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analyse

Doit-on maintenir le fractionnement de revenus de pension?

Un portefeuille duquel on voit dépasser un billet de banque canadien.

Se peut-il que le fractionnement de revenus de pension pousse des gens à quitter le marché du travail plus rapidement alors qu'on espère, actuellement, qu'ils demeurent plus longtemps en emploi? demande Gérald Fillion.

Photo : iStock

Gérald Fillion

Dans un contexte de vieillissement de la population, au moment où la rareté de la main-d'oeuvre ralentit l'économie, avec plus de 400 000 postes à pourvoir au Canada, la mesure fiscale qui permet le fractionnement de revenus de pension est-elle contre-productive?

Se peut-il que ce cadeau fiscal pousse des gens à quitter le marché du travail plus rapidement alors qu'on espère, actuellement, qu'ils demeurent plus longtemps en emploi?

Dans une autre étude de grande qualité (Nouvelle fenêtre), Carole Vincent, Suzie Saint-Cerny et Luc Godbout, de la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke, écrivent que « le fait d’accorder des diminutions d’impôt aux pensionnés pourrait encourager certains à se retirer du marché du travail ou à réduire leurs heures travaillées, ce qui est peu souhaitable dans le contexte actuel de vieillissement de la population ».

Généralement, écrivent les auteurs, les gens qui sont en couple « sont conscients des variations de leur fardeau fiscal qui découlent du recours aux stratégies de planification fiscale qui s’offrent à eux, comme le fractionnement du revenu de pension. Le fractionnement pourrait donc inciter les travailleurs plus âgés à réduire leurs heures travaillées ».

D’ailleurs, les données provinciales confirment que les endroits où le vieillissement de la population est le plus important sont ceux qui utilisent le plus le fractionnement de revenus de pension. Les populations les plus jeunes sont en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba, alors que les populations les plus âgées sont en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick.

« Il n’est donc pas étonnant, écrivent les auteurs, de constater que les contribuables de l’Alberta ont eu recours au fractionnement du revenu de pension dans une proportion plus faible que leur poids parmi l’ensemble des contribuables canadiens. C’est l’inverse en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick, là où le phénomène du vieillissement de la population est plus important. »

Équité fiscale

Il y a d’autres facteurs à considérer dans l’évaluation du fractionnement du revenu de pension. Carole Vincent, Suzie Saint-Cerny et Luc Godbout soulèvent l’enjeu de l’équité fiscale, alors que seuls les contribuables de moins de 65 ans qui ont un régime de pension agréé ont accès au fractionnement. C’est injuste pour une partie des contribuables.

Par ailleurs, le fractionnement est un outil simple en soi, mais complexe dans la réalité puisqu’il entre en interaction avec d’autres mesures fiscales. Ainsi, selon l’étude de la Chaire, certaines personnes ne se rendent pas compte que leur utilisation du fractionnement les désavantage, alors que d’autres se privent d'une mesure qui pourrait leur être bénéfique.

Cela dit, les auteurs de la Chaire en fiscalité et en finances publiques considèrent qu’il faudrait apporter des modifications à ce fractionnement et non l’annuler. Il faut continuer de faire en sorte que les retraités puissent « conserver une plus grande part de leur revenu », écrivent-ils, mais il faut éviter d’encourager la « retraite hâtive ». Il faut aussi réduire l’iniquité fiscale entre contribuables, soulignent-ils.

La Chaire propose que le gouvernement fédéral ne rende accessible le fractionnement du revenu de pension qu’aux personnes de 65 ans et plus, comme c’est le cas au Québec depuis 2014. Il est aussi suggéré de limiter à 25 000 $ le montant qu’on peut transférer en revenu de pension à son conjoint.

« Étant donné qu’il est permis de transférer jusqu’à 50 % du revenu de pension, affirment les auteurs, la limite n’affecterait que ceux et celles qui ont un revenu de pension admissible au fractionnement supérieur à 50 000 $. » Il faut dire aussi que 91 % des déductions sont inférieures à 25 000 $, ce qui veut dire que moins de 10 % des ménages seraient touchés par cette limitation.

Ainsi, ces deux mesures auraient permis au gouvernement du Canada d’économiser près de 500 millions de dollars en 2017, soit 33 % du coût du programme de fractionnement du revenu de pension.

Un crédit d’impôt à la place du fractionnement?

La Chaire propose par ailleurs l’idée de transformer le programme de fractionnement en un crédit d’impôt non remboursable. Une telle formule permettrait de plafonner le montant maximal à transférer, de plafonner aussi l’économie d’impôt ainsi que d’éviter d’interagir avec d’autres crédits et prestations. Les provinces auraient le choix d’offrir ou non une mesure semblable.

Selon les auteurs, passer à un crédit d’impôt non remboursable « permettrait de continuer à offrir des économies d’impôts aux ménages de retraités sans interférer avec d’autres mesures » comme la sécurité de la vieillesse, le crédit d’impôt pour revenu de pension ou encore le crédit ou le montant en raison de l’âge. Ce mécanisme, disent-ils, serait plus simple et moins coûteux pour le gouvernement.

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