgence lors de crises majeures, comme cela a été le cas lors du 11 septembre 2001, et non pas pour mettre en oeuvre des politiques sur lesquelles le Congrès n'est pas parvenu à s'entendre.

Ce n'est pas la première fois que la Californie conteste une mesure du président en justice. Le procureur général Becerra a intenté au moins 45 poursuites contre l'administration Trump.

En plus de la Californie, le Colorado, le Connecticut, le Delaware, Hawaï, l'Illinois, le Maine, le Maryland, le Michigan, le Minnesota, le Nevada, le New Jersey, le Nouveau-Mexique, l'État de New York, l'Oregon et la Virginie prennent part à cette démarche judiciaire. À part le Maryland, ces États ont un gouverneur démocrate, et la plupart des assemblées législatives d'État sont démocrates.

Une pluie de poursuites

Le décret de l'état d'urgence a déjà fait l'objet de deux autres poursuites. L'une a été déposée par le groupe Public Citizen, un organisme de surveillance à but non lucratif représentant plusieurs propriétaires fonciers du Texas, et un groupe environnemental du même État, et l'autre par plusieurs groupes voués à la protection de la biodiversité et des animaux.

Deux autres poursuites devraient être déposées d'ici la fin de la semaine. L'une sera menée par l'American Civil Liberties Union, l'autre par des organisations non gouvernementales qui jugent que les droits de communautés vivant dans la ville d’El Paso sont bafoués.

La présidente de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, et le leader de la minorité démocrate au Sénat, Chuck Schumer, ont déjà fait savoir qu'ils contesteraient la décision du président devant les tribunaux.

Lorsque le chef de la majorité républicaine du Sénat, Mitch McConnell, a indiqué que le président signerait le compromis budgétaire conclu entre démocrates et républicains la semaine dernière, il a du même souffle annoncé que Donald Trump décréterait l'état d'urgence pour obtenir les fonds nécessaires à la construction du mur frontalier.

Le président Trump a justifié l'invocation de l'état d'urgence par une « invasion » de drogues, de gangs criminels et de migrants illégaux, qu'il dit vouloir combattre.

L'entente ne consentait au président que le quart des 5,7 milliards de dollars américains qu’il réclamait.


Avec des informations du New York Times, de Reuters et Associated Press

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