•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Peu de dénonciations de lanceurs d’alerte jugées fondées au fédéral

Malgré le grand nombre d'alertes lancées par les fonctionnaires fédéraux, peut sont jugées fondées, et certains experts doutent de l'efficacité du système de dénonciation.

Photo : Radio-Canada

Guillaume Dumont

Les alertes lancées par les fonctionnaires fédéraux sont nombreuses, mais très peu d'entre elles sont jugées fondées, révèle une analyse de données effectuée par Radio-Canada. De plus, les longs délais de traitement et les risques de représailles font dire à bon nombre d'experts que ce système est un « échec ».

Sylvie Therrien est l’un des visages les plus connus des lanceurs d’alerte au Canada. L’affaire des quotas de l’assurance-emploi au fédéral en 2013, c’est elle.

Il y a beaucoup de parallèles avec l’affaire du fonctionnaire du Québec, M. Robert, qui a été congédié, soutient l’ex-fonctionnaire fédérale qui a elle aussi perdu son emploi après avoir divulgué des informations aux médias.

Je voyais qu’il y avait des choses de répréhensibles qui se passaient. On nous demandait de couper les gens pour un oui ou pour un non, sans raison, parce qu’il y avait des quotas à remplir, se remémore la lanceuse d’alerte.

Une femme en entrevue à la caméra. Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Sylvie Therrien perdu son emploi près avoir divulgué des informations aux médias.

Photo : Radio-Canada

Elle a tenté de dénoncer la situation à l’interne, sans succès.

La fonctionnaire, congédiée pour avoir divulgué des informations aux journalistes, se tourne en dernier recours vers le commissaire à l’intégrité du secteur public, à l’externe. Elle raconte n’avoir reçu aucune aide. J’ai tout perdu. Au niveau psychologique, c’est épouvantable, raconte avec émotion Mme Therrien.

J’étais scandalisée. J’ai dit “voyons donc, personne ne veut m’aider!

Sylvie Therrien, lanceuse d’alerte

Son expérience a été telle qu’elle ne sait pas si elle conseillerait à un fonctionnaire de dénoncer un acte répréhensible. Je leur dirais : “Vous êtes tout seuls. Vous allez n’avoir aucune aide. Cette loi de protection des fonctionnaires divulgateurs, c’est une illusion, met-elle en garde.

Peu de dénonciations jugées fondées à l’interne… ou à l’externe

Moins de 5 % des plaintes des lanceurs d’alertes répertoriées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) depuis 2012 ont été jugées fondées à l’interne, révèle une analyse de données effectuée par Radio-Canada.

Ceux qui divulguent, on constate qu’il y a un très grand nombre de divulgations, par rapport au nombre d’enquêtes et par rapport au nombre de plaintes fondées. On ne sait pas vraiment ce qui se passe à ce niveau-là, souligne la conseillère générale aux affaires juridiques de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada, Isabelle Roy.

Les fonctionnaires fédéraux peuvent choisir de dénoncer une situation à l’interne, auprès de leur ministère, ou à l’externe, en portant plainte au Commissariat à l’intégrité du secteur public.

À l’externe, le portrait est semblable. En moyenne, moins de 3 % des plaintes effectuées auprès du Commissariat à l’intégrité du secteur public ont été jugées comme fondées sur des actes répréhensibles depuis 5 ans.

Méthodologie

Radio-Canada a comparé le nombre total de divulgations d’actes potentiellement répréhensibles reçues par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada de 2012 à 2018 au nombre de plaintes jugées fondées annuellement. Radio-Canada a aussi analysé les rapports annuels du Commissariat à l’intégrité du secteur public, en comparant les divulgations reçues avec le nombre de cas avérés.

Un homme en entrevue à la caméra près d'une bibliothèque. Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Le commissaire à l’intégrité du secteur public, Joe Friday.

Photo : Radio-Canada

Le commissaire à l’intégrité du secteur public, Joe Friday, explique que bon nombre des plaintes reçues par son bureau constituent des cas de harcèlement individuels et qu’il est difficile d’enquêter sur ces dénonciations.

La majorité des plaintes de représailles, par exemple, sont hors de ma compétence.

Joe Friday, commissaire à l’intégrité du secteur public

Selon lui, d’autres plaintes reçues ne porteraient tout simplement pas sur des actes répréhensibles, ou seraient traitées par d’autres moyens, comme les griefs.

Je ne veux pas décourager des divulgateurs et j’encourage tous les fonctionnaires qui ont des questions, des préoccupations, des craintes, à nous contacter, précise Joe Friday.

Dénoncer à ses risques et périls

Une femme assise près d'une plante en entrevue avec un journaliste.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

La conseillère générale aux affaires juridiques de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada, Isabelle Roy.

Photo : Radio-Canada

Les risques de représailles contre les lanceurs d’alerte sont aussi bien réels, selon Isabelle Roy.

Une divulgation à l’interne, c’est souvent à un gestionnaire immédiat ou à un gestionnaire un peu plus élevé. Il y a souvent des risques de conflit d’intérêts, explique-t-elle.

Selon le chercheur principal du Centre pour la liberté d’expression de l’Université Ryerson, David Hutton, le système externe comporte lui aussi ses failles.

