Bataille juridique en vue autour de l'urgence nationale aux États-Unis
Photo : Reuters / Al Drago et Kevin Lamarque
Prenez note que cet article publié en 2019 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
Après l'épisode de la paralysie gouvernementale, la plus longue dans l'histoire américaine, les États-Unis s'apprêtent à vivre une autre manche dans la bataille acharnée entre le président et le Congrès sur la construction du mur.
Ce qui n’était qu’une menace brandie occasionnellement au gré des négociations a pris la forme d’une annonce présidentielle : Donald Trump va décréter l’urgence nationale afin de pouvoir amasser les fonds nécessaires pour la construction d’un mur à la frontière avec le Mexique.
Ce faisant, le locataire de la Maison-Blanche va contourner le Congrès qui, après 35 jours de « shutdown » et d’âpres pourparlers, ne lui a consenti que le quart des 5,7 milliards de dollars américains qu’il réclamait.
En réalité, ce projet de mur cher à Donald Trump nécessiterait quelque 23 milliards de dollars, selon son promoteur. Énormément d’argent donc à réunir au nom de la sécurité nationale, mais que l’ancien homme d’affaires, en dépit de ses admonestations et de ses manœuvres de négociateur aguerri, n’a pas réussi à débloquer. C’est que l’homme à la tête de la plus grande puissance mondiale ne détient pas tous les cordons de la bourse et, en la matière, il doit souvent composer avec le Congrès.
Il se trouve que la promesse électorale du candidat républicain se heurte à une farouche opposition des démocrates, majoritaires à la Chambre des représentants. En plus de trouver que le projet de Trump coûte trop cher aux Américains, Nancy Pelosi et ses troupes battent en brèche l’argument sécuritaire qui le sous-tend.
Au président et à ses partisans qui s’époumonent à alerter contre le péril de l’invasion qui vient du Sud, les voix démocrates rétorquent qu’il n’y a aucune menace à la sécurité nationale à la frontière avec le Mexique. Il y a, en revanche, une crise humanitaire, clament-ils.
Crise humanitaire ou menace à la sécurité nationale?
Alors, crise humanitaire ou menace à la sécurité nationale à la frontière? Au-delà du débat sémantique, la bataille juridique à venir se jouera sur ce terrain, entre autres. Pour justifier légalement le recours à l’urgence nationale, une mesure exceptionnelle, faut-il le rappeler, le président doit faire la démonstration que la situation sur le terrain le requiert absolument.
Or, ses détracteurs, chiffres à l’appui, ne cessent de répéter que, par exemple, contrairement aux assertions de Trump, une grosse partie de la drogue qui entre aux États-Unis passe par les points d’accès normaux. Pour ce qui est de l’afflux des demandeurs d’asile, ils inscrivent ce phénomène dans un contexte planétaire plus large, marqué par la crise migratoire à laquelle ne peuvent échapper les États-Unis.
Ricardo A. Samaniego, juge à El Paso, fait remarquer que cette ville frontalière américaine « est l'une des communautés les plus sûres des États-Unis » et déplore que le président Trump fasse de « fausses déclarations » à son sujet pour tenter de justifier l’utilité de son mur frontalier.
« Il [Donald Trump] n'a jamais communiqué avec les représentants de notre collectivité pour déterminer s'il s'agit vraiment d'une urgence. Cette menace de déclarer une urgence nationale portera atteinte à la réputation et à l'économie d'El Paso, et nous sommes déterminés à empêcher que cela se produise », a-t-il averti, avant même que Trump passe à l’acte.
Le débat n’est pas facile à trancher, explique à CNN Robert Chesney, qui enseigne à la faculté de droit de l'Université du Texas. « La Chambre des représentants peut soutenir, par exemple, que la situation le long de la frontière n'est pas une urgence nationale. Mais les chances de réussite sont minces, étant donné que la définition d'une urgence nationale est vague », observe-t-il.
En plus des démocrates et d'autres organisations non gouvernementales qui envisagent des actions en justice, il n'est pas écarté que des communautés et des individus, comme des propriétaires fonciers, engagent des poursuites. Et à en croire M. Chesney, ils « ont plus de chances de relever le défi avec succès ».
L’urgence nationale, c’est quoi?
En vertu du National Emergencies Act, une loi votée en 1976, le président des États-Unis peut invoquer une « urgence » nationale, une situation qui lui confère des pouvoirs extraordinaires, dont celui de contourner le Congrès.
Plusieurs prédécesseurs de Trump ont fait usage de ces dispositions, dont George W. Bush qui avait décrété l'urgence nationale après les attentats du 11 septembre 2001. Pour sa part, Barack Obama y a recouru lors de l'épidémie de grippe H1N1.
État de droit et séparation des pouvoirs
Sur son chemin, le président fera face aussi à l’opposition d’organisations non gouvernementales, comme Protect Democracy et le Niskanen Center, qui comptent intenter un procès contre la Maison-Blanche au nom de communautés vivant dans la ville d’El Paso. D’après elles, « il n’existe aucun fondement juridique » à cette mesure d’exception qui « portera préjudice à certaines parties et communautés à la frontière ».
Kristie De Pena, du Niskanen Center, rappelle que les États-Unis sont gouvernés « par la primauté du droit et la séparation des pouvoirs ». Or, déclarer une urgence nationale « violerait les deux principes », plaide-t-elle.
Notre procès viserait à mettre fin au dangereux précédent que [l’urgence nationale] créerait pour la présidence et au préjudice immédiat qu'elle causerait aux communautés le long de la frontière.
Même si la Maison-Blanche assure d’emblée que la légalité de l'utilisation de nouveaux fonds, à la faveur de l’urgence nationale, a déjà été vérifiée par ses juristes, il n’en demeure pas moins que cela pourrait constituer un autre motif de contestation.
Là aussi, il appartiendra au président de bien étoffer son argumentaire quand viendra le temps de puiser dans des fonds de certains départements, notamment celui de la Défense, sans l'approbation du Congrès.
Tout porte à croire en effet que l’armée américaine sera grandement mise à contribution dans cette entreprise. Outre des sommes qu’il pourrait tirer de la trésorerie du Pentagone pour répondre à des impératifs de « sécurité nationale », le président pourrait aussi faire appel aux militaires pour construire le mur.
Les démocrates, furieux de voir le Congrès court-circuité, dénoncent un abus de pouvoir et une attaque frontale contre l’État de droit. Et tout indique qu'ils affûtent leurs armes pour mener la bataille sous cet étendard.
