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Le Canada règle discrètement une mésentente avec le Mexique sur l'acier

Des tuyaux d'acier empilés

Les tarifs canadiens sur l'acier mexicain ont nui à la relation déjà tendue entre les deux pays.

Photo : Associated Press / Stefan Sauer

Radio-Canada

Le ministre des Finances, Bill Morneau, a discrètement annulé l'imposition de tarifs douaniers sur deux types de produits d'acier importés du Mexique. Depuis le 2 février, des pièces tubulaires pouvant entre autres servir à la construction de pipelines ne coûtent plus 25 % plus cher si elles proviennent du Mexique, comme cela était le cas en vertu des mesures de « protection » d'urgence du Canada.

L'acier provenant de pays n'ayant pas d'accord de libre-échange avec le Canada continue d'être soumis à cette surtaxe.

Pour le Mexique seulement, de nouveaux seuils d'exemption tarifaire ont été fixés pour la période de 200 jours pendant laquelle s'est appliquée cette surtaxe. Le quota de 72 820 tonnes pour les produits tubulaires et le quota de 16 776 tonnes pour les câbles d'acier sont basés sur le volume moyen des importations en provenance du Mexique au cours des dernières années, en y ajoutant un peu de marge pour tenir compte de la croissance, selon le bureau du ministre Morneau.

Les tarifs déjà payés par les consommateurs seront remboursés.

« Nous avons apporté ces changements en reconnaissance des droits mutuels du Canada et du Mexique et des obligations en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) », a indiqué cette semaine le porte-parole du ministre, Pierre-Olivier Herbert, à CBC News.

Ces mesures de protection, a-t-il dit, respectaient les objectifs gouvernementaux visant à « protéger les producteurs d'acier contre une hausse nuisible des importations et à minimiser les impacts pour les entreprises canadiennes ».

Les mesures de sauvegarde imposées par le Canada sur sept catégories de produits – dont seulement deux s'appliquent au Mexique – sont entrées en vigueur en octobre dernier. Elles ont été mises en place pour éviter le dumping d'acier sur les marchés canadiens dans la foulée de la décision des États-Unis d'imposer des tarifs de 25 % sur les importations d'acier.

Le Mexique s'était fortement opposé au fait d'être classé dans le même groupe que d'autres pays et avait accusé le Canada d'être injustement protectionniste, en plus de menacer d'exercer des représailles contre le Canada, possiblement en se tournant vers l'Organisation mondiale du commerce.

Brouille entre Ottawa et Mexico

Ce différend commercial a nui à une relation déjà tendue entre le Canada et le Mexique, dans les semaines précédant la signature du nouvel accord de libre-échange en Amérique du Nord, le 30 novembre dernier.

Les deux pays n'ont par ailleurs pas été en mesure de persuader les États-Unis de lever leurs propres tarifs douaniers sur l'acier et l'aluminium avant la signature du traité.

La surtaxe canadienne laissait entendre que l'acier mexicain était injustement exporté, alors que le Mexique peinait justement à prouver le contraire aux Américains.

Selon le gouvernement mexicain, les deux produits surtaxés représentent 20 % des exportations d'acier du pays.

La décision concernant les produits tubulaires a également inquiété le secteur canadien de l'énergie. Déjà aux prises avec des matières premières à faible coût et avec des mises à pied, l'industrie de l'énergie était de plus confrontée à une taxe supplémentaire sur ses produits de base.

Des négociations n'ayant pas été publicisées dans les médias ont mené à la signature d'un protocole d'entente entre le Canada et le Mexique le 16 janvier.

Dans le cadre de ce protocole, le Mexique a accepté de ne pas déclencher d'affrontement commercial avec le Canada à propos de la validité des mesures de protection.

Le Mexique a aussi donné son accord pour « s'occuper immédiatement de tout retard dans le traitement des exportations canadiennes à la frontière mexicaine » et pour s'assurer que ces exportations ne sont pas injustement retardées, ce qui représente une autre façon dont le Mexique aurait pu répliquer au Canada.

Payant, mais risqué?

CBC News a questionné le ministère des Finances à plusieurs reprises pour connaître le montant accumulé en raison des mesures de protection sur l'acier depuis octobre. Aucune donnée n'a été fournie.

Du côté des mesures de rétorsion imposées à la suite des droits de douane américains, celles-ci ont permis à Ottawa d'accumuler 839 millions de dollars dans les six mois ayant pris fin le 31 décembre dernier.

Pour sa part, le Trésor américain a recueilli 1,23 milliard de dollars sur les produits d'acier canadien entre juin et octobre seulement.

D'ailleurs, plusieurs parlementaires américains refusent de voter pour ratifier le nouvel accord entre le Canada, les États-Unis et le Mexique tant que ces tarifs sur l'acier demeurent en place.

Selon un article de Janyce McGregor, de CBC News

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