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Qu'est-ce que l'urgence nationale et quand a-t-elle été invoquée aux États-Unis?

Les prototypes du mur frontalier du président américain Donald Trump sont visibles derrière la barrière entre le Mexique et les États-Unis, à Tijuana.

Les prototypes du mur frontalier du président américain Donald Trump sont visibles derrière la barrière entre le Mexique et les États-Unis, à Tijuana.

Photo : Reuters / Jorge Duenes

Agence France-Presse

La Maison-Blanche a confirmé jeudi que le président Trump va déclarer l'urgence nationale pour boucler le financement du mur qu'il veut construire à la frontière avec le Mexique afin de lutter contre l'immigration clandestine. Donald Trump n'est pas le seul président à avoir eu recours à cette procédure qui existe depuis plus de 40 ans.

Une loi de 1976, le National Emergencies Act, autorise le président des États-Unis à invoquer une « urgence » nationale pour activer des pouvoirs extraordinaires prévus dans d'autres textes, à condition de spécifier lesquels.

Par simple décret, la Maison-Blanche peut ainsi proclamer la loi martiale, restreindre les libertés civiles, réquisitionner des propriétés privées, mobiliser la Garde nationale, recruter des militaires, etc.

Selon cette loi, les deux chambres du Congrès doivent se réunir six mois après le décret présidentiel pour renouveler ou abolir la mesure. De plus, celle-ci doit être renouvelée après un an, sans quoi elle expire automatiquement.

Une autre loi permet au président, en cas d'urgence, de recourir au budget de l'armée pour « des projets de construction militaire ». Mais il n'est pas certain que le mur entre dans cette catégorie.

Nombreux précédents

Tous les présidents depuis 1976 ont utilisé cette disposition. Un grand nombre de ces décrets sont reconduits chaque année, et plus de 20 mesures d'urgence sont en vigueur actuellement.

Le président George W. Bush a notamment décrété l'urgence après les attentats du 11 septembre 2001, pour augmenter les moyens de l'armée par rapport au budget voté, lancer des programmes secrets de surveillance, ou encore mener des interrogatoires musclés de prisonniers, ensuite assimilés à de la torture et interdits.

Barack Obama a fait lever des dispositions du secret médical lors de l'épidémie de grippe H1N1 en 2009, pour permettre aux hôpitaux de réagir plus rapidement.

Cette loi a été utilisée plus fréquemment pour imposer des sanctions à des pays, du Venezuela au Soudan, en passant par le Zimbabwe.

Jimmy Carter a ainsi invoqué l'urgence après la prise d'otages à l'ambassade américaine de Téhéran en 1979. Ce dispositif, reconduit chaque année, fournit le cadre à l'interdiction du commerce avec l'Iran.

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