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Immigration : la CSDM demande au gouvernement Legault de revoir ses plans

Élue à la CSDM, Stéphanie Bellenger-Heng espère une révision de la décision prise par le ministre Simon Jolin-Barrette concernant notamment les parents installés au Québec, dont les enfants fréquents les établissements scolaires de la province.

Photo : Radio-Canada

Romain Schué

La Commission scolaire de Montréal (CSDM) demande au gouvernement de François Legault de revenir sur sa décision d'éliminer près de 18 000 dossiers d'immigration non traités. De nombreux parents, dont les enfants fréquentent les écoles québécoises, seraient concernés par cette décision jugée « immonde » et « inhumaine ».

« Je trouve ça terrible de plonger ces enfants et ces familles dans l’instabilité, dans cette inquiétude », confie Stéphanie Bellenger-Heng, conseillère scolaire de Ville-Marie, dans le centre-ville de Montréal.

En compagnie de deux autres élus, qui ont eux aussi vécu ce processus d’immigration, cette dernière va présenter dans les prochains jours une résolution réclamant de « reprendre prioritairement le traitement des dossiers d’immigration des familles dont les enfants sont scolarisés », en réponse à la volonté du ministre de l’Immigration, Simon Jolin-Barrette, détaillée dans son projet de loi présenté la semaine passée.

Au cours des derniers jours, de nombreux candidats à l’immigration, déjà installés au Québec grâce à des permis temporaires, avaient évoqué leur malaise et leur colère.

« On est pas mal certains que des parents d’enfants sont à travers ces 18 000 dossiers », à la fois dans des classes d’accueil, mais également des classes ordinaires, assure Catherine Harel Bourdon, présidente de la plus importante commission scolaire de la province, qui appuie l’initiative de ces conseillers montréalais.

Une décision « rapide et drastique », dénonce la CSDM

La CSDM, qui reconnaît ne pas avoir de données précises en cette matière, invite ainsi le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, à réagir. « Des enfants sont nés ici, ils ont des rêves ici et notre personnel se dévoue pour leur intégration », reprend Stéphanie Bellenger-Heng.

Affirmant avoir été « un peu étonnée » par la décision « rapide et drastique » du gouvernement, Catherine Harel Bourdon réclame davantage de sensibilité. « Être en attente de papiers, ce n’est pas chose facile. Je suis certaine que les familles tentent d’avoir le plus de stabilité pour leurs enfants », dit-elle.

Cette inquiétude n’est pas positive pour les enfants. Ils sont en train de se créer une vie au Québec. Quand ils restent plusieurs années, ils deviennent Montréalais, Québécois. On est inquiets pour leur avenir et leur réussite scolaire.

Catherine Harel Bourdon, présidente de la CSDM

Près de 6000 personnes concernées

Sur les plus de 18 000 dossiers non traités, de 3700 à 3800 concernent des personnes vivant au Québec au dépôt de leur demande. Cela représenterait de 5500 à 5700 personnes, selon le ministère de l’Immigration, puisque plusieurs personnes peuvent être regroupées dans une même demande.

Des « mesures transitoires » réclamées

Lundi matin, le premier ministre François Legault n’a pas semblé envisager un retour en arrière. « Il faut blâmer le gouvernement libéral », a-t-il plutôt répété, en évoquant les délais d’attente pour les candidats à un Certificat de sélection du Québec (CSQ), un préalable indispensable pour devenir résident permanent puis citoyen canadien.

Le chef du gouvernement québécois a invité les candidats à l’immigration vivant et travaillant déjà dans la province à soumettre une nouvelle demande ou à faire renouveler un permis temporaire, géré par le gouvernement fédéral.

« Ce n’est pas si simple », répond le président de l’Association québécoise des avocats en droit de l’immigration, Me Guillaume Cliche-Rivard.

Rappelant que différents permis de travail ne peuvent être renouvelés indéfiniment, l’avocat montréalais estime que « des mesures transitoires » devraient être ajoutées dans ce projet de loi, « au moins pour les gens au Québec qui ont un emploi ».

« Il serait temps de discuter sérieusement d’un amendement au projet de loi pour prévoir des exceptions, croit-il. C’est le gros bon sens. Il y a des situations qui sont vraiment déchirantes et bouleversantes. Il va falloir qu’il y ait une réaction. »

Comment ça se fait qu’il n’y ait pas d’exceptions pour les gens qui sont déjà au Québec, avec un emploi? S’ils ne sont pas capables de renouveler leur permis, ils vont devoir quitter le pays.

Me Cliche-Rivard, avocat en immigration

Un « contrat moral » brisé, disent des experts

Bien que légalement, selon les experts interrogés par Radio-Canada, rien ne semble empêcher Québec de jeter à la poubelle ces milliers de dossiers, des spécialistes en immigration dénoncent « un contrat moral » brisé.

« Il y a un lien implicite entre le gouvernement et les candidats, explique Kamel Beji, professeur à l’Université Laval. En payant les frais, le candidat n’a pas la garantie d’être admis, mais de voir son dossier être traité. »

Même si ces droits exigibles seront remboursés par Québec, comme promis par le ministre Jolin-Barrette, qui a budgété près de 19 millions de dollars à cet effet, « ça envoie un signal vraiment très mauvais », juge-t-il.

« Il va y avoir un problème pour la réputation internationale du Québec », ajoute Micheline Labelle, professeure émérite à l’UQAM, spécialiste des dossiers d’immigration.

« Annuler ces dossiers va causer des dommages à des personnes qui ont parfois pris déjà des engagements ici », reprend-elle, en évoquant une situation « hautement problématique ».

Grand Montréal

Politique provinciale