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La controversée réforme européenne du web franchit une étape

Trois drapeaux de l'Union européenne devant le Parlement européen
Il faudra encore attendre quelques mois pour découvrir si la proposition aura force de loi. Photo: iStock
Agence France-Presse

Une importante et controversée réforme du droit d'auteur en Europe, qui pourrait avoir d'importantes conséquences sur la presse et sur le web, a franchi une étape importante mercredi avec un accord dans l'Union européenne (UE). Voici ses principaux points.

L'Article 11 de la directive crée un « droit voisin » du droit d'auteur pour la presse, afin que les plateformes (Google News, Facebook) rémunèrent mieux les médias (journaux, magazines, agences de presse) pour les articles qu'elles utilisent.

Les éditeurs de presse négocieront avec ces plateformes comment et à quels prix leurs articles, protégés pendant deux ans, peuvent être utilisés. Ils pourront aussi renoncer à ce droit.

Le simple partage entre internautes d'hyperliens (par exemple le renvoi vers une autre page web grâce à un clic sur un mot dans un article), les « mots isolés » pour les décrire ou « les très courts extraits » d'articles, qui apparaissent sur les moteurs de recherche, agrégateurs d'informations ou réseaux sociaux, seront libres de toute contrainte de droit d'auteur pour les plateformes.

Ces « très courts extraits » d'articles (snippets) n'ont pas été définis dans la directive, ce qui laisse une certaine marge d'interprétation.

Les mèmes protégés

L'Article 13 de la directive, l'autre aspect le plus contesté de la réforme, exige que les sites de partage de contenu (réseau social, service de vidéo en ligne) déploient une technologie qui filtre automatiquement les contenus protégés par le droit d'auteur.

Sont exemptées de cette obligation les petites entreprises qui rempliraient trois critères : moins de 3 ans d'existence; moins de 10 millions d'euros de chiffre d'affaires; moins de 5 millions de visiteurs uniques par mois.

Au-delà de ces seuils, les entreprises doivent empêcher la réapparition des contenus supprimés et filtrer les mises en ligne en fonction de listes fournies par des ayants droit.

Le compromis comprend des dispositions pour protéger le libre téléchargement et le libre partage d'oeuvres à des « fins de citation, de critique, d'avis, de caricature, de parodie ou de pastiche », ce qui garantit que les mèmes et les GIF continueront d'être disponibles sur le net.

La directive ne vise pas les utilisateurs. Concrètement, une vidéo d'un utilisateur contenant un fond musical sera autorisée si une licence a été obtenue par la plate-forme pour cette musique, car les accords couvrent aussi le contenu généré par les utilisateurs.

Un internaute pourra déposer un recours s'il estime que le contenu qu'il a mis en ligne a été retiré à tort.

45 % de baisse de fréquentation, selon Google

La réaction des plateformes et des géants du web à la nouvelle directive demeure pour l'instant la grande inconnue.

Google a fait comprendre qu'il ne ferait pas de cadeau. Il évalue la semaine dernière à 45 % la baisse de fréquentation des sites d'information en cas d'adoption de la directive.

Google a aussi testé récemment l'impact de la réforme dans l'UE en proposant dans certains cas des résultats de recherches tronqués : les titres et photos des articles de presse référencés étaient manquants, un peu comme si ces pages n'avaient pas réussi à se charger correctement.

Cet hiver, il a également mené une campagne active contre l'Article 13, en mobilisant les youtubeurs et il a menacé de bloquer des millions de vidéos.

L'Espagne et l'Allemagne ont tenté sans succès d'imposer un droit voisin. Dans le premier cas, Google News s'est tout simplement retiré, tandis que dans le second, la législation sur le droit voisin a été suspendue le temps que la justice européenne se prononce sur une allégation de vice de procédure.

Pas encore officiel

Le texte issu de l'accord provisoire atteint mercredi doit encore être adopté par le Conseil des 28 États membres, ainsi que par le Parlement européen.

Le vote des eurodéputés devrait avoir lieu fin mars ou en avril, selon l'eurodéputé chrétien-démocrate allemand Axel Voss, rapporteur de la directive.

Jamais un texte de compromis entre les trois institutions européennes n'a jusqu'ici été rejeté en plénière. Mais cette très sensible réforme a connu déjà de nombreux rebondissements. « Je suis optimiste (...) Mais on ne sait jamais en politique », a reconnu mercredi soir M. Voss.

Si le texte est définitivement adopté, les États membres auront deux ans pour le transposer dans leur droit national après sa publication au journal officiel de l'UE. Il ne devrait être effectif qu'en 2021.

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