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L' Alberta outrepasse ses droits en imposant une limitation du pétrole extrait des terres autochtones, selon des Premières Nations

Un chevalet de pompage au coucher du soleil dans un champ.

Les ressources pétrolières et gazières situées sur les terres des Premières Nations étaient régies par le gouvernement fédéral jusqu'au milieu du XXe siècle.

Photo : Reuters / Todd Korol

Nafi Alibert

Ni l'Agence de réglementation de l'énergie de l'Alberta (AER) ni le gouvernement provincial « n’ont les compétences requises [pour prendre ce genre de décisions] sur les terres des Premières Nations », a déclaré Roy Fox, chef de la Première Nation de Blood Kainai, située dans le sud de l'Alberta.

Ces terres « ne peuvent et ne devraient pas être assujetties aux réductions de production de pétrole » imposées par le gouvernement, a-t-il ajouté lors de l’assemblée générale annuelle du Conseil des ressources indiennes (CRI), un organisme qui défend les intérêts des Premières Nations productrices de ressources pétrolières et gazières.

C’est avec ces mots que Roy Fox a fait adopter une motion pour réclamer un moratoire qui suspendrait les restrictions du gouvernement sur les exploitations pétrolières des Premières Nations de l’Alberta. Une motion adoptée à l’unanimité devant une assemblée à laquelle ont assisté moins de 10 % des membres du CRI.

Une interprétation élastique

L’Alberta a-t-elle ou non le droit de s'immiscer dans la gestion des ressources pétrolières des terres des réserves? « C’est une question complexe », admet John Dempsey, de Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC).

Établi sur le territoire des Tsuut'ina, au sud-ouest de Calgary, cet organisme fédéral a le mandat de gérer les ressources pétrolières et gazières des terres de réserves autochtones depuis 1987.

« Nous travaillons actuellement sur ce dossier », a dit John Dempsey, qui pense qu’une partie de la réponse se trouve probablement dans la Constitution canadienne.

Bien que les réserves relèvent exclusivement de juridiction fédérale, la Constitution octroie des droits spéciaux aux provinces pour réglementer l’exploitation des ressources pétrolières et gazières.

« Nous ne sommes pas sûrs que cela s’applique aussi aux terres des Premières Nations », affirme John Dempsey.

Rachel Notley, la première ministre de l’Alberta, ne voit toutefois pas le problème sous le même angle. Pour elle, tout le monde doit contribuer à l’effort collectif qu’elle a demandé aux pétrolières pour redresser le cours du pétrole albertain.

« Les exempter aurait probablement annulé [les effets de] ces limitations », déclare-t-elle.

Rachel Notley à un podium lors de l'annonce.

La première ministre de l'Alberta, Rachel Notley, impose une limite de production du pétrole pour en faire monter le prix

Photo : Radio-Canada / Raffy Boudjikanian

Peur d’être les premiers sacrifiés

Le cours du pétrole albertain a remonté depuis l'entrée en vigueur de limites sur la production de l’or noir de la province. Un soulagement pour les Premières Nations dont les sols renferment cette ressource naturelle, car elles perçoivent des redevances des pétrolières qui travaillent sur leurs terres.

Nous « risquons [quand même] d’être pénalisés », rappelle Roy Fox, qui reproche aussi au gouvernement de ne pas avoir directement consulté les Premières Nations avant de décider d’imposer des limitations sur la production de pétrole.

Sa crainte vient du fait que les pétrolières versent des redevances plus élevées quand elles exercent leurs activités sur des terres appartenant aux Premières Nations.

« D’un point de vue purement économique, une entreprise aurait tout intérêt à réduire sa production dans ses installations situées dans des réserves », craint John Dempsey. « C’est l'un des aspects à vérifier pour trouver une solution, [le cas échéant], avec le gouvernement provincial. »

On retrouve des puits de pétrole sur les terres de 23 Premières Nations de l'Alberta. Toutes ne sont pas opposées aux limitations du gouvernement Notley.

Elle « a fait ce qu’elle devait faire », affirme Allan Adam, le chef de la Première Nation de Fort Chipewyan. Située au nord de Fort McMurray, cette communauté ne détient aucun puits de pétrole, mais elle bénéficie indirectement de son exploitation.

Près de 1,8 million de barils ont été produits sur les terres des Premières Nations en 2016-2017, selon PGIC. Pendant cette période, l’organisme a empoché 59,6 millions de dollars au nom des Premières Nations de l’Alberta et de la Saskatchewan, contre 250 millions de dollars durant l’année fiscale 2011-2012.

Avec les informations de Kyle Bakx.

Alberta

Autochtones