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La Saskatchewan et ses alliés ont présenté leurs arguments contre la taxe carbone

Scott Moe et Justin Trudeau assis dans des chaises devant les drapeaux de la Saskatchewan et du Canada. Scott Moe regarde Justin Trudeau avec un air grave. Justin Trudeau parle au public en souriant.
Le premier ministre de la Saskatchewan, Scott Moe, lors d'une rencontre avec Justin Trudeau à Saskatoon Photo: Radio-Canada
Radio-Canada

Le débat constitutionnel concernant la taxe carbone du gouvernement fédéral s'est entamé, mercredi, à la Cour d'appel de la Saskatchewan. Les groupes contre la taxe carbone étaient les premiers à prendre la parole lors de ces audiences, d'une durée de deux jours.

Un des avocats qui représentent le gouvernement saskatchewanais, Mitch McAdam, a été le premier à s’adresser aux juges. Il a précisé que la bataille contre la taxe carbone ne consiste pas à déterminer si les changements climatiques sont réels ou non, mais plutôt de démontrer que le fédéral empiète sur le pouvoir des provinces lorsqu’il souhaite imposer un prix sur le carbone aux provinces qui n’en ont pas.

Le gouvernement de la Saskatchewan n’est pas composé de gens qui nient l’existence des changements climatiques.

Me Mitch McAdam

La Saskatchewan reconnaît qu’il s’agit d’un problème environnemental très sérieux et que les gouvernements doivent proposer des mesures efficaces pour faire face aux émissions de gaz à effet de serre, a-t-il plaidé.

Question au centre du débat

« La Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre a été présentée au Parlement le 28 mars 2018 en tant que partie 5 du projet de loi C-74. Si elle est adoptée, cette loi sera-t-elle inconstitutionnelle en totalité ou en partie? »

Un autre avocat, Paul Jacobson, a de son côté remis en question un des arguments principaux du gouvernement fédéral dans cette cause. Selon lui, l'argument du fédéral selon lequel la question des changements climatiques est d’intérêt national ne tient pas la route. Me Jacobson a affirmé que l’utilisation de cette disposition de la constitution canadienne serait « excessive, catégorique et intrusive ».

Le gouvernement du Canada considère que la question de la réduction des émissions de gaz à effet de serre est une question d’intérêt national. Il invoque les principes de paix, d'ordre et de bon gouvernement de la Loi constitutionnelle de1867, selon lesquels le gouvernement fédéral serait constitutionnellement autorisé à adopter des lois qui empiètent sur les compétences des provinces.

La première journée d’audience est maintenant terminée. Jeudi, ce sont les groupes en faveur de la taxe carbone qui seront entendus par les juges de la Cour d’appel.

Une salle d'audience à la Cour d'appel de la Saskatchewan et les juges qui font face aux groupes de juristes prêts à présenter leurs arguments.Le juge en chef Robert G. Richards, au centre, fait face aux groupes qui ont reçu le statut d'intervenant dans cette cause à la Cour d'appel de la Saskatchewan. Photo : Radio-Canada

Un message de Catherine McKenna

Mercredi, la ministre fédérale de l’Environnement a tenu à réagir au début des audiences concernant la taxe carbone qui se déroulent à Regina. Dans une déclaration écrite, elle a mentionné : « Les Canadiens savent que le changement climatique est réel et que le coût de l’inaction est énorme. »

Catherine McKenna a également mis de l’avant le fait que le plan de tarification qui sera imposé à l’Ontario, au Nouveau-Brunswick, au Manitoba et à la Saskatchewan à compter du 1er avril comprend des mesures fiscales pour les familles de ces provinces. « En Saskatchewan, une famille de quatre personnes recevra un rabais de 609 $, cette année, par l’entremise de l’Incitatif à agir pour le climat », a-t-elle précisé.

Les avocats du gouvernement canadien seront les premiers à prendre la parole jeudi matin.

Horaire de mercredi

  • Gouvernement de la Saskatchewan : 3 heures
  • Gouvernement de l’Ontario : 30 minutes
  • Gouvernement du Nouveau-Brunswick : 30 minutes
  • SaskPower et SaskEnergy : 15 minutes
  • Fédération canadienne des contribuables : 15 minutes
  • Parti conservateur uni (parti de l’opposition officielle de l’Alberta) : 15 minutes
  • Association des producteurs agricoles de la Saskatchewan (APAS) : 15 minutes
  • Association internationale pour l'échange de droits d'émission (IETA) : 15 minutes

Horaire de jeudi

  • Gouvernement du Canada : 3 heures
  • Gouvernement de la Colombie-Britannique : 30 minutes
  • Association canadienne de santé publique : 15 minutes
  • Première Nation Athabasca Chipewyan : 15 minutes
  • Association canadienne du droit de l'environnement (ACDE) et Environmental Defence Canada : 15 minutes
  • Assemblée des Premières Nations : 15 minutes
  • Fondation David Suzuki : 15 minutes
  • Commission de l’écofiscalité du Canada : 15 minutes
  • Coalition intergénérationnelle pour le climat : 15 minutes
  • Regroupement Climate Justice et d'autres : 15 minutes
  • Réponse du gouvernement de la Saskatchewan

Avec les informations de Raluca Tomulescu et Marie-Christine Bouillon

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