Les gens ne font pas confiance au système de divulgation. Et si vous regardez les expériences de ceux qui ont tenté d’utiliser le système, c’est justifié, analyse-t-il.

Ils vont ruiner leur carrière, perdre leur gagne-pain, peut-être perdre leur famille, leur maison familiale, être mis sur la liste noire, parce qu'ils essaient d'exposer quelque chose.

David Hutton, chercheur, Centre pour la liberté d’expression

Le commissaire à l’intégrité du secteur public admet que le risque zéro n’existe pas.

Je dois dire qu’à mon avis, ça prend beaucoup de courage pour divulguer. Les risques existent, c’est impossible pour moi de dire que les risques n’existent pas, soutient Joe Friday.

De longs délais et un système difficile à naviguer

Le système de dénonciation des actes répréhensibles serait particulièrement difficile à comprendre, selon la lanceuse d’alerte Sylvie Therrien, qui s’est perdue dans les dédales administratifs du système. Le processus, c’est un vrai labyrinthe en soi. C’est supposé d’être une façon simple pour les fonctionnaires d’avoir accès à de la protection quand on dénonce, lance-t-elle.

C’est ridicule, comment le processus est complexe. Même entre avocats, ils ne s’entendent pas. Tout ça pour dire que c’est loin d’être facile pour un simple fonctionnaire qui n’est pas avocat

Sylvie Therrien

Les longs délais de traitement des plaintes et leurs conséquences sur les lanceurs d’alertes sont aussi dénoncés par l’avocate Isabelle Roy. Ça ne contribue pas à la sécurité du public et au sentiment que les deniers publics sont bien administrés, croit-elle.

Même le commissaire à l'intégrité du secteur public, Joe Friday, reconnaît que le processus est extrêmement long pour les lanceurs d’alerte.

Je suis tout à fait d’accord que le processus devant le tribunal, ça prend beaucoup de temps, admet Joe Friday.

Des recommandations ignorées par le gouvernement?

En février 2017, un comité de la Chambre des communes a décidé, à la demande du gouvernement Trudeau, d’examiner la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.

Cette loi, entrée en vigueur en 2007, a été qualifiée de désuète par l’ensemble des experts consultés. Les membres du comité ont recommandé d’y apporter de multiples améliorations, en reconnaissant que les fonctionnaires sont mal protégés lorsqu’ils souhaitent dénoncer un acte répréhensible.

Gérard Deltell, député de Louis-Saint-Laurent, faisait partie de ce comité parlementaire.

On comprend que c’est une loi qui n’est pas facile à appliquer, mais après plusieurs années, il faut donner un coup de barre là-dedans et donner l’effort nécessaire.

Gérard Deltell, député de Louis-Saint-Laurent
Le député conservateur Gérard Deltell en entrevue dans la salle des nouvelles de Radio-Canada. Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Le député conservateur Gérard Deltell.

Photo : Radio-Canada

On avait détecté certaines failles. On sentait qu’il y avait un manque d’encadrement, ajoute le député. Je crois qu’après tant d’années, il faut donner le corps nécessaire à cette loi-là, croit-il.

L’une des mesures principales proposées était de renverser le fardeau de la preuve en cas de représailles au travail contre des dénonciateurs à la suite d'une divulgation d’acte répréhensible.

Le commissaire demande au gouvernement Trudeau d’améliorer la loi sur la protection des fonctionnaires lanceurs d’alerte.

Je pense que c’est absolument nécessaire de renverser le fardeau de la preuve. Nous avons des modèles à suivre à cet égard.

Joe Friday, commissaire à l’intégrité du secteur public

Outre un rappel des règles en vigueur en 2016, aucune recommandation du comité n’a été mise en place. C’est un peu difficile de comprendre l’approche du gouvernement de ne pas prendre l’initiative d’apporter des modifications législatives à cette loi qui est quand même datée, explique Isabelle Roy.

Parmi ces recommandations, il y avait aussi la question d’augmenter le montant disponible aux fonctionnaires pour recevoir des conseils juridiques, pour recevoir de l’aide, précise-t-elle.

À l’heure actuelle, le commissaire peut octroyer une aide financière de 1500 $ à un maximum de 3000 $ pour qu’un fonctionnaire victime de représailles puisse payer son avocat.

La somme maximale doit être augmentée. Ça fait partie de mes recommandations. 3000 $, ce n’est pas assez, affirme Joe Friday.

Un porte-parole du SCT répond qu’en 2016, le gouvernement a augmenté et bonifié les formations à ses employés afin de mieux les informer de leurs droits et obligations en vertu de la loi et a commencé à fournir aux fonctionnaires des conseils supplémentaires sur la façon de déposer et de gérer les plaintes.

Qu’est-ce qu’un acte répréhensible?

  • Contravention d’une loi fédérale ou provinciale ou d’un règlement
  • Usage abusif des fonds ou des biens publics
  • Cas grave de mauvaise gestion dans le secteur public
  • Risque grave pour la vie, la santé ou la sécurité humaines ou pour l’environnement
  • Contravention grave d’un code de conduite
  • Ordonner ou conseiller à une personne de commettre l’un de ces actes répréhensibles

Source : Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT)

Avec la collaboration de Dominique Degré

Ottawa-Gatineau

Politique fédérale