•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Des avocats remettent en question des examens psychiatriques du CHR

Enseigne à l'extérieur du Centre hospitalier Restigouche.

La fiabilité des rapports psychiatriques du CHR est compromise selon des avocats.

Photo : Radio-Canada

Alix Villeneuve

Des jugements en cour auraient pu être rendus en se basant sur des rapports médicaux erronés provenant du Centre hospitalier Restigouche (CHR), s'inquiètent des avocats. C'est à ce centre que les détenus font leur évaluation psychiatrique afin de déterminer s'ils sont criminellement responsables des chefs d'accusation.

La semaine dernière, l'ombudsman du Nouveau-Brunswick révélait de multiples cas de mauvais traitements au CHR. Il démontrait que des notes médicales auraient pu être bâclées dans l'hôpital.

Je ne peux pas confirmer que ce soit le cas, mais il y a lieu de croire que les rapports soumis à la Cour [...] auraient pu arriver à une conclusion erronée, explique Mickaël Chiasson, un avocat qui pratique exclusivement le droit criminel.

Même si ce n’est pas toutes les évaluations du CHR qui risquent d’être erronées, un doute s'est maintenant installé. Selon lui, on ne peut plus se fier aveuglement aux évaluations psychiatriques faites à cet hôpital.

On a un dicton qui dit que lorsqu’il y a une apparence de conflit, on traite la matière comme s’il y avait un conflit.

Mickaël Chiasson, avocat

CHR, le seul centre pour prisonniers

Selon Mickael Chiasson, tant que la situation n’est pas réglée au CHR, il serait sage pour les détenus accusés de faire leur évaluation psychiatrique à un autre endroit.

Cependant, le CHR est le seul centre qui offre un tel service aux détenus. S’ils ne veulent plus faire confiance au centre de Campbellton, ils doivent recourir aux services d’un psychiatre indépendant.

Mickael Chiasson lors d'une entrevue.

Mickael Chiasson est un jeune avocat de Moncton.

Photo : Radio-Canada / Pierre A. Richard

Cela peut coûter très cher et ce n’est pas tous les psychiatres qui sont à l’aise et qui ont le temps de s’occuper d’un patient en milieu carcéral, souligne Me Chiasson.

Il reste peut-être une porte de sortie, observe-t-il. Un juge pourrait accepter de libérer provisoirement un détenu le temps qu’il fasse une évaluation psychiatrique à un autre endroit normalement fermé aux prisonniers.

Pas une surprise

Pour sa part, un autre avocat, Mathieu Boutet, n’est pas surpris des conclusions de l’ombudsman. On le voyait venir avec les évaluations qu’on voyait.

Il affirme avoir été choqué à plusieurs reprises par les évaluations psychiatriques que ses clients ont reçues du CHR. Ça arrivait souvent.

On recevait un rapport qui n'était absolument pas représentatif de nos clients.

Mathieu Boutet, avocat criminaliste

Il soutient avoir souvent tenté de faire évaluer ses clients par un autre expert.

Lorsqu’on avait un individu qui revenait du CHR, notre but c’est de le sortir le plus vite possible du centre carcéral pour essayer de le faire voir par un psychiatre privé, conclut Me Boutet.

Une expérience traumatisante

Me Boutet avance que plusieurs de ses clients sont restés marqués par leur passage au CHR. On voyait que nos clients étaient traumatisés par leur expérience.

Selon lui, le rapport va permettre que l’on prenne davantage au sérieux les témoignages des détenus. Ça va donner beaucoup de force et de véracité aux commentaires que nos clients nous donnent.

Souvent on avait des clients qui parlaient et qui racontaient leurs histoires, relate l'avocat. On prenait ça avec un grain de sel.

Mathieu Boutet lors d'une entrevue.

Mathieu Boutet est avocat criminaliste à Moncton.

Photo : Radio-Canada

Toutefois, l’avocat craint qu’avec les révélations de l’ombudsman, certains détenus doivent aller faire une nouvelle évaluation au CHR. Ça ne devrait pas être fait là.

Il y a beaucoup d’individus que même l’idée de retourner à Campbellton, ça cause de la peur, de la souffrance physique et émotionnelle.

Mathieu Boutet, avocat criminaliste

Une évaluation importante

De façon générale, les détenus sont envoyés au CHR afin de déterminer s’ils sont capables de suivre un procès et de comprendre ce que cela signifie. Ensuite, on évalue s’ils étaient atteints de troubles mentaux ou d’une crise lorsque l’acte dont ils sont accusés est survenu.

Ces examens sont critiques pour déterminer si oui ou non, un accusé est criminellement responsable des faits qui lui sont reprochés. Leur fiabilité est vitale pour monter leur défense, explique Me Chiasson.

Toutefois, le rapport de l’ombudsman rapporte qu'au CHR, il est arrivé que lorsqu’une note médicale était rédigée, elle était insuffisante, ce qui rendait la tâche impossible de déterminer si un diagnostic reposait sur des preuves.

Cette absence de preuve pose problème pour les avocats. Les détenus doivent séjourner 30 jours au CHR pour l'évaluation.

L'ombudsman du Nouveau-Brunswick présente son rapport aux médias.

Le rapport de l'ombudsman sur le centre hospitalier Restigouche a révélé de multiples cas de mauvais traitement dans l'hôpital.

Photo : Radio-Canada

Le Bureau de l'ombudsman propose d’alléger les tâches du CHR pour améliorer les soins offerts et de recruter davantage de personnel adéquatement formé.

Quelques jours après la divulgation du rapport, un patient est mort de manière inattendue. Une enquête est en cours pour déterminer la cause exacte et les circonstances de la mort.

Nouveau-Brunswick

Santé mentale