L’annulation du programme de revenu minimum garanti maintenue
Le gouvernement conservateur a annulé le projet pilote sur le revenu minimum garanti après avoir pris le pouvoir.
Photo : Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2019 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
La Cour divisionnaire de l'Ontario a rejeté la requête de prestataires du revenu minimum garanti qui tentaient d'empêcher la province de mettre fin au projet pilote.
Dans une décision écrite rendue publique jeudi, les trois juges concluent qu’ils n’ont pas le pouvoir d’annuler la décision du gouvernement Ford.
Les conservateurs ont annoncé en juillet qu’ils mettaient fin au projet, qui se déroulait à Hamilton, Thunder Bay et Lindsay.
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Un groupe de quatre prestataires avait demandé à la Cour une révision judiciaire de la décision du gouvernement, parce qu’elle avait un impact sur leur bien-être.
Le gouvernement libéral de Kathleen Wynne avait lancé le projet de revenu minimum garanti en avril 2017. Il devait durer trois ans.
Déception
Les plaignants sont déçus
du verdict, indique l'un des avocats qui les représentaient, Mike Perry.
Nous allons maintenant nous concentrer, dit-il, sur le recours collectif en réparation des dommages subis par les participants à la suite de la décision du gouvernement d'annuler le projet pilote de revenu de base.
Me Perry affirme que le verdict de la Cour divisionnaire n'a aucun effet
sur la demande de recours collectif.
Avec les informations de La Presse canadienne
