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Moins du tiers des dossiers d’immigration au Québec traînent depuis plus de trois ans

Un panneau signalétique montrant les douanes pour les passagers en immigration dans un aéroport.

Le gouvernement de François Legault souhaite annuler plus de 18 000 dossiers d'immigration qui n'ont pas encore été traités.

Photo : iStock

Romain Schué

Alors que le gouvernement de François Legault compte jeter à la poubelle plus de 18 000 dossiers d'immigration non traités, Radio-Canada a appris que moins du tiers de ces demandes traînent sur les bureaux depuis plus de trois ans. Parmi eux, on retrouve moins d'une centaine de dossiers envoyés entre 2005 et 2010.

En présentant son projet de loi, le ministre de l’Immigration, Simon Jolin-Barrette, a déploré, sur de nombreuses tribunes, les longs délais de traitement de ces demandes de Certificat de sélection du Québec (CSQ), un préalable à l’obtention d’une résidence permanente au Canada, dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ).

Le ministre, qui s’était plaint de découvrir 18 139 dossiers encore non traités à son arrivée, a notamment évoqué des demandes remontant à 2005. Les données exactes à ce sujet n'avaient alors pas été précisées.

Selon des chiffres fournis par le ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion (MIDI), moins du tiers des dossiers reçus ont plus de trois ans. En date du 31 décembre 2018, près de 4800 demandes effectuées avant la fin de l'année 2015, date limite pour que les candidats fournissent un dossier en format papier, étaient toujours à l'étude.

Dès 2016, la plateforme électronique Mon Projet Québec a ensuite vu le jour, permettant aux candidats de soumettre leur demande en ligne.

Cinq dossiers remontent à 2005

Les dossiers ayant plus de 10 ans se comptent quant à eux sur les doigts d’une main. Selon un décompte établi à la fin de l’année 2017, qu'a pu consulter Radio-Canada en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, cinq dossiers (provenant d’Amérique et d’Asie) remontent à 2005.

Au total, 83 dossiers, envoyés avant 2011, n’avaient pas encore été traités à la fin 2018.

Par ailleurs, le nombre de demandes en inventaire pour la période allant de 2005 à 2015 a diminué de plus de la moitié en l'espace d'un an, passant de 10 020 dossiers fin 2017 à 4781 au 31 décembre 2018.

« On se rend compte que ce n’est pas un arriéré monstrueux, commente Me Guillaume Cliche-Rivard, président de l’Association québécoise des avocats en immigration. Dire qu’il y a beaucoup de dossiers qui remontent à avant 2010, c’est de la désinformation. »

Les dossiers d’Asie et d’Afrique les plus touchés

Selon un autre document, où plusieurs chiffres ont été masqués, on peut constater que les demandes provenant d’Afrique et, surtout, d’Asie sont parmi les plus touchées par ces délais.

Un tableau.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Parmi les demandes d'immigration toujours en inventaire, on retrouve principalement des dossiers provenant d'Asie et d'Afrique.

Photo : Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion

Le cabinet de Simon Jolin-Barrette avait quant à lui reconnu, il y a quelques jours, qu’environ 3700 dossiers, qui concerneraient près de 5500 personnes, avaient été déposés par des candidats à l’immigration vivant et travaillant déjà au Québec au moyen de permis temporaires.

Soutenus par les partis de l’opposition, nombre d’entre eux avaient fait part de leur colère, dénonçant la décision du gouvernement caquiste.

Une forte réduction en 2018

La lecture de ces informations permet également de noter une baisse sensible du nombre de dossiers toujours en inventaire au cours des derniers mois.

En huit mois l’an passé, les fonctionnaires québécois ont traité près de 5000 dossiers datant d’avant 2015. Le ministre Jolin-Barrette avait assuré la semaine passée qu’en moyenne, 600 dossiers étaient réglés chaque mois.

Le nombre global de dossiers en inventaire, qu’importe les années d’envoi, est quant à lui passé de 22 193 (au 31 mars 2018) à 18 139 actuellement, sachant qu’aucune demande réalisée depuis la mise en place du nouveau système Arrima, le 2 août dernier, n’a pour le moment été traitée.

Ce chiffre était nettement plus important quelques années plus tôt. En septembre 2015, il y avait près de 45 000 dossiers de travailleurs qualifiés toujours actifs.

Des ressources réclamées

« Ça prouve que lorsque des ressources ont été mises pour attaquer ce problème, c’était possible », reprend Me Cliche-Rivard, soutenant que les 19 millions de dollars évoqués par le gouvernement pour rembourser les candidats touchés par cette annulation des traitements pourraient être utilisés pour accélérer, encore, le traitement de ces dossiers.

« Le système Arrima n’est pas mauvais, mais on pourrait le reporter et mettre des efforts pour régler au moins les dossiers des gens qui sont déjà au Québec. C’est une décision purement politique, car sinon, le gouvernement n’arrivera pas à réduire à 40 000 le nombre d’immigrants », soutient-il.

Une centaine d’avocats et experts ont par ailleurs signé une lettre ouverte pour demander au gouvernement de traiter ces quelque 18 000 dossiers, en évoquant « un sérieux coup » pour « la réputation du Québec à l’international ».

Un temps d'attente « inhumain », répond le cabinet de M. Jolin-Barrette

En réaction, le cabinet de Simon Jolin-Barrette a attaqué l'ancien gouvernement. « Ces temps d'attente de l'ancien système et tolérés par les libéraux sont inhumains », a indiqué Marc-André Gosselin, porte-parole du ministre de l'Immigration.

« Le nouveau système de déclaration d'intérêt permettra de diminuer à 6 mois le délai de traitement pour les candidats invités répondant aux besoins du marché du travail », a-t-il ajouté.

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