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Les tribunaux manitobains traitent plus de dossiers, plus rapidement, à la suite de l'arrêt Jordan

La façade d'un tribunal.
Les six tribunaux manitobains ont traité un nombre plus élevé d'affaires que l'année précédente, à l'exception de Portage la Prairie. Photo: Radio-Canada
Radio-Canada

Près de trois ans après la décision de la Cour suprême du Canada d'imposer des délais fermes pour accélérer le processus judiciaire au pays, le Manitoba semble traiter davantage de cas plus rapidement, selon des données de Justice Manitoba.

En 2017-2018, 48 808 dossiers ont été traités, ce qui représente une augmentation d'un peu moins de 6 %, comparativement à l'année précédente, où 46 163 cas ont été traités.

Le nombre de cas qui ont duré plus de 18 mois a diminué de 25 %, l'an dernier (1973), par rapport à 2016-2017 (2650). Cette année-là, près de 6 % des cas ont dépassé la barre des 18 mois. L'année dernière, moins de 4 % ont duré aussi longtemps.

Six tribunaux du Manitoba ont connu une augmentation considérable du nombre de dossiers traités, à une exception près dans le nord de la province.

Portage la Prairie a traité 3 % moins de cas, l’an dernier, alors que le nombre de cas à Thompson a augmenté de 19 %, une augmentation bien supérieure à celle enregistrée à Winnipeg, à Brandon, à Dauphin et à The Pas.

Ce changement de volume et de temps de traitement intervient alors que les tribunaux du pays continuent de s’adapter à la décision Jordan.

L'arrêt Jordan

L'arrêt Jordan est un arrêt de la Cour suprême du Canada de 2016, qui limite la durée des procédures judiciaires.

Les plafonds sont fixés à 18 mois pour la durée totale d’un procès à la cour provinciale, et à 30 mois, pour les cours supérieures.

Des délais dépassant ces durées sont présumés déraisonnables et violent les droits des accusés.

« De la pression sur tout le monde  »

« C’était de toute façon l’intention de cette décision et cela a mis beaucoup de pression sur tout le monde pour que les choses avancent rapidement », affirme Chris Gamby, porte-parole de la Criminal Defense Lawyers Association du Manitoba.

L'article 11.b de la Charte canadienne des droits et libertés stipule que toute personne accusée d'une infraction a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable. L'arrêt Jordan est censé prévoir un recours dans les cas où ce droit garanti par la Charte est violé, selon les circonstances.

Bien que l'arrêt Jordan puisse contribuer à accélérer les choses, on craint qu’il ne conduise également les tribunaux à laisser des personnes qui sont accusées d’infractions graves en liberté et qui attendent depuis plus de 18 mois que leur dossier soit traité par un tribunal.

Mercredi, un porte-parole du ministère de la Justice du Manitoba a indiqué que les avocats de la défense avaient déposé 85 motions de retard sur des questions de code pénal depuis l’adoption de l'arrêt Jordan.

De ce nombre, 82 ont été résolues jusqu'à présent, 15 ont été suspendues, 30 ont été retirées ou résolues autrement, 31 ont été rejetées par les tribunaux et 6 ont réussi à amener un juge à surseoir à une accusation. Une de ces décisions est actuellement en appel.

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