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Difficile équilibre entre protection de la vie privée et soins de qualité

Un hommage aux accidentés des Broncos. Des croix ornées de fleurs jaunes et un drapeau canadien sont disposés à côté d’une grosse rondelle de hockey sur laquelle il est écrit : Broncos, God's, hockey team.

Un rapport du Commissariat à la protection de la vie privée a révélé que sept professionnels de la santé, dont six médecins, ont indûment accédé aux dossiers médicaux de personnes blessées dans l'accident des Broncos de Humboldt.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2019 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Un conseiller juridique du Collège des médecins de la Saskatchewan est d'avis que les médecins doivent relever le défi de respecter la réglementation actuelle sur la protection de la vie privée des patients tout en s'assurant de fournir des soins de qualité.

Le conseiller juridique, Bryan Salte, explique que la position des médecins rend parfois difficile la distinction entre un accès inapproprié à un dossier médical et un accès qui pourrait être justifié.

Lundi, un rapport du Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée de la Saskatchewan a révélé que sept professionnels de la santé, dont six médecins, avaient indûment accédé aux dossiers médicaux de personnes blessées dans l'accident des Broncos de Humboldt.

L'accident, survenu le 6 avril 2018, a fait 16 morts et 13 blessés dans la collision entre l'autocar de l’équipe de hockey junior et un camion semi-remorque.

« Le Collège des médecins pourrait considérer que l’accès à un dossier médical [d’un patient] est inapproprié si le médecin n’avait pas fourni de soins auparavant au patient », explique Bryan Salte.

Il indique que la législation actuelle n’autorise les médecins à accéder aux dossiers médicaux que pour les soins en cours, sans tenir compte des soins passés ou à venir.

Selon lui, cela peut poser des problèmes dans la mesure où les médecins auront du mal à savoir si les soins fournis étaient appropriés.

« On est devant un défi pour trouver un bon équilibre entre la protection de la vie privée et donner des soins de santé adéquats », résume Bryan Salte.

Une question soulevée par ailleurs

Le défi posé par l’actuelle réglementation sur l’accès aux dossiers médicaux a aussi été soulevé par le Commissariat à la protection à la vie privée.

Son rapport « a recommandé de changer la réglementation pour autoriser les médecins à accéder aux dossiers des patients qu’ils ont soignés par le passé, de façon à savoir si les soins fournis étaient appropriés », fait remarquer Bryan Salte.

Le Collège des médecins de la Saskatchewan n’ouvrira pas d’enquête sur les médecins mis en cause par le Commissariat à la protection de la vie privée, à moins de recevoir des plaintes officielles.

Avec les informations de La Presse canadienne, et CBC

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