Plus de 20 ans après la Loi sur l'équité salariale, les inégalités persistent

Un texte d'Hugo Lavallée, correspondant parlementaire à Québec

Selon le rapport préparé par l'Institut de recherche et d'informations socioéconomiques (IRIS), publié mercredi, la concentration des femmes dans certains domaines d'activité conjuguée à la stagnation des salaires dans l'administration publique québécoise explique en grande partie ces disparités persistantes.

Renverser la tendance, uniquement au sein de l'administration publique québécoise, coûterait à l'État plus de 7 milliards de dollars annuellement, selon des estimations de l'institut de recherche progressiste.

Il y a plus de 20 ans, l’Assemblée nationale imposait aux entreprises et aux organisations gouvernementales de 10 employés et plus l’obligation de mettre en place des programmes d’équité salariale. En vertu de ces programmes, les employeurs devaient identifier les emplois à prédominance féminine et ceux à prédominance masculine, les comparer et combler d’éventuels écarts salariaux.

Le législateur mettait de l’avant quatre critères de comparaison : les qualifications requises, les responsabilités assumées, les efforts nécessaires et les conditions de travail. Il précisait aussi que les écarts salariaux « s’apprécient au sein d’une même entreprise ». En d’autres mots, chaque secteur d’activités a fait l’objet d’une évaluation indépendante, « empêchant la réalisation de l’équité salariale entre les entreprises ou entre les différents secteurs de l’économie ».

Si la loi « a permis certaines améliorations de la position salariale des femmes au Québec », les résultats « restent mitigés », indique le rapport.

Selon des données de l’Institut de la statistique du Québec citées dans le rapport, les femmes gagnaient, en 2016, 90 cents pour chaque dollar gagné par un homme, comparativement à 84 cents en 1998. Les différences demeurent plus élevées, en moyenne, au sein des entreprises privées et dans les milieux de travail non syndiqués.

Selon le rapport écrit par François Desrochers, en collaboration avec Ève-Lyne Couturier, la persistance de ces écarts tient en bonne partie au fait que les femmes sont surreprésentées au sein de l’administration québécoise, et que les salaires y ont augmenté moins rapidement que dans les autres secteurs d’activité.

Depuis 1988, les femmes sont majoritaires au sein du secteur public. Elles comptaient en 2017 pour 63 % des effectifs. Elles sont encore proportionnellement plus nombreuses au sein de l’administration québécoise à proprement parler, qui inclut les réseaux de la santé et de l’éducation.

« Parmi les femmes qui travaillent, il n’y en a jamais eu autant à l’emploi du secteur public. Le secteur public n’a jamais été aussi ségrégué, entre autres parce qu’il n’a jamais eu, en proportion, un aussi petit effectif masculin », explique le rapport.

Or, l’imposition de lois spéciales pour régir les conditions de travail des employés de l’État au cours des dernières années, combinée aux différentes mesures adoptées pour lutter contre les déficits, a entraîné une stagnation des salaires au sein de l’administration publique québécoise.

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Ainsi constate-t-on un écart défavorable de 20 % lorsqu’on compare la rémunération directe des employés de l’administration publique à celui des employés des entreprises publiques, une catégorie qui inclut des sociétés d’État comme Hydro-Québec ou Loto-Québec.

L’écart se creuse encore davantage pour atteindre 38 % lorsqu’on s’attarde spécifiquement à la rémunération indirecte. Cela inclut notamment les régimes de retraite et les assurances collectives.

À cela s’ajoutent d’autres avantages consentis aux employés des entreprises publiques qui n’ont pu être pris en compte, faute de données. Par exemple, certaines sociétés d’État remboursent les cotisations aux ordres professionnels, ce qui n’est pas le cas pour les professionnels des réseaux de la santé et de l’éducation.

« Cette stratégie représente un recul non seulement pour la qualité de vie de ces travailleurs et travailleuses, mais également pour la condition des femmes au Québec », conclut François Desrochers.

Il en coûterait annuellement 7,3 milliards de dollars pour combler l’écart salarial qui subsiste entre les employés de l’administration québécoise, majoritairement des femmes, et ceux des entreprises publiques. Une telle injection de fonds publics, précise le rapport, permettrait à elle seule de combler le tiers de toutes les inégalités salariales qui persistent entre les hommes et les femmes au sein du marché du travail québécois.