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Une entreprise nord-ontarienne est reconnue criminellement responsable de la mort de son employé

Rhéal Dionne joue au baseball.

Rhéal Dionne, un Franco-Ontarien de Sudbury, est décédé au travail le 15 février 2017.

Photo : Facebook

Didier Pilon

La compagnie sudburoise Rainbow Concrete a plaidé coupable de négligence criminelle ayant causé la mort de son employé, Rhéal Dionne, et devra verser un total de 200 000 $ à la famille du défunt. Toutefois, les accusations contre le propriétaire de l'entreprise ont été retirées.

Le Franco-Sudburois Rhéal Dionne n’avait que 39 ans lorsqu’il a perdu la vie dans un accident de travail. Il a succombé à ses blessures après qu’une structure fut tombée sur le camion à benne qu’il conduisait pour la compagnie Rainbow Concrete.

M. Dionne n’avait pas reçu la formation nécessaire pour conduire le véhicule en question, selon les avocats.

Une formation insuffisante

Dans le cadre de ses fonctions, M. Dionne conduisait presque exclusivement des camions malaxeurs utilisés pour le transport de béton frais, est-il expliqué dans l’exposé des faits.

Même si son curriculum vitae indiquait qu’il avait de l’expérience avec les camions à benne, l’employé aurait exprimé certaines inquiétudes la veille de l’accident.

Après un cours de mise à niveau le matin même, M. Dionne s’est retrouvé au volant du camion à benne le 15 février 2017.

Considérant les faits de l’accident, c’est clair que les instructions étaient insuffisantes, indique l’exposé conjoint des faits.

Lorsqu’il a tenté de passer sous l’arche en béton, la benne du camion était toujours en position verticale.

La benne a accroché l'arche et M. Dionne est mort écrasé par l’effondrement de cette dernière.

La loi Westray mise à l’épreuve

En vertu de la loi Westray, le Service de police du Grand Sudbury avait aussi arrêté le propriétaire de Rainbow Concrete, Boris Naneff.

C’était la première fois que cette loi, qui permet de déposer des accusations criminelles contre des dirigeants d’entreprise, était appliquée à Sudbury.

La loi Westray a ajouté l’article 217.1 au Code criminel :

217.1 Il incombe à quiconque dirige l’accomplissement d’un travail ou l’exécution d’une tâche ou est habilité à le faire de prendre les mesures voulues pour éviter qu'il n'en résulte de blessure corporelle pour autrui.

Cette modification inclut aussi les articles 22.1 et 22.2 au Code criminel, imposant une responsabilité pénale aux organisations ainsi qu'à leurs agents pour la négligence (22.1) et autres infractions (22.2).

Toutefois, les avocats se sont entendus pour retirer l’accusation contre M. Naneff si l’entreprise plaidait coupable.

Selon le criminologue de l’Université d’Ottawa Steve Bittle, ce genre d’entente n’a rien d’inhabituel.

Ça correspond à ce que nous avons vu dans le passé, explique-t-il. Les entreprises sont tenues responsables, mais les individus qui structurent les environnements de travail ne font pas l’objet de poursuite criminel.

Les gens s’inquiètent que la loi permette aux entreprises d’agir comme bouc émissaire lorsque la négligence cause la mort de quelqu’un.

Steve Bittle, professeur de criminologie à l’Université d’Ottawa

Le Syndicat des métallos, qui avait mené les effort pour la promulgation de cette loi, se dit fort déçu de son application.

Depuis que la loi a été adoptée, il y a eu 15 000 décès en milieu de travail au Canada, mais très peu d’employeurs ont été reconnu criminellement coupable et encore moins ont purgé une peine, a déclaré Marty Warren, directrice de l’Ontario et des maritimes du Syndicat des métallos.

Selon le directeur national, Ken Neumann, la loi Westray n’a pas réussi à modifier le comportement des entreprises.

Au Canada, on laisse encore 1000 employés mourir chaque année.

Ken Neumann, directeur national du Syndicat des métallos

Même lorsque de la négligence criminelle cause la mort d’un employé, les employeurs peuvent s’en sortir en écrivant un chèque, ajoute-t-il. Il n’y a pas eu de justice hier.

Avec les informations de CBC News

Accident de travail

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