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Gatineau défend sa position sur le cannabis à Québec et propose un compromis

Gros plan sur Maxime Pedneaud Jobin devant un rideau noir.
Le maire de Gatineau, Maxime Pedneaud-Jobin, lors de la première séance du conseil municipal de 2019. (Archives) Photo: Radio-Canada
Radio-Canada

Le maire de Gatineau, Maxime Pedneaud-Jobin, et la conseillère Renée Amyot ont fait entendre le point de vue de la Ville sur le cannabis, mercredi, à Québec, en présentant un mémoire lors des consultations et des auditions publiques sur le projet de loi n°2 visant à resserrer l'encadrement sur le cannabis.

Ce mémoire de 13 pages, rendu public mercredi, repose sur le travail de la Commission Gatineau, Ville en santé, dont Mme Amyot est la présidente.

La Ville de Gatineau propose un compromis avec le gouvernement provincial qu'elle juge raisonnable. Le maire Maxime Pedneaud-Jobin a invoqué un droit de retrait pour Gatineau.

Ce droit de retrait permettrait aux villes qui le souhaitent d'autoriser la consommation de cannabis dans certains lieux, sur certaines voies publiques en fonction de leur réalité sur le terrain.

Le maire a souligné la situation frontalière de Gatineau avec l'Ontario, ce qui pourrait nécessiter certains ajustements. Il a dit que la règlementation actuelle (très proche de celle qui encadre la consommation de tabac) fonctionne bien.

De plus, Gatineau privilégie une approche de réduction des méfaits. Elle admet que cette approche peut paraître "contre-intuitive" surtout dans une perspective de lutte contre la banalisation. Mais elle demeure, selon la Ville, la plus efficace.

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Quasiment pas de plainte

Le mémoire dresse aussi un bilan des premiers mois de la légalisation à Gatineau. Le Centre d'appels non urgents (311) n'a reçu aucune plainte en lien avec l'odeur de cannabis et une seule plainte en lien avec la consommation de cannabis dans les lieux publics.

Après des barrages routiers pour contrôler les automobilistes, le Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG) n'a procédé qu'à deux arrestations. Quatre autres infractions ont été relevées en lien avec la nouvelle loi. Toutefois, les auteurs du mémoire constatent que dans les mois suivant la légalisation, il n'y a pas eu d'augmentation du nombre de plaintes ou d'arrestations à Gatineau.

Lutter contre la banalisation du cannabis

En matière de lutte contre la banalisation du cannabis, la Ville de Gatineau dit partager entièrement les préoccupations et les objectifs du gouvernement. En revanche, les auteurs du mémoire réitèrent qu'il n'est pas souhaitable de totalement interdire de fumer du cannabis dans un espace public, puisque cela ne limiterait pas la consommation de la substance. De plus, disent-ils, cela pourrait contibuer à exposer certaines personnes à de la fumée secondaire dans des espaces fermés.

Les auteurs souhaitent également éviter la prohibition et une réglementation favorisant les interventions policières auprès des 80 000 locataires de la Ville et des plus démunis, notamment.

Un point que le maire avait abordé, lundi, en annonçant son intervention à l'Assemblée nationale. S'il [le locataire] n'a pas le droit de consommer dans son appartement et si en plus il n'a pas le droit de consommer dans aucun lieu public, ça donne une personne qui doit poser un geste illégal pour consommer un produit légal. Il faut trouver une voie de passage, avait-il expliqué.

Projet de loi n°2 : Loi resserrant l’encadrement du cannabis

Ce projet de loi du gouvernement de François Legault veut hausser l'âge légal de consommation du cannabis de 18 à 21 ans, ainsi qu'en interdire l'usage dans un lieu public.

Rehaussement de l'âge légal

Sans trancher sur la question du rehaussement de l'âge légal à 21 ans voulu par le gouvernement de François Legault, le mémoire énumère les impacts potentiels d'une telle décision : l'attraction du marché noir pour les plus jeunes, l'impossibilité d'accéder à des produits contrôlés, la possibilité pour les 19-20 ans d'aller consommer du côté de l'Ontario et la judiciarisation d'une partie de la population [...] dont le comportement n'est pas illégal pour le moment.

Les consultations particulières et auditions publiques se poursuivent jusqu'au 20 février à Québec.

Ottawa-Gatineau

Politique municipale