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Élections à Pessamit : le chef de police de la communauté mis en demeure

L'emblème du service de police de la communauté autochtone de Pessamit.
L'emblème du service de police de la communauté autochtone de Pessamit Photo: Radio-Canada / Marc-Antoine Mageau
Radio-Canada

Le Conseil des Innus de Pessamit met en demeure le chef de la police de la communauté, Jean-Sébastien Bacon-Vollant, pour des propos jugés diffamatoires dans une déclaration qu'il a faite sous serment il y a une semaine.

C’est ce qu’affirme le chef du Conseil des Innus de Pessamit dans un communiqué envoyé à la suite d'une rencontre tenue jeudi matin.

Au lendemain de la publication de cet article, trois personnes de la communauté, le chef René Simon, le conseiller Gérald Hervieux et le directeur général Jean-Claude Vollant ont précisé qu'en fait, ce n'est pas le Conseil de bande qui a déposé la mise en demeure contre Jean-Sébastien Bacon-Vollant, mais plutôt eux, à titre individuel.

Cependant, le conseiller de Pessamit, Jérôme Bacon-St-Onge, se montre critique face à ces procédures judiciaires intentées au nom du Conseil de bande de la communauté innue

Selon lui, le chef René Simon n'a pas la légitimité de publier un communiqué au nom du conseil de bande pour annoncer la mise en demeure du chef de police.

Le chef ne peut pas prendre la parole malgré une position pour lui qui semble ferme. Il ne peut pas prendre la position pour le conseil du moment qu'il n'y a pas de résolution. Et le conseil était encore sous la séance pour émettre un communiqué qui n'était pas publié, affirme le conseiller.

Déclaration sous serment

Le problème vient du fait que le policier Jean-Sébastien Bacon-Vollant a déclaré sous serment qu'il recevait des pressions politiques.

Dans sa déclaration, il se dit victime de pressions politiques depuis le mois de novembre, afin qu'il signe un document pour faire annuler l'élection d'un conseiller. Le chef de police estime qu'il ne peut signer ce document puisque, selon lui, il y aurait de l'ingérence dans le processus.

À la suite des élections à Pessamit le 17 septembre dernier, les électeurs avaient 14 jours, selon leur code électoral, pour déposer un appel et contester une élection. Les demandes d’appel sont analysées par un comité indépendant formé du chef de police, du directeur général du conseil de bande et d’un avocat désigné par les deux premiers membres.

Or, selon le chef de police, le comité n’a jamais pu être constitué selon les règles prévues. De plus, il affirme faire l'objet de pressions pour qu'il traite trois contestations, qui auraient été déposées hors délai, contre le conseiller Jérôme Bacon-St-Onge.

Jean-Sébastien Bacon-Vollant dit avoir envoyé cette déclaration à la Sûreté du Québec et aux gouvernements provincial et fédéral, entre autres, en réclamant une enquête.

Le conseil de bande a indiqué qu'il ne fera aucun commentaire pour ne pas nuire aux procédures judiciaires.

Le chef du conseil des Innus de Pessamit n'a pas répondu à nos demandes d'entrevues.

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