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Un appel lié à une dispute familiale chez le chef de police de Windsor soulève des questions

Un homme en uniforme regarde vers la gauche, une plante et un drapeau sont derrière lui.
Le chef de police de Windsor Al Frederick Photo: Radio-Canada / Tom Addison
Radio-Canada

Des sources confidentielles ont confirmé à CBC que des policiers de Windsor et le chef adjoint, Brad Hill, se sont rendus à la résidence du chef de police Al Frederick, le 12 novembre, après avoir reçu un appel au 911. Le téléphoniste avait répondu à l’appel, mais la communication avait été interrompue.

L’appel était lié à une dispute familiale. Une capture d’écran du portail média du Service de police de Windsor indique que l’appel a été fait à 11 h 29. M. Frederick et sa femme Simone sont normalement les deux seules personnes qui vivent dans cette maison.

Le chef questionné par CBC

CBC a questionné le chef de police une première fois sur le sujet le 17 décembre.

  • Question : Des sources ont indiqué que la police de Windsor a répondu à un appel au 911 venant de votre maison le 12 novembre. Pouvez-vous nous dire ce qu’il s’est passé ?
  • Réponse : Non, non. Je ne sais pas où vous avez obtenu cette information.

CBC a donc fait une demande d’accès à l’information auprès de la police pour obtenir plus d’information concernant l’appel au 911. Celle-ci a été refusée, parce qu’elle constituerait une invasion de la vie privée injustifiée.

Après avoir refusé d’accorder une entrevue de suivi à CBC, le Service de police de Windsor a refusé de répondre à des questions par courriel sur les circonstances entourant l’enquête.

Aucune indication que des accusations aient été portées n’a été trouvée lors de recherches à la Cour supérieure et à la Cour provinciale.

Le chef Frederick a informé de hauts responsables de l’administration lors d’une réunion matinale habituelle.

Au bureau du maire

L’enquête de CBC a soulevé des questions sur la façon dont la police a géré l’affaire.

Après la publication de l’article, le maire de Windsor Drew Dilkens a envoyé un communiqué dans lequel il reconnaît avoir été informé de l’événement la journée même où il s’est produit.

Le maire a affirmé qu’une enquête de la Police provinciale de l’Ontario (PPO) avait été demandée par la Commission des services policiers de Windsor neuf jours après l’appel au 911.

M. Dilkens a ajouté que le rapport de la PPO sur l’incident a été soumis à la Commission des services policiers de Windsor le 9 janvier 2019. Le maire a parlé à d’autres médias jeudi, mais a refusé de s’entretenir avec CBC Windsor.

Le maire, qui est aussi le président de la Commission des services policiers de Windsor, dit que la police municipale a déterminé que l’appel n’était pas de nature criminelle et que l’enquête subséquente de la PPO a montré que la police de Windsor avait suivi les règles établies.

Les conseillers municipaux

CBC a contacté tous les conseillers municipaux afin de connaître leur point de vue sur la situation. La plupart n’ont pas répondu ou ne voulaient pas en parler.

De leur côté, les conseillers Kieran MacKenzie et Rino Bortolin souhaitent tous deux voir le rapport de la PPO, détaillant comment les policiers de Windsor ont géré la situation au domicile de leur chef, Al Frederick.

Je veux comprendre pourquoi les choses se sont passées de la manière dont elles se sont passées, dit M. MacKenzie. Je m’attends à ce que cette information soit contenue dans le rapport.

M. Bortolin dit que c’est la responsabilité du maire de rétablir la confiance à la lumière de ce qui s’est produit.

C’est difficile de demander à des agents ou des membres des forces de l’ordre d’enquêter sur leur chef, dit M. Bortolin. C’est pourquoi il est important de chercher ailleurs, de se tourner vers une organisation extérieure et de lui confier l’enquête. Le maire est le président de la Commission. C’est sa responsabilité de rétablir la confiance envers la Commission et le corps policier.

Impossible d’obtenir le rapport

CBC Windsor a demandé un exemplaire du rapport à la Police provinciale. La PPO a répondu qu’elle ne pouvait le fournir sans l’autorisation du Service de police de Windsor, ce qui a été refusé.

Le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels a aussi été contacté, pour obtenir des précisions sur ce qui devrait se produire dans de telles situations et comprendre qui doit faire quoi.

Le ministère n’a pas voulu discuter de cas particuliers, mais a précisé qu’en vertu de la Loi sur les services policiers, trois organisations indépendantes peuvent surveiller la police :

  • Le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP)
  • L’Unité des enquêtes spéciales
  • La Commission civile de l’Ontario sur la police

Le délai de neuf jours

L’ancien policier devenu avocat-criminaliste Jake Shen aimerait savoir comment le rapport de la PPO a été réalisé.

Je ne sais pas si la PPO a réellement effectué sa propre enquête ou si elle a été invitée à réviser l’enquête réalisée par la police de Windsor, dit Me Shen. Il y a une grande différence entre les deux. Je ne comprends pas pourquoi il y a eu un délai de neuf jours.

À son avis, confier l’enquête à une organisation externe donne une meilleure chance au plaignant de s’exprimer.

Selon lui, la police de Windsor aurait dû se retirer de l’enquête dès qu’elle a su que tout le monde était en sécurité.

Une homme lors d'une entrevue télévisée, derrière lui on voit des journalistes en train de travailler. Il regarde droit dans l'objectif de la caméra. Jake Shen, un ancien policier de la Ville de Toronto, maintenant un avocat criminaliste. Photo : Radio-Canada / CBC

Il veut aussi savoir d’où vient l’équipe qui a examiné l’enquête; si elle vient de trop près, cela pourrait aussi poser problème.

Me Shen aimerait savoir pourquoi cela a pris neuf jours à la police de Windsor pour demander à la PPO de revoir la façon dont le service policier avait géré l’enquête.

L’avocate Asha James, de Julian Falconer and Associates, dit que la réponse initiale de la police est troublante.

C’est troublant parce que maintenant je veux comprendre quelle était l’étendue de l’enquête, dit Me James. Qu’ont-ils fait spécifiquement ? Quelles déclarations ont été faites ?

CBCn’a pas été capable de déterminer qui a fait l’appel au 911 ou ce qui s’est passé avant.

Le chef n’est pas un individu privé, dit Me Shen. Il est une personnalité publique et il occupe un rôle de leader. Il est une personne qui a beaucoup de pouvoir et de responsabilités. Alors pour lui l’imputabilité et la transparence sont des notions importantes dans une situation comme celle-ci. C’est pourquoi le public doit savoir si le chef a utilisé son pouvoir ou son autorité d’une manière qui a nui à l’enquête.

Un conflit d’intérêts flagrant

Selon les sources de CBC, le chef de police adjoint, Brad Hill, et un sergent ont géré l’enquête.

Me Shen affirme que la situation démontre un conflit d’intérêts flagrant.

Je veux vraiment savoir quelles étapes ont été suivies et à quel point l’enquête réalisée était minutieuse, si elle n’a pas mené à des accusations envers le chef ou sa femme, a déclaré, de son côté, Me James.

Une femme se tient dans un bureau de nouvelles, elle porte un cardigan gris et un chandail ligné dans les tons de rose et mauve. Asha James est une avocate pour les droits de la personne spécialisée dans les questions d'accès à la justice. Photo : Radio-Canada / CBC

On devrait garantir qu’il n’y ait pas du tout l’apparence de parti pris, que parce que c’était le chef de la police, il n’a pas reçu de traitement spécial, dit-elle. Alors pour assurer la confiance du public envers le système policier, ce devrait être fait par une agence externe.

La CCOP a le pouvoir d’enquêter

CBC a demandé au ministère du Procureur général qui aurait la responsabilité d'enquêter sur une situation qui touche un chef de police municipale. La demande a été transmise au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, puis à la Commission civile de l'Ontario sur la police (CCOP).

Dans un courriel, un porte-parole de la CCOP a cité l'article 25 de la Loi sur les services policiers, qui mentionne que la Commission peut, dans certaines circonstances, enquêter sur la conduite ou l’exercice des fonctions attribuées d’un [...] chef de police municipale.

Pourtant, lorsqu’interrogée au sujet de l’appel au 911 du 12 novembre, la CCOP a répondu à CBC qu’il n’y avait pas d’enquête pour le moment, mais que toutefois, la CCOP enquête en ce moment sur la Commission des services de police de Windsor et l’administration de la police de Windsor.

M. Frederick est le chef de police depuis 2011, lorsqu’il a été nommé à ce poste de façon intérimaire.

Peu de temps après, il a annoncé le lancement du Project Accountability, en réponse aux allégations de mauvaise conduite et à une poursuite contre le service de police.

Il a aussi omis de rapporter quatre cas de blessures graves à l'Unité des enquêtes spéciales de l'Ontario. Ces événements se sont produits alors que Gary Smith était toujours chef de la police. Ce dernier a pris sa retraite de manière soudaine, à cette époque troublée pour le corps policier.

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