•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Construction du F.-A.-Gauthier : Fincantieri était seul au fil d'arrivée

Matane

F.-A.-Gauthier

Photo : Radio-Canada / Luc Paradis

Michel-Félix Tremblay

Selon un rapport dont Radio-Canada a obtenu copie, le chantier italien Fincantieri a été sélectionné par la Société des traversiers du Québec (STQ) non pas parce qu'il s'agissait du plus bas soumissionnaire, mais parce que les autres offres ont été jugées non conformes.

Le chantier Fincantieri était le seul à avoir respecté l'appel d'offres, selon ce qu'on peut lire dans le rapport du vérificateur du processus de sélection, réalisé par l'ingénieur Denis Carette.

Le rapport indique qu'au début de l'année 2012,16 chantiers, dont celui de Davie, à Lévis, et un autre chantier canadien, ont été invités à manifester leur intérêt auprès de la STQ.

Onze chantiers ont déposé un dossier de candidature avant la date limite du 3 février 2012. Le comité de sélection en a écarté trois, dont celui du chantier Davie, car ils n'ont pas obtenu la note de passage, fixée à 70 %.

Le 15 juin 2012, seuls trois chantiers avaient finalement déposé une offre de prix dans les délais impartis. Le rapport ne dit pas pourquoi les autres ne l'ont pas fait.

Soumissionnaires

STX France : 160 M$

STX Finland : 154 M$

Fincantieri : 148 M$

Source : Rapport du vérificateur du processus de sélection

Dans le rapport du vérificateur, on peut lire qu'au terme des délibérations du comité de sélection, l'offre de Fincantieri fut déclarée acceptable et les deux autres furent rejetées.

Le rapport précise que les soumissions de STX France et STX Finland ne respectaient pas les demandes de la Société des traversiers.

Motifs de rejet des soumissions

STX France :

  • La garantie de remboursement est inférieure aux exigences
  • Le cautionnement d'exécution est inférieur aux exigences

STX Finland :

  • Le formulaire de proposition de prix n'est pas inclus
  • La lettre de présentation contient plusieurs conditions

Source : Rapport du vérificateur du processus de sélection

Notons qu'aucun des soumissionnaires, Fincantieri y compris, n'avait correctement rempli le formulaire intitulé Liste des addendums, mais le comité de sélection a accepté que le chantier gagnant les dépose plus tard.

Des représentants de l'entreprise italienne se sont donc rendus à Québec en juillet 2012 pour « convenir des arrangements contractuels » avec les dirigeants de la STQ.

Le processus a été suivi de façon conforme, le chantier Fincantieri est le seul qui a rempli toutes les conditions et c'était le moins cher aussi.

Alexandre Lavoie, porte-parole, Société des traversiers du Québec

Le contrat a finalement été signé le 23 juillet 2012. Le vérificateur mentionne à la fin de son rapport que « le contrat reflète fidèlement les éléments fondamentaux des documents d'appel d'offres ».

MataneAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

F.-A.-Gauthier

Photo : Radio-Canada / Luc Paradis

Cependant, une des dispositions du décret n'a pas été respectée, précise le vérificateur. Dans l'appel d'offres, la STQ n'aurait pas mentionné qu'elle ne s'engageait pas à accepter ni la plus basse ni aucune proposition.

L'UPAC a enquêté sur le contrat avec Fincantieri

Rappelons que l'Unité permanente anticorruption (UPAC) s'est intéressée aux contrats entre la STQ et Fincantieri en 2014.

Des enquêteurs ont même rencontré au moins deux hauts dirigeants de la société d'État, dont l'ex-PDG François Bertrand, sur ce sujet précis.

Ils sont aussi repartis avec des documents reliés à la construction du F.-A.-Gauthier.

On ignore si cette enquête a été abandonnée ou si elle est encore active.

Économie