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Arrêt partiel des procédures contre un ex-dirigeant de SNC-Lavalin

Sami Bébawi au palais de justice
L'accusation d'entrave à la justice pesant contre Sami Bébawi a été levée en vertu de l'arrêt Jordan. Photo: La Presse canadienne / Paul Chiasson
Radio-Canada

Sami Bébawi, un ex-dirigeant de SNC-Lavalin accusé d'entrave à la justice, bénéficie d'un arrêt des procédures judiciaires en vertu de l'arrêt Jordan, mais il fait toujours l'objet d'autres accusations en lien avec son passage au sein de la firme d'ingénierie.

Dans sa décision rendue vendredi après-midi, le juge Guy Cournoyer a invoqué des délais déraisonnables pour la tenue du procès contre l'accusé.

Le dossier des accusés paraît avoir été abandonné comme un navire sans capitaine qui dérive lentement, mais inexorablement vers un récif.

Extrait du jugement de Guy Cournoyer

M. Bébawi avait également été accusé de fraude, de corruption de fonctionnaires étrangers sous le régime du défunt dictateur libyen Mouammar Kadhafi, de blanchiment d'argent et de biens obtenus grâce à l'argent du crime ainsi que de tentative d'extorsion contre un ancien collègue.

Recherché par la GRC depuis 2014, M. Bébawi avait été officiellement accusé en 2015 et bénéficiait depuis d'une liberté sous caution.

L'avocat fiscaliste Constantine Kyres, également accusé d'entrave à la justice, bénéficie lui aussi d'une suspension en vertu du jugement rendu vendredi.

Un autre ex-dirigeant de SNC-Lavalin attend lui aussi vendredi une décision en lien avec sa propre demande de suspension des procédures, là encore en vertu de l'arrêt Jordan.

Stéphane Roy est accusé depuis 2014 de fraude et de corruption.

Mercredi, son avocate Nellie Benoît a argué que la Couronne n'avait pas préparé ses éléments de preuve tôt dans les procédures, et elle avait ajouté un nom à la liste des témoins en décembre dernier, ce qui avait entraîné d'autres retards.

De son côté, le procureur de la Couronne, Frédéric Hivon, a rétorqué que la défense ne s'était pas opposée au rythme des procédures jusqu'au récent dépôt d'une requête en suspension des procédures.

Il a de plus fait valoir qu'une liste d'éléments de preuve « n'est pas une science exacte » et a ajouté que la Couronne avait le droit d'ajuster sa liste de témoins.

En vertu de l'arrêt Jordan de la Cour suprême, rendu en 2016, il ne peut s'écouler plus de 30 mois entre le dépôt d'accusations et la conclusion d'un procès criminel.

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