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La Couronne abandonne une accusation d’agression sexuelle contre un homme séropositif à Yellowknife

Une femme tient dans ses mains un ruban rouge.
Le ruban rouge est devenu le symbole de la lutte contre le VIH/sida. Photo: La Presse canadienne / AP/Alvaro Barrientos
Radio-Canada

Une directive fédérale concernant les cas de non-divulgation du VIH incite la Couronne à Yellowknife d'abandonner ses accusations d'agression sexuelle contre un homme séropositif originaire du Nunavut.

L’homme avait été accusé d’agression sexuelle, car il n’aurait pas dévoilé sa séropositivité à une partenaire sexuelle. Au Canada, il est illégal d’être séropositif et d’avoir une relation sexuelle sans le divulguer à son partenaire.

Mardi, les procureurs de la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest ont annoncé qu’ils ne poursuivaient pas l’affaire et qu’ils s’en tiendraient à la directive fédérale.

En décembre, l’ancienne procureure générale du Canada, Jody Wilson-Raybould avait publié une directive ordonnant de ne pas intenter de poursuite à une personne qui n’aurait pas révélé sa séropositivité lors de rapports sexuels lorsque le risque de transmission est négligeable.

La directive encourage, entre autres, les procureurs à ne pas porter d’accusation contre une personne qui suit ses traitements prescrits ou qui porte un condom lors de la relation, car la possibilité de transmission est presque nul dans un tel cas

Cette directive ne s’applique qu’aux procureurs fédéraux des trois territoires, bien qu’elle soit réclamée par plusieurs groupes à travers le pays, comme en Colombie-Britannique.

En publiant cette directive, Ottawa avait dit reconnaître que la criminalisation excessive des cas de non-divulgation du VIH décourageait certaines personnes à effectuer un test de dépistage et à demander des traitements.

Selon l’avocat Jay Bran, la Couronne aurait décidé de ne pas poursuivre les accusations portées contre son client lorsque des documents médicaux ont révélé un meilleur aperçu de son état de santé.

En 2013, l’homme de Cambridge Bay au Nunavut a aussi été condamné à une peine de trois ans de prison pour ne pas avoir révélé sa séropositivité à deux partenaires sexuels.

Avec des informations de Katie Toth de CBC North

Grand-Nord

Sida