•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Le DG de Sherbrooke a « enfreint son devoir de réserve », selon un avis juridique

Le directeur général de la Ville de Sherbrooke, Daniel Picard.
Le directeur général de la Ville de Sherbrooke, Daniel Picard Photo: Radio-Canada
Radio-Canada

Un avis juridique déposé au conseil municipal par Sherbrooke Citoyen estime que le directeur général de la Ville de Sherbrooke, Daniel Picard, a « manqué à son devoir de réserve » dans le débat entourant un sondage publié par la conseillère Évelyne Beaudin. Plusieurs élus estiment qu'il est temps de tourner la page une fois pour toutes sur cette saga.

En novembre dernier, lors d’un point de presse, Daniel Picard et le maire de Sherbrooke, Steve Lussier, avançaient qu’Évelyne Beaudin avait enfreint la Loi sur les cités et villes en publiant en ligne un questionnaire destiné aux employés municipaux.

Par ce sondage, Sherbrooke Citoyen souhaitait évaluer les manières d’améliorer les façons de faire au sein de la fonction publique municipale. Le formulaire demandait, entre autres, si les fonctionnaires étaient satisfaits de la gestion matérielle et financière de la Municipalité.

Le directeur général avait alors avancé le fait qu’un élu, seul, n'a pas de pouvoir, par la loi, d'investigation ou de solliciter les employés de la fonction publique.

Selon l’avis juridique rédigé par l'avocat Ariel Thibault, le rôle du directeur général n’est pas politique, mais strictement administratif. On peut également lire qu’il n’est pas du devoir [du directeur général] de fournir une opinion juridique ni d’expliquer le contenu d’un règlement.

Ainsi, en partageant son interprétation de la législation municipale lors d'une conférence de presse, le directeur général a enfreint ces principes, suggère l'avis.

L’avis juridique estime aussi que la conseillère n’a pas incité les employés municipaux à trahir leur devoir de loyauté, comme l’avançait le directeur général devant les médias.

Ce n'est pas une histoire personnelle, a assuré Évelyne Beaudin. C'est au point de vue politique et professionnel, il y a eu, selon moi, un manquement grave de la part du directeur général. C'est ce que confirme notre avis juridique. Cet avis vient confirmer mon malaise.

La conseillère de Sherbrooke Citoyen a officiellement formulé une demande afin d'étudier la possibilité d'instaurer une démarche consultative permanente des employés de la Ville de Sherbrooke.

Steve Lussier et Daniel Picard.Le maire Steve Lussier et le directeur général Daniel Picard, de la Ville de Sherbrooke, en novembre 2018 Photo : Radio-Canada

« Il faut tourner la page »

Certains élus ont exprimé leur malaise par rapport au dépôt d’un tel avis. Plusieurs d'entre eux, tout comme le directeur général, ont exprimé le souhait de tourner la page sur cette histoire estimant que le débat a pris trop d’espace sur la place publique.

Si c'était à refaire, définitivement, je n'utiliserais pas la même stratégie, a lancé le directeur général, Daniel Picard. Je ne visais pas à vous attaquer, Mme Beaudin, mais je visais à défendre l'administration par rapport à un rôle. Je m'excuse si vous vous êtes sentie vexée à travers cet exercice.

Est-ce que j'ai appris de ça? Oui. Est-ce que je recommencerais de la même façon? Non.

Daniel Picard, directeur général de la Ville de Sherbrooke

Je continue de penser que ce n'est pas la responsabilité des élus à faire ce genre de sondage, c'est votre responsabilité de le demander au directeur général de le faire, a-t-il précisé.

Le maire de Sherbrooke, Steve Lussier, a d’ailleurs réitéré sa confiance envers le plus haut fonctionnaire de la Municipalité. Ça va bien au niveau de l'administration et je demeure très fier de vous avoir choisi, a-t-il dit.

Je demande à Mme Beaudin de nous faire confiance, a souligné pour sa part la présidente du conseil municipal, Nicole Bergeron.

On a eu droit à une bataille d'avis juridiques, des formations et des discussions à huis clos, je crois que cet enjeu est surtout politique et c'est par le politique ce soir qu'on va clore le dossier, a ajouté la conseillère Annie Godbout.

Le conseiller Pierre Tremblay a, quant à lui, appuyé sans réserve le geste d'Évelyne Beaudin, insistant sur le fait qu'il faut dénoncer ceux qui veulent imposer la loi du silence, ceux qui veulent limiter les contacts entre les élus et l'administration publique.

Évelyne Beaudin, conseillère municipale pour Sherbrooke Citoyen.Évelyne Beaudin, conseillère municipale pour Sherbrooke Citoyen Photo : Radio-Canada

Ouverts à une démarche consultative

Plusieurs élus, dont le maire, se sont montrés ouverts à l'idée d'examiner la possibilité de consulter plus activement les employés municipaux.

Une démarche consultative administrée par un consultant externe existe déjà auprès des employés d'Hydro-Sherbrooke, a d’ailleurs tenu à rappeler le conseiller Julien Lachance.

Je pense qu'il y a une expertise et que l'idée pourrait être reprise par d'autres services, a-t-il dit.

Estrie

Politique municipale