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Réfection du pont Jacques-Cartier : le DPCP pourrait lui aussi poursuivre SNC-Lavalin

La façade siège social de SNC-Lavalin à Montréal. Photo: La Presse canadienne / Ryan Remiorz
La Presse canadienne

La possibilité que de nouvelles accusations criminelles soient déposées contre SNC-Lavalin complique davantage la tâche de la firme, qui tente toujours de tourner la page sur son passé trouble, estiment des experts.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) s'intéresse à l'enquête de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à propos de gestes qui auraient été posés par l'entreprise au début des années 2000 entourant l'obtention d'un contrat de réfection du pont Jacques-Cartier.

La Cour du Québec a donné le feu vert à une requête afin que la police fédérale puisse conserver jusqu'au mois de juin les documents saisis depuis l'an dernier dans le cadre de son enquête baptisée Agrafe 2.

Ces informations, qui se trouvent dans des documents préalablement consultés par La Presse, ont pu être confirmées par La Presse canadienne.

Le dépôt des quatre chefs d'accusation de fraude envers le gouvernement évoqués dans les documents serait une autre tuile pour SNC-Lavalin, qui tente de conclure une entente à l'amiable avec les procureurs fédéraux.

La multinationale souhaite éviter un procès lié à des accusations criminelles déposées par la GRC en 2015 concernant des gestes qui auraient été posés en Libye entre 2001 et 2011.

Il s'agit de plusieurs dossiers où le nom de SNC-Lavalin est évoqué. Cela a peut-être même été pris en considération par les procureurs fédéraux.

Martine Valois, professeure à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, au cours d'un entretien téléphonique

En octobre, la Couronne fédérale a décidé de ne pas négocier avec la firme pour faire tomber les accusations liées à la Libye. Une condamnation pourrait écarter l'entreprise des contrats fédéraux pendant 10 ans.

Quant à lui, le dossier Agrafe 2 concerne un contrat de 127 millions de dollars. Dans cette affaire, l'ex-président-directeur général de la Société des ponts fédéraux, Michel Fournier, a été condamné à une peine de pénitencier de cinq ans et demi en 2017, après qu'il eut reconnu avoir reçu illégalement 2,35 millions de dollars. L'enquête se penche sur des infractions qui auraient été commises par SNC-Lavalin entre 2000 et 2003.

Une porte-parole de l'entreprise, Daniela Pizzuto, a affirmé que les perquisitions effectuées par la police fédérale en mars 2018 concernaient des dossiers datant « d'environ 15 à 30 ans ».

« Ces dossiers concernent d'anciens employés qui ont quitté l'entreprise depuis plusieurs années, ainsi que des tierces parties qui ne sont plus liées d'aucune façon à l'entreprise », a-t-elle écrit dans un courriel.

Pour Jennifer Quaid, professeure de droit criminel à l'Université d'Ottawa, cette autre enquête de la GRC pourrait bien avoir incité les procureurs fédéraux à ne pas vouloir discuter d'un accord de réparation avec SNC-Lavalin à l'automne.

Ces ententes prévoient généralement le paiement d'une amende salée et une série de conditions à respecter en échange d'un abandon des procédures judiciaires.

« Cela est parfaitement légitime pour les procureurs, de se demander quelle perception l'on donnera de la justice [si l'on négocie] auprès du public », a expliqué Mme Quaid au cours d'un entretien téléphonique.

Si le DPCP décide de déposer des accusations, ce dossier ne sera pas lié à un accord qui aurait déjà été négocié par la firme avec les procureurs fédéraux afin d'éviter une condamnation criminelle.

La tâche pourrait toutefois s'avérer ardue pour SNC-Lavalin si elle décidait d'obtenir une nouvelle entente sur la suspension des procédures avec les autorités québécoises, estime Mme Valois.

L'un des facteurs qui doit être évalué par le poursuivant est de voir s'il y a déjà une entente semblable qui a été conclue pour des gestes semblables posés au Canada ou ailleurs.

Martine Valois, professeure à la Faculté de droit de l'Université de Montréal

Au Québec, une entreprise reconnue coupable ne peut obtenir de contrats publics pendant cinq ans. Dans certains cas, le Conseil du Trésor peut toutefois imposer des conditions afin qu'une compagnie condamnée puisse faire affaire avec l'État.

Invitée à se prononcer sur ce qui pourrait attendre SNC-Lavalin en cas de condamnation, l'Autorité des marchés financiers n'a pas voulu se prononcer.

Ces deux dossiers judiciaires figurent sur la longue liste de défis à surmonter pour la firme, qui se trouve dans une position délicate depuis l'automne, en raison de la dégringolade du cours de son action à la Bourse de Toronto, qui a perdu près de 50 % de sa valeur pour se négocier aux alentours de 34,20 $.

L'entreprise est confrontée à de l'instabilité en Arabie saoudite, l'un de ses principaux marchés, et à des problèmes d'exécution dans le cadre d'un important projet minier en Amérique latine.

Entrevue avec Michel Nadeau, directeur général de l'Institut sur la gouvernance

